Quel Notaire?

Le
baiona
Bonjour

Une amie vivant depuis de longues années en Italie a eu la connaissance du décés
de son père survenu 6 mois plus tôt.
Elle me demande comment faire valoir ses droits à la succession si il y en a
une?
Je pense qu'il faut qu'elle se rapproche du notaire mais comment savoir si un
notaire est chargé de la succession et comment savoir lequel est ec sur le
territoire français?
En écrivant à la chambre nationale? A la mairie où est détenu l'état civil?

Merci de votre aide.
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Trier par : date / pertinence
R1
Le #15925251
baiona wrote:

Bonjour

Une amie vivant depuis de longues années en Italie a eu la connaissance du
décés de son père survenu 6 mois plus tôt.
Elle me demande comment faire valoir ses droits à la succession si il y en
a une?
Je pense qu'il faut qu'elle se rapproche du notaire mais comment savoir si
un notaire est chargé de la succession et comment savoir lequel est ec sur
le territoire français?


en se rapprochant des personnes qui seraient intéressées par la succession?

En écrivant à la chambre nationale? A la mairie où est détenu l'état
civil?


A ma connaissance (mais des pros passeront par là bientôt) il n'y a pas de
registre permettant de localiser le notaire.

Merci de votre aide.


R1
edgar
Le #15925171
"R1" 47dbb98a$0$866$
A ma connaissance (mais des pros passeront par là bientôt) il n'y a pas de
registre permettant de localiser le notaire.



Il existe un fichier centralise des dispositions testamentaires (a condition
qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir l'etat
civil du defunt
R1
Le #15925051
edgar wrote:


"R1" 47dbb98a$0$866$
A ma connaissance (mais des pros passeront par là bientôt) il n'y a pas
de registre permettant de localiser le notaire.



Il existe un fichier centralise des dispositions testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.
baiona
Le #15924281
Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.

Effectivement, je n'ai pas parlé de testament car la personne ne sait pas si son
père en avait fait un, mais de succession...
Cette succession est peut être déficitaire...
edgar
Le #15924051
"R1" 47dbf7ce$0$867$
edgar wrote:


"R1" 47dbb98a$0$866$
A ma connaissance (mais des pros passeront par là bientôt) il n'y a pas
de registre permettant de localiser le notaire.



Il existe un fichier centralise des dispositions testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.



cela dira quel notaire a fait le depot
et s'il n'y avait pas de testament le certificat mentionnera le non depot de
dernieres volontes
R1
Le #15949021
edgar wrote:


"R1" 47dbf7ce$0$867$
edgar wrote:


"R1" 47dbb98a$0$866$
A ma connaissance (mais des pros passeront par là bientôt) il n'y a pas
de registre permettant de localiser le notaire.



Il existe un fichier centralise des dispositions testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.



cela dira quel notaire a fait le depot


oui mais pas celui qui s'occupe de la succession

et s'il n'y avait pas de testament le certificat mentionnera le non depot
de dernieres volontes


mais pas le nom du notaire recherché
edgar
Le #15948601
"R1" 47deb053$0$867>>>> Il existe un fichier centralise des dispositions
testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.



cela dira quel notaire a fait le depot


oui mais pas celui qui s'occupe de la succession



Vraiesemblablement le meme*
et s'il a transmis le testament a un autre notaire pour regler la
succession, il saura a qui

et s'il n'y avait pas de testament le certificat mentionnera le non depot
de dernieres volontes


mais pas le nom du notaire recherché



ah, ca c'est c'est bien vrai ma pov dam
Fabienne
Le #15948091
"edgar" 47deee82$0$26557$

"R1" 47deb053$0$867>>>> Il existe un fichier centralise des dispositions
testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir
l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.



cela dira quel notaire a fait le depot


oui mais pas celui qui s'occupe de la succession



Vraiesemblablement le meme*



Vraisemblablement pourquoi ? C'est au contraire minoritairement le cas.

et s'il a transmis le testament a un autre notaire pour regler la
succession, il saura a qui



Mais il n'a pas à renseigner des personnes qui n'ont pas prouvé leur qualité
d'héritier. Vous semblez faire peu de cas du secret professionnel.
edgar
Le #15947741
"Fabienne" fros8j$kgh$

"edgar" 47deee82$0$26557$

"R1" 47deb053$0$867>>>> Il existe un fichier centralise des dispositions
testamentaires (a
condition qu'l y aie eu un testament depose ou fait chez un notaire)
n'importe quel notaire pourra le consulter, a condition d'avoir
l'etat
civil du defunt


Ca ne dira pas quel notaire s'occupe de la succession.



cela dira quel notaire a fait le depot


oui mais pas celui qui s'occupe de la succession



Vraiesemblablement le meme*



Vraisemblablement pourquoi ? C'est au contraire minoritairement le cas.



bien note dans mes tablettes


et s'il a transmis le testament a un autre notaire pour regler la
succession, il saura a qui



Mais il n'a pas à renseigner des personnes qui n'ont pas prouvé leur
qualité d'héritier. Vous semblez faire peu de cas du secret professionnel.



je ne suis pas d'accrd avec vous sur le point du secret professionnel.
Dire "je ne suis pas charge du dossier, mais c'est Me XXXX qui l'est" n'est
pas trahir un secret

Vous avez oublie que le posteur initial a ecrit:
Une amie vivant depuis de longues années en Italie a eu la connaissance du
décés de son père survenu 6 mois plus tôt.


dans ces conditions, je pense que le notaire depositaire du testament
communiquera au minimum l'adresse du notaire charge de la succession, a
charge pour celui-ci de verifier, etc...et eventuellement de dire au
candidat-heritier "S'IL L'EST OU PAS"
J'avais la faiblesse de croire que cela faisait partie du devoir de conseil
d'un notaire.
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Anonyme