Bonjour,
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires.
Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à
une décision de justice.
Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler
les litiges sans avoir recours à la justice.
Qui croire ?
Merci
Y
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Christian Navis
Yop vient de nous annoncer :
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires. Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à une décision de justice. Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler les litiges sans avoir recours à la justice. Qui croire ?
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la nature de votre litige. Néanmoins, sur un plan général, n'avez-vous pas confondu la chambre départementale des notaires et la chambre de discipline ?
La première à un rôle de médiation entre les officiers ministériels et leurs clients, la seconde ne peut être saisie que par les autorités compétentes et/ou sur décision de justice. Je serais étonné que la chambre des notaires vous ait répondu par écrit qu'un différend pécuniaire ou procédural avec un de leurs membres ne la concernait pas, par contre si vous portez des accusations susceptibles de recevoir une qualification pénale, il est normal de vous suggérer de saisir la justice si vous avez un dossier solide.
Voyez quand même avec un avocat avant de déposer une plainte nominative, car toutes les embrouilles et carabistouilles ne constituent pas forcément des délits et la dénonciation calomnieuse n'est jamais loin.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Yop vient de nous annoncer :
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires.
Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à
une décision de justice.
Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler
les litiges sans avoir recours à la justice.
Qui croire ?
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la nature
de votre litige.
Néanmoins, sur un plan général, n'avez-vous pas confondu la chambre
départementale des notaires et la chambre de discipline ?
La première à un rôle de médiation entre les officiers ministériels
et leurs clients, la seconde ne peut être saisie que par les autorités
compétentes et/ou sur décision de justice.
Je serais étonné que la chambre des notaires vous ait répondu par écrit
qu'un différend pécuniaire ou procédural avec un de leurs membres ne la
concernait pas, par contre si vous portez des accusations susceptibles
de recevoir une qualification pénale, il est normal de vous suggérer de
saisir la justice si vous avez un dossier solide.
Voyez quand même avec un avocat avant de déposer une plainte
nominative,
car toutes les embrouilles et carabistouilles ne constituent pas
forcément des délits et la dénonciation calomnieuse n'est jamais loin.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires. Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à une décision de justice. Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler les litiges sans avoir recours à la justice. Qui croire ?
Pour vous répondre avec précision, il faudrait connaître la nature de votre litige. Néanmoins, sur un plan général, n'avez-vous pas confondu la chambre départementale des notaires et la chambre de discipline ?
La première à un rôle de médiation entre les officiers ministériels et leurs clients, la seconde ne peut être saisie que par les autorités compétentes et/ou sur décision de justice. Je serais étonné que la chambre des notaires vous ait répondu par écrit qu'un différend pécuniaire ou procédural avec un de leurs membres ne la concernait pas, par contre si vous portez des accusations susceptibles de recevoir une qualification pénale, il est normal de vous suggérer de saisir la justice si vous avez un dossier solide.
Voyez quand même avec un avocat avant de déposer une plainte nominative, car toutes les embrouilles et carabistouilles ne constituent pas forcément des délits et la dénonciation calomnieuse n'est jamais loin.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Philippe
Le samedi 28 septembre 2013 04:40:56 UTC-4, Yop a écrit :
Bonjour,
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires.
Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à
une décision de justice.
Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler
les litiges sans avoir recours à la justice.
Qui croire ?
Merci
Y
Faut prendre un avocat vu vos faible notion juridique !
Le samedi 28 septembre 2013 04:40:56 UTC-4, Yop a écrit :
Bonjour,
En litige avec un notaire, je m'adresse à la Chambre des Notaires.
Celle ci me répond que son action éventuelle est conditionnée à
une décision de justice.
Je pensais que le rôle de la Chambre était justement de régler
les litiges sans avoir recours à la justice.
Qui croire ?
Merci
Y
Faut prendre un avocat vu vos faible notion juridique !
