Notaire négligent?

Le
Sylvette
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée. Je suis propriétaire de la maison dont elle avait
l'usufruit, ayant hérité de la part de mon frère.

En janvier, cette maison se trouvant à 800 km de mon domicile et n'y
ayant pas accès dans l'incertitude de la présence d'autres héritiers,
j'ai fourni au notaire le seul papier en ma possession concernant la
situation de mon frère (décédé sans héritiers), c'est à dire la première
page de l'acte de propriété de la maison qu'habitait ma grand-mère.

Nous avons finalement (en août) téléphoné au clerc s'occupant du
dossier, qui a demandé copie par mail de l'intégralité de l'acte.
Toujours sans nouvelles, nous avons rappelé, il a dit que le dossier
pour la mise en vente de la maison était envoyé et que nous le
recevrions en fin de semaine (dernière). Le règlement du reste de la
succession doit nous parvenir à la fin de cette semaine.

Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7
mois après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz,
pour une maison totalement inoccupée.

Il nous est difficile de garder confiance et j'aimerais votre avis.

Merci,

--
Sylvette
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Christian Navis
Le #25658522
Sylvette a émis l'idée suivante :

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est pas
réglée. Je suis propriétaire de la maison dont elle avait l'usufruit, ayant
hérité de la part de mon frère.

En janvier, cette maison se trouvant à 800 km de mon domicile et n'y ayant
pas accès dans l'incertitude de la présence d'autres héritiers, j'ai fourni
au notaire le seul papier en ma possession concernant la situation de mon
frère (décédé sans héritiers), c'est à dire la première page de l'acte de
propriété de la maison qu'habitait ma grand-mère.

Nous avons finalement (en août) téléphoné au clerc s'occupant du dossier, qui
a demandé copie par mail de l'intégralité de l'acte. Toujours sans nouvelles,
nous avons rappelé, il a dit que le dossier pour la mise en vente de la
maison était envoyé et que nous le recevrions en fin de semaine
(dernière...). Le règlement du reste de la succession doit nous parvenir à la
fin de cette semaine.



Si le dossier vous parvient dans les prochains jours, c'est que le
notaire a fait son travail.
Un an cela semble un délai acceptable pour liquider une succession à
plusieurs niveaux, régler la fiscalité et l'éventuel passif, rechercher
les hypothèques, etc...
Même si certains tabellions ont tendance à lambiner pour faire
travailler l'argent dormant des défunts.

Le notaire a dû normalement faire diligence afin de savoir s'il y avait
des testaments rédigés par votre grand-mère ou vos parents dans
la mesure des quotités disponibles, ou des dispositions prises
éventuellement par votre frère. Cela prend un peu de temps.

Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7 mois
après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz, pour une
maison totalement inoccupée.



Faute de résiliation des contrats, vous continuez à payer les
abonnements, plus diverses taxes, plus une participation forcée aux
vacances du personnel des fournisseurs d'énergie. Dura lex sed lex.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Sylvette
Le #25658912
Le 13/09/2013 18:53, Christian Navis a écrit :

Si le dossier vous parvient dans les prochains jours, c'est que le
notaire a fait son travail.
Un an cela semble un délai acceptable pour liquider une succession à
plusieurs niveaux, régler la fiscalité et l'éventuel passif, rechercher
les hypothèques, etc...
Même si certains tabellions ont tendance à lambiner pour faire
travailler l'argent dormant des défunts.



A la base on parle de six mois.
Votre remarque "même si" tend à faire douter.

Le notaire a dû normalement faire diligence afin de savoir s'il y avait
des testaments rédigés par votre grand-mère ou vos parents dans
la mesure des quotités disponibles, ou des dispositions prises
éventuellement par votre frère. Cela prend un peu de temps.



Je le conçois tout à fait. Moins, le fait que les documents que je lui
fournis ne l'interpellent pas plus que ça (comme la propriété de la
maison).


Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7
mois après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz,
pour une maison totalement inoccupée.



Faute de résiliation des contrats, vous continuez à payer les
abonnements, plus diverses taxes, plus une participation forcée aux
vacances du personnel des fournisseurs d'énergie. Dura lex sed lex.



Enfin il savait que je n'avais accès à rien.

Dura lex ok, mais quid de la confiance envers ses représentants.
--
Sylvette
Christian Navis
Le #25659502
Sylvette avait soumis l'idée :

A la base on parle de six mois.
Votre remarque "même si" tend à faire douter.



Il y a quelques crapules chez les notaires comme chez les garagistes
ou les plombiers, mais avec les notaires au moins il existe une
garantie
de solidarité interprofessionnelle.
Au delà d'un an pour liquider une succession civile, il peut être utile
de lui écrire LR + AR que faute d'un prompt réglement (à 30 jours)
vous saisirez la chambre dont il dépend.

Je le conçois tout à fait. Moins, le fait que les documents que je lui
fournis ne l'interpellent pas plus que ça (comme la propriété de la maison).



Le notaire doit vérifier s'il n'existe pas de testaments enregistrés,
et envisager la possibilité de legs olographes, ce qui peut le conduire
à effectuer quelques recherches et/ou publicités.

Dura lex ok, mais quid de la confiance envers ses représentants.



"Nous vivons dans un monde où seuls les paranos ont une chance
de survivre." © Andy Grove

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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Sylvette
Le #25659832
Le 14/09/2013 12:24, Christian Navis a écrit :
Sylvette avait soumis l'idée :

A la base on parle de six mois.
Votre remarque "même si" tend à faire douter.



Il y a quelques crapules chez les notaires comme chez les garagistes
ou les plombiers, mais avec les notaires au moins il existe une garantie
de solidarité interprofessionnelle.



Je ne comprends pas ce ce cela signifie. Du moins, en quoi est-ce une
garantie? Pour qui?

Au delà d'un an pour liquider une succession civile, il peut être utile
de lui écrire LR + AR que faute d'un prompt réglement (à 30 jours)
vous saisirez la chambre dont il dépend.



Je vous remercie. Nous étions sur le point de le faire, j'ai préféré
demander ici.

Le notaire doit vérifier s'il n'existe pas de testaments enregistrés,
et envisager la possibilité de legs olographes, ce qui peut le conduire
à effectuer quelques recherches et/ou publicités.



Oui, et il a peut-être dû aussi faire appel à un généalogiste, et je
sais que c'est long. Mais concernant la maison, elle a fait l'objet
d'une donation, je lui ai envoyé la première page du titre de propriété,
pour la situation de mon frère. Pourquoi ne pas m'en avoir demandé la
copie intégrale, si cela lui était utile? Lorsque nous avons téléphoné,
7 mois plus tard, il pensait que je n'avais que la moitié de la maison,
l'autre moitié appartenant à ma grand-mère (mes parents sont décédés de
longue date). Mais ce que n'apprécie pas du tout, c'est qu'un courrier
(les papiers pour la vente de la maison) qu'il dit être envoyé n'est pas
reçu 10 jours plus tard.

"Nous vivons dans un monde où seuls les paranos ont une chance
de survivre." © Andy Grove



Puis-je donner dans la parano et ne plus lui confier la vente de la
maison? De quoi aurais-je besoin? Du titre de propriété et du certificat
de décès de ma grand-mère usufruitière?

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.

--
Sylvette
Christian Navis
Le #25663572
Sylvette vient de nous annoncer :

Il y a quelques crapules chez les notaires comme chez les garagistes
ou les plombiers, mais avec les notaires au moins il existe une garantie
de solidarité interprofessionnelle.



Je ne comprends pas ce ce cela signifie. Du moins, en quoi est-ce une
garantie? Pour qui?



En cas de malversation commise par un notaire malhonnête, les victimes
sont indemnisées par les caisses régionales de garantie ou à défaut la
caisse centrale, auxquelles les notaires sont obligés de cotiser,
et si cela ne suffisait pas, c'est l'ensemble de la profession qui
serait mise à contribution.
Pour de simples fautes professionnelles (erreurs, négligences, délais
excessifs) les notaires sont obligatoirement assurés personnellement
pour les risques liés à leurs activités.

Puis-je donner dans la parano et ne plus lui confier la vente de la maison?
De quoi aurais-je besoin? Du titre de propriété et du certificat de décès de
ma grand-mère usufruitière?



Le mieux serait de lui laisser la vente, ce qui devrait le motiver à
être plus réactif, mais sans exclusivité.

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.



De rien, nonobstant l'esprit de guerre civile qui y règne, les forums
sont d'abord des lieux d'échange et d'entraide.

--
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Christian Navis
Le #25663622
Christian Navis avait répondu :

Puis-je donner dans la parano et ne plus lui confier la vente de la maison?
De quoi aurais-je besoin? Du titre de propriété et du certificat de décès
de ma grand-mère usufruitière?



Le mieux serait de lui laisser la vente, ce qui devrait le motiver à
être plus réactif, mais sans exclusivité.



J'ai oublié de préciser qu'une agence vous demandera une attestation
de propriété faite par le notaire, établissant que la transmission
des biens de la personne décédée aux héritiers est effective.

--
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Sylvette
Le #25663922
Le 16/09/2013 14:45, Christian Navis a écrit :

En cas de malversation commise par un notaire malhonnête, les victimes
sont indemnisées par les caisses régionales de garantie ou à défaut la
caisse centrale, auxquelles les notaires sont obligés de cotiser,
et si cela ne suffisait pas, c'est l'ensemble de la profession qui
serait mise à contribution.
Pour de simples fautes professionnelles (erreurs, négligences, délais
excessifs) les notaires sont obligatoirement assurés personnellement
pour les risques liés à leurs activités.




Mais... Si l'héritier ne sait pas combien il (voire: qu'il) est sensé
hériter? Qu'est-ce qui va lancer une procédure d'indemnisation? Est-ce
que le notaire n'est pas sensé savoir ce qui est à qui? Pourquoi, pour
mon frère, je n'ai rien eu à faire? (vous pouvez m'envoyer bouler, dans
le genre question de Toto [--->]).


Le mieux serait de lui laisser la vente, ce qui devrait le motiver à
être plus réactif, mais sans exclusivité.



Cela me paraît être la meilleure idée en effet. J'ai vu ici le même bien
proposé par trois notaires. Je n'envisageais pas passer par une agence
mais on va y réfléchir.

Nous avons pris les mesures pour aller voir la maison: début octobre; je
vais avertir le notaire, qui a les clés, par LRAR et pense lui rappeler
l'ensemble du dossier, en espérant le voir réglé lors de notre visite
(comme il nous avait dit °°° sans encore de date arrêtée).

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.



De rien, nonobstant l'esprit de guerre civile qui y règne, les forums
sont d'abord des lieux d'échange et d'entraide.



Je suis désolée si j'aurais tendu à lancer quelques pavés. Connaître
enfin l'estimation de la maison me rendrait là grand service.

J'ai oublié de préciser qu'une agence vous demandera une attestation
de propriété faite par le notaire, établissant que la transmission
des biens de la personne décédée aux héritiers est effective.



J'ai le certificat de propriété depuis le décès de mon frère il y a 18
ans. Ma grand-mère était usufruitière. Pour les murs ce doit être OK.

Merci et bonne soirée,

--
Sylvette
Sylvette
Le #25683492
Le 13/09/2013 17:08, Sylvette a écrit :
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée.



Désolée pour la réponse privée, je vais chercher une solution pour ne
plus commettre d'erreur.
Nous avons vu un notaire ici, qui nous a gracieusement accordé une
demi-heure, nous a expliqué ce qui doit suivre, a proposé d'appeler le
notaire chargé de la succession et nous avons RV pour signer l'acte de
notoriété.

--
Sylvette
Le #25684042
"Sylvette" news:5242b4fd$0$2030$
Le 13/09/2013 17:08, Sylvette a écrit :
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée.



Désolée pour la réponse privée, je vais chercher une solution pour ne plus
commettre d'erreur.
Nous avons vu un notaire ici, qui nous a gracieusement accordé une
demi-heure, nous a expliqué ce qui doit suivre, a proposé d'appeler le
notaire chargé de la succession et nous avons RV pour signer l'acte de
notoriété.

--
Sylvette




Merci pour le retour.

Tout est donc en voie de régularisation ?

G.
Yop
Le #25684102
Enfin il savait que je n'avais accès à rien.



Beaucoup à dire sur cette corporation
Exemple : http://www.26victimes.com
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Anonyme