Notaire qui retarde le paiement d'une succession

Le
Robert
Bonjour,

J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
livret?) en attendant le paiement aux héritiers.
Ma belle-mère, qui est décédée début octobre, possédait une mai=
son et
un appartement. Lorsqu'elle est décédée la maison était en vente et=
un
compromis signé chez le notaire chargé de la succession. Il n'y avait
pas de testament et les héritiers étaient d'accord sur le partage (un
des héritiers rachetait l'appartement).Courant décembre toutes les
formalités étaient remplies.
Le notaire a touché l'argent de la vente de la maison fin novembre et
il a encaissé l'argent de l'héritier ayant racheté l'appartement dé=
but
janvier. Il a fallu relancer le notaire pour avoir un règlement de la
succession le 24 janvier et encore ce règlement comportait des erreurs
(la totalité n'ayant pas été réglée). Aujourd'hui le notaire cont=
acté
dit qu'il ne pourra pas rectifier l'erreur avant la semaine prochaine.

Je me pose dons la question: où était l'argent de la vente de la
maison de fin novembre au 24 janvier. Quel est l'intérêt du notaire à
retarder les paiements? Comment savoir si un notaire place l'argent en
attendant le versement aux héritiers (placement légal ou "border line"
avec la loi)
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Laurent Jumet
Le #21080691
Hello Robert !

Robert
J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
livret?) en attendant le paiement aux héritiers.
Ma belle-mère, qui est décédée début octobre, possédait une maison et
un appartement. Lorsqu'elle est décédée la maison était en vente et un
compromis signé chez le notaire chargé de la succession. Il n'y avait
pas de testament et les héritiers étaient d'accord sur le partage (un
des héritiers rachetait l'appartement).Courant décembre toutes les
formalités étaient remplies.
Le notaire a touché l'argent de la vente de la maison fin novembre et
il a encaissé l'argent de l'héritier ayant racheté l'appartement début
janvier. Il a fallu relancer le notaire pour avoir un règlement de la
succession le 24 janvier et encore ce règlement comportait des erreurs
(la totalité n'ayant pas été réglée). Aujourd'hui le notaire contacté
dit qu'il ne pourra pas rectifier l'erreur avant la semaine prochaine.
Je me pose dons la question: où était l'argent de la vente de la
maison de fin novembre au 24 janvier. Quel est l'intérêt du notaire à
retarder les paiements? Comment savoir si un notaire place l'argent en
attendant le versement aux héritiers (placement légal ou "border line"
avec la loi)



Ils peuvent inventer mille choses, pour justifier des retards: en l'absence de testament, les héritiers sont-ils tous connus? N'y a-t-il pas un héritier aux USA dont on cacherait l'existence? Une recherche généalogique est-elle nécessaire?
Les héritiers ont-ils des dettes vis-à-vis du fisc? Il faut le savoir pour retenir l'argent.
Etc etc... Peut-être que la vente de la maison nécessite un audit de l'installation électrique ou du gaz, en fonction d'une législation particulière?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Luc
Le #21081471
"Laurent Jumet" news:

Hello Robert !

Robert
J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
livret?) en attendant le paiement aux héritiers.
Ma belle-mère, qui est décédée début octobre, possédait une maison et
un appartement. Lorsqu'elle est décédée la maison était en vente et un
compromis signé chez le notaire chargé de la succession. Il n'y avait
pas de testament et les héritiers étaient d'accord sur le partage (un
des héritiers rachetait l'appartement).Courant décembre toutes les
formalités étaient remplies.
Le notaire a touché l'argent de la vente de la maison fin novembre et
il a encaissé l'argent de l'héritier ayant racheté l'appartement début
janvier. Il a fallu relancer le notaire pour avoir un règlement de la
succession le 24 janvier et encore ce règlement comportait des erreurs
(la totalité n'ayant pas été réglée). Aujourd'hui le notaire contacté
dit qu'il ne pourra pas rectifier l'erreur avant la semaine prochaine.
Je me pose dons la question: où était l'argent de la vente de la
maison de fin novembre au 24 janvier. Quel est l'intérêt du notaire à
retarder les paiements? Comment savoir si un notaire place l'argent en
attendant le versement aux héritiers (placement légal ou "border line"
avec la loi)



Ils peuvent inventer mille choses, pour justifier des retards: en
l'absence de testament, les héritiers sont-ils tous connus? N'y a-t-il pas
un héritier aux USA dont on cacherait l'existence? Une recherche
généalogique est-elle nécessaire?
Les héritiers ont-ils des dettes vis-à-vis du fisc? Il faut le savoir
pour retenir l'argent.
Etc etc... Peut-être que la vente de la maison nécessite un audit de
l'installation électrique ou du gaz, en fonction d'une législation
particulière?

--


Pour moi le notaire a fait trainer pendant 18 mois en pretextant des fausses
raisons.
les notaires sont des commerçants auquels on donne des droits abusifs
Luc
Laurent Jumet
Le #21082011
Hello Luc !

"Luc"
Ils peuvent inventer mille choses, pour justifier des retards: en
l'absence de testament, les héritiers sont-ils tous connus? N'y a-t-il pas
un héritier aux USA dont on cacherait l'existence? Une recherche
généalogique est-elle nécessaire?
Les héritiers ont-ils des dettes vis-à-vis du fisc? Il faut le savoir
pour retenir l'argent.
Etc etc... Peut-être que la vente de la maison nécessite un audit de
l'installation électrique ou du gaz, en fonction d'une législation
particulière?






Pour moi le notaire a fait trainer pendant 18 mois en pretextant des
fausses raisons. les notaires sont des commerçants auquels on donne des
droits abusifs Luc



...ce n'est pas une profession très honnête.
C'est aussi une profession qui est en marge de la loi et des règles de responsabilité. Par exemple, si une personne consulte son notaire pour établir un testament, le notaire peut lui faire rédiger un texte où se trouveront tous les pièges fiscaux et administratifs: création d'indivision, etc etc... Et lorsque le testateur meurt, les héritiers se trouvent confrontés à un noeud gordien tandis que le notaire prétend que le défunt "lui a dicté le testament et qu'il n'a fait que s'exécuter comme le veut le

code civil"... Les frais et honoraires seront narurellement multipliés d'autant.
Tandis que dans toute autre profession, le fait de donner conseil engage ipso facto la responsabilité civile du conseilleur pour les conséquences néfastes.

Ici en Belgique, un certain notaire en prenant ses fonctions a découvert que son prédecesseur pendant trente ou cinquante ans, rédigeait les actes *en blanc*... Les minutes ne portaient pas les noms des signataires que l'on avait fait signer.
Le nouveau notaire a préféré dénoncer les faits à la justice, pour se mettre à l'abri lui-même; et la justice n'a à ce jour, trouvé aucune raison de troubler la quiétude de la retraite dorée de l'intéressé...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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_ _ vocatus
Le #21081851
"Robert"
Bonjour,

J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
livret?) en attendant le paiement aux héritiers.

Bonjour
Je poserais la question
de quels comptes une etude notariale a -t-elle le droit de disposer?


Un compte courant société unique bien provisionné et de manière
periodique
peut-il être remunéré, les benefices reversés en dividendes legaux
au notaire et associés au prorata des parts ?

Victor



.
Je me pose dons la question: où était l'argent de la vente de la
maison de fin novembre au 24 janvier. Quel est l'intérêt du notaire à
retarder les paiements? Comment savoir si un notaire place l'argent en
attendant le versement aux héritiers (placement légal ou "border line"
avec la loi)
Laurent Jumet
Le #21082001
Hello _ !

"_ _ vocatus"
J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
livret?) en attendant le paiement aux héritiers.



...et même si les intérêts des avoirs des héritiers ne sont pas accessibles au notaire, il peut entretenir des "amitiés particulières" avec son banquier qui lui sera reconnaissant par des moyens discrets, d'avoir laissé de l'argent bloqué sur les comptes de la banque.
Un notaire moyen a en permanence de l'ordre de deux à trois millions d'euros sur son compte.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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_ _ vocatus
Le #21082821
"Laurent Jumet" news:
.

...et même si les intérêts des avoirs des héritiers ne sont pas
accessibles au notaire, il peut entretenir des "amitiés particulières"
avec son banquier qui lui sera reconnaissant par des moyens discrets,



oui cela peut-être versé au domaine de l'hypothese le matin au comptoir
pendant le p'ti noir;-)
mais j'essayais de poser une question "legale " ;-)

En ce qui concerne les avoir des heritiers et la gestion
une etude procede comme au plan compable d'une société pour informer
les heritiers
feuille de situation mensuelle pendant le semestre ,
c'est suffisant..enfin pour nous cela l'a été


Victor


.> Un notaire moyen a en permanence de l'ordre de deux à trois millions
d'euros sur son compte.
possible , le notre en tous cas fait durer sa bagnole ..:-)
_ _ vocatus
Le #21082811
"Laurent Jumet" news:

Hello Luc !

"Luc"
Ils peuvent inventer mille choses, pour justifier des retards: en
l'absence de testament, les héritiers sont-ils tous connus? N'y a-t-il
pas
un héritier aux USA dont on cacherait l'existence? Une recherche
généalogique est-elle nécessaire?
Les héritiers ont-ils des dettes vis-à-vis du fisc? Il faut le savoir
pour retenir l'argent.
Etc etc... Peut-être que la vente de la maison nécessite un audit de
l'installation électrique ou du gaz, en fonction d'une législation
particulière?








.>
Ici en Belgique, un certain notaire en prenant ses fonctions


a découvert que son prédecesseur pendant trente ou cinquante ans, rédigeait
les actes *en blanc*...
Les minutes ne portaient pas les noms des signataires que l'on avait fait
signer.
Le nouveau notaire a préféré dénoncer les faits à la justice, pour se
mettre à l'abri lui-même;


et la justice n'a à ce jour, trouvé aucune raison de troubler la quiétude de
la retraite dorée de l'intéressé...


Il aurait été plus judicieux d'en informer direct les intéressés lesés
Un notaire reprend une etude comme une société avec son actif et son passif
et le contentieux correspondant non dissocié
Dans un pays ou vous êtes serrés comme dans une boite de sardines
la communication devrait passer.?
Le ripoux notarial ne pourrait être ignoré de la population même
classé en rubrique chiens ecrasés à 100 bornes de chez lui ..
enfin bon ..mais c'est combien la distance maxi quand on dit
" à l'autre bout de la belgium " ;-)


Victor

.


Kidiwi
Le #21167811
> les notaires sont des commerçants auquels on donne des droits abusifs
Luc




Normal, il s'agit d'un officier ministeriel ....
Broc_Ex_Co
Le #21167911
"Robert"
<Bonjour,
<
<J'aimerai savoir quel est l'intérêt d'un notaire à retarder le
<paiement d'une succession aux héritiers sachant qu'a priori il ne peut
<pas placer l'argent. Où est l'argent (dans sa banque sur un compte sur
<livret?) en attendant le paiement aux héritiers.
<Ma belle-mère, qui est décédée début octobre, possédait une maison et
<un appartement. Lorsqu'elle est décédée la maison était en vente et un
<compromis signé chez le notaire chargé de la succession. Il n'y avait
<pas de testament et les héritiers étaient d'accord sur le partage (un
<des héritiers rachetait l'appartement).Courant décembre toutes les
<Formalités étaient remplies.
<Le notaire a touché l'argent de la vente de la maison fin novembre et
<il a encaissé l'argent de l'héritier ayant racheté l'appartement début
<janvier. ...................................

et le notaire est responsable du bon paiement des impôts concernant cette vente à l'un des héritiers, et il
attend une éventuelle réclamation du service des impôts pouvant intervenir dans les trois mois, soit une
libération des fonds début avril ....
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