notaire et tuteur

Le
tazounet
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un organisme ou association pour venir en
aide auprès de victime de notaire "bizarre" ,au niveau succession .Je
m'explique: un notaire peut-il jouer la montre avec l'argent de la
succession qu'il a placé en attendant que le dossier soit complet.Et
évidement ,il manque toujours un papier ou autre chose.Si on ne relance pas
,on n'a pas de nouvelles de lui.

Et ma duxième question est: Un tuteur est-il tenu de fournir en temps et en
heure les documents pour la succession.Le tuteur s'en fout un peu sachant
que ce n'est pas ses sous qui sont en jeux.Merci de vos conseils
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Ariel DAHAN
Le #18903081
"tazounet" 49ba93d8$0$17746$
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il existe un organisme ou association pour venir en
aide auprès de victime de notaire "bizarre" ,au niveau succession .



On appelle celà un avocat ;-)

Je m'explique: un notaire peut-il jouer la montre avec l'argent de la
succession qu'il a placé en attendant que le dossier soit complet.



Un notaire ne peut pas placer l'argent de la succession.
En revanche, les héritiers, indivisiblement, peuvent décider de placer cet
argent.

D'autre part, lorsque le dossier est incomplet ... le notaire a une
obligation de résultat et d'effcience. C'est donc à lui d'obtenir les
documents nécessaires. OU à vous les réclamer..

Et évidement ,il manque toujours un papier ou autre chose.Si on ne relance
pas ,on n'a pas de nouvelles de lui.



Peut-être qu'il manque réellement un papier...

Et ma duxième question est: Un tuteur est-il tenu de fournir en temps et
en heure les documents pour la succession.



Oui.

Le tuteur s'en fout un peu sachant que ce n'est pas ses sous qui sont en
jeux.



Un courrier RAR au Tuteur, éventuellement en copie au Juge des Tutelles,
devrait permettre de lever vos doutes.

Merci de vos conseils


yapadkoi

Ariel DAHAN
Publicité
Poster une réponse
Anonyme