les notaires détestent-ils les actualisations de valeur ?

Le
ti.poul
Bonjour,

à plusieurs reprises j'ai constaté dans des rédactions d'actes que de
pseudos savants calculs mélangeaient allègrement des valeurs de dates
très différentes.
Dernière constatation, un calcul avec des valeurs de (1980), (2004) et
(2O10) se présentant comme ceci:
(2004) x (2010) / (1980). Le résultat rédigé pris ici comme (1 x 1) / 1
devient en ré évaluant sur la base de coefficients respectifs pris dans
l'érosion du pouvoir d'achat* pour une conversion en valeurs 2011:

1,12 x 1,021 / 0,40232

soit un résultat à multiplier par 2,84 ce qui ne revient pas au même !

En 2012, avec le niveau d'éducation que l'on est en droit d'attendre de
ces professionnels, c'est surprenant. Est-ce de la paresse ? de la
manipulation volontaire de valeurs en présence d'un client timide ?

* je ne dispose pas de données équivalentes pour l'immobilier
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moisse
Le #24825122
Dans son message précédent, ti.poul a écrit :
Bonjour,

à plusieurs reprises j'ai constaté dans des rédactions d'actes que de pseudos
savants calculs mélangeaient allègrement des valeurs de dates très
différentes.
Dernière constatation, un calcul avec des valeurs de (1980), (2004) et (2O10)
se présentant comme ceci:
(2004) x (2010) / (1980). Le résultat rédigé pris ici comme (1 x 1) / 1
devient en ré évaluant sur la base de coefficients respectifs pris dans
l'érosion du pouvoir d'achat* pour une conversion en valeurs 2011:

1,12 x 1,021 / 0,40232

soit un résultat à multiplier par 2,84 ce qui ne revient pas au même !

En 2012, avec le niveau d'éducation que l'on est en droit d'attendre de ces
professionnels, c'est surprenant. Est-ce de la paresse ? de la manipulation
volontaire de valeurs en présence d'un client timide ?

* je ne dispose pas de données équivalentes pour l'immobilier



Les notaires ne font qu'appliquer des formules mises en place par des
lois et règlements que vous pouvez consulter en lisant le code civil
ainsi que le code général des impôts (bon courage).
MichellePadovani
Le #24825262
Je réponds à :
ti.poul a écrit :
Bonjour,

à plusieurs reprises j'ai constaté dans des rédactions d'actes que de
pseudos savants calculs mélangeaient allègrement des valeurs de dates
très différentes.
Dernière constatation, un calcul avec des valeurs de (1980), (2004) et
(2O10) se présentant comme ceci:
(2004) x (2010) / (1980). Le résultat rédigé pris ici comme (1 x 1) / 1
devient en ré évaluant sur la base de coefficients respectifs pris dans
l'érosion du pouvoir d'achat* pour une conversion en valeurs 2011:

1,12 x 1,021 / 0,40232

soit un résultat à multiplier par 2,84 ce qui ne revient pas au même !

En 2012, avec le niveau d'éducation que l'on est en droit d'attendre de
ces professionnels, c'est surprenant. Est-ce de la paresse ? de la
manipulation volontaire de valeurs en présence d'un client timide ?

* je ne dispose pas de données équivalentes pour l'immobilier



Les notaires ne font qu'appliquer des formules mises en place par des lois
et règlements que vous pouvez consulter en lisant le code civil ainsi que
le code général des impôts (bon courage).




Il faut avoir plus que du courage pour lire et rechercher DANS LE C. CIV. et
aussi dans le C. G. I. 12 volumes ! sans oublier l'abondante jurisprudence !
courage pour votre travail de recherche.

Michelle.
ti.poul
Le #24826492
Merci pour vos encouragements !
Ma remarque porte sur l'utilisation dans une même formule de valeurs
établies à des dates très différentes. Pour moi, cet aspect intervient
avant toute application de texte de loi.

Qui aurait l'idée de calculer par exemple une dette cumulée avec un
montant en francs mettons 1000 francs de 1980 (coeff conversion 2011 en
€ 0,40232) et 100 autres francs de 1996 (2011 x 0,19222) en écrivant

1100 Francs / 6,55957 = 167,69 €

alors que le résultat après conversions en valeurs 2011, est 402,32 +
19,22 = 421,54?
moisse
Le #24827372
ti.poul a couché sur son écran :
Merci pour vos encouragements !
Ma remarque porte sur l'utilisation dans une même formule de valeurs établies
à des dates très différentes. Pour moi, cet aspect intervient avant toute
application de texte de loi.


Et puis quoi encore ?
Les formules sont fixées par la loi. Reste que le notaire peut toujours
faire une erreur, mais il ne peut en aucun cas ajuster des données hors
le cadre qui lui est imposé.

Qui aurait l'idée de calculer par exemple une dette cumulée avec un montant
en francs mettons 1000 francs de 1980 (coeff conversion 2011 en ¤ 0,40232)
et 100 autres francs de 1996 (2011 x 0,19222) en écrivant

1100 Francs / 6,55957 = 167,69 ¤

alors que le résultat après conversions en valeurs 2011, est 402,32 + 19,22 =
421,54?


Bah les coefficients d'ajustement sont comme les statistiques, chacun y
met ce qu'il veut.
Christian Navis
Le #24828062
MichellePadovani a présenté l'énoncé suivant :

Il faut avoir plus que du courage pour lire et rechercher DANS LE C. CIV. et
aussi dans le C. G. I. 12 volumes ! sans oublier l'abondante jurisprudence !
courage pour votre travail de recherche.



En effet.
Mais c'est à ce genre de menu détail qu'on fait la différence
entre les rares juristes sympa qui essaient juste de rendre service,
Et les innombrables perroquets et perruches qui viennent pérorer ici
uniquement pour flatter leur ego en se donnant l'air "savant". :oÞ

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Duzz'
Le #24828342
ti.poul
Merci pour vos encouragements !
Ma remarque porte sur l'utilisation dans une même formule de valeurs
établies à des dates très différentes. Pour moi, cet aspect intervient
avant toute application de texte de loi.

Qui aurait l'idée de calculer par exemple une dette cumulée avec un
montant en francs mettons 1000 francs de 1980 (coeff conversion 2011
en € 0,40232) et 100 autres francs de 1996 (2011 x 0,19222) en
écrivant
1100 Francs / 6,55957 = 167,69 €

alors que le résultat après conversions en valeurs 2011, est 402,32 +
19,22 = 421,54?



Le calcul qui aboutit à 167,69 € est effectivement absurde.
Avez-vous demandé au notaire de vous communiquer les références des tables
d'actualisation officielles qu'il est supposé utiliser ?
ti.poul
Le #24829502
Le 01/10/2012 14:04, Duzz' a écrit :


Le calcul qui aboutit à 167,69 € est effectivement absurde.
Avez-vous demandé au notaire de vous communiquer les références des tables
d'actualisation officielles qu'il est supposé utiliser ?



On en est même pas là !! Dans les deux cas rencontrés (traités en 2011)
il n'y a même pas eu d'actualisation, les valeurs sont restées à leurs
montants initiaux !! Imaginez l'impact sur le résultat d'une valeur d'il
y a 25 ans placée au dénominateur d'une fraction selon que l'on
actualise ou pas.

news://news.free.fr:119/fr.misc.droit

--
Il y a de l'avenir pour:
http://fr.wikipedia.org/wiki/EURIA
ti.poul
Le #24831852
Le 01/10/2012 07:43, moisse a écrit :
ti.poul a couché sur son écran :
Merci pour vos encouragements !
Ma remarque porte sur l'utilisation dans une même formule de valeurs
établies à des dates très différentes. Pour moi, cet aspect intervient
avant toute application de texte de loi.


Et puis quoi encore ?
Les formules sont fixées par la loi. Reste que le notaire peut toujours
faire une erreur, mais il ne peut en aucun cas ajuster des données hors
le cadre qui lui est imposé.

Qui aurait l'idée de calculer par exemple une dette cumulée avec un
montant en francs mettons 1000 francs de 1980 (coeff conversion 2011
en ¤ 0,40232) et 100 autres francs de 1996 (2011 x 0,19222) en écrivant

1100 Francs / 6,55957 = 167,69 ¤

alors que le résultat après conversions en valeurs 2011, est 402,32 +
19,22 = 421,54?


Bah les coefficients d'ajustement sont comme les statistiques, chacun y
met ce qu'il veut.



Ca m'étonnerait que la loi aille contre des règles qui me paraissent
élémentaires. On dit souvent qu'on ne peut comparer que des choses
comparables ou qu'il ne faut pas additionner des pommes et des poires (à
reformuler selon vos souvenirs du primaire ou peut-être même maternelle ?).
moisse
Le #24831792
ti.poul vient de nous annoncer :
Le 01/10/2012 07:43, moisse a écrit :
ti.poul a couché sur son écran :
Merci pour vos encouragements !
Ma remarque porte sur l'utilisation dans une même formule de valeurs
établies à des dates très différentes. Pour moi, cet aspect intervient
avant toute application de texte de loi.


Et puis quoi encore ?
Les formules sont fixées par la loi. Reste que le notaire peut toujours
faire une erreur, mais il ne peut en aucun cas ajuster des données hors
le cadre qui lui est imposé.

Qui aurait l'idée de calculer par exemple une dette cumulée avec un
montant en francs mettons 1000 francs de 1980 (coeff conversion 2011
en ¤ 0,40232) et 100 autres francs de 1996 (2011 x 0,19222) en écrivant

1100 Francs / 6,55957 = 167,69 ¤

alors que le résultat après conversions en valeurs 2011, est 402,32 +
19,22 = 421,54?


Bah les coefficients d'ajustement sont comme les statistiques, chacun y
met ce qu'il veut.



Ca m'étonnerait que la loi aille contre des règles qui me paraissent
élémentaires.



Ce ne serait pas une première.
Vous savez je n'entre pas dans le débat et l'analyse de vos calculs, je
dis simplement que le notaire n'invente rien, n'actualise que ce que la
loi lui impose d'actualiser, dans les formes et conditions imposées
pour cela.
Il n'a aucune marge d'initiative dans ce domaine, uniquement la
connaissance des textes.

On dit souvent qu'on ne peut comparer que des choses
comparables



Phrase sans signification, les choses qui sont par définition non
comparables sont exclues de l'ensemble, et on peut donc focément
comparer ce qui reste.

ou qu'il ne faut pas additionner des pommes et des poires



Cela fait pourtant d'excellentes compotes aux enfants de maternelle


reformuler selon vos souvenirs du primaire ou peut-être même maternelle ?).


Voila j'y retourne de ce pas.
ti.poul
Le #24833872
Le 01/10/2012 12:48, Christian Navis a écrit :
MichellePadovani a présenté l'énoncé suivant :

Il faut avoir plus que du courage pour lire et rechercher DANS LE C.
CIV. et aussi dans le C. G. I. 12 volumes ! sans oublier l'abondante
jurisprudence !
courage pour votre travail de recherche.



En effet.
Mais c'est à ce genre de menu détail qu'on fait la différence
entre les rares juristes sympa qui essaient juste de rendre service,
Et les innombrables perroquets et perruches qui viennent pérorer ici
uniquement pour flatter leur ego en se donnant l'air "savant". :oÞ



Il me semble y avoir rencontre entre plusieurs "mondes" dans la
rédaction d'un acte: celui de la langue utilisée, celui du système de
lois considéré et, à l'occasion, pénétration dans ceux des mathématiques
ou de l'économie. Mais je me trompe peut-être !

En résumé, pour ce qui nous réunit ici, quand un rédacteur d'acte
utilise une formule de calcul, y compris celles imposées par les textes,
il ouvre des parenthèses dans un autre monde. Je ne crois pas qu'il
puisse s'affranchir, entre les parenthèses, des règles qui gouvernent
cet autre monde.

A titre de comparaison, s'il met en avant la valeur de l'estimation d'un
bien il ne trouve pas la valeur dans les textes de loi mais bien sous
une autre "casquette" :-)

Je n'ai pas les coefficients de correction permettant d'additionner
perroquets et perruches :-))
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