Nouveau barème droits d'auteurs pour les radios

Le
Thierry VIGNAUD
Le Journal Officiel du 6 novembre a publié les nouvelles conditions de
rémunération des artistes et producteurs en contre-partie de la diffusion de
phonogrammes sur les antennes radiophoniques.

D'un taux fixe de 4 % avant abattements, les taux sont désormais fixés en
fonction de l'importance des stations avec des taux allant de 4 à 7 %, en
fonction d'une assiette des recettes liées à l'activité radiophonique.

Le détail de la décision du 15 octobre fixée par la commission prévue par le
Code de la propriété intellectuelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769267S

thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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Arnaud
Le #13334551
>Pas simple. Il doit falloir une armée de juristes, aujourd'hui, pour monter une
radio, sinon, on n'est pas bien dans son assiette.



clair. ou bien faire du Talk :-)
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Anonyme