Le nouveau code du travail
Le
ricazerty
- JURITRAVAIL
/Nouveau Code du Travail simplifié/
http://www.juritravail.com/nouveau-...avail.html
Voila qui rappelle désagréablement une certaine constitution
jusque dans la mise en oeuvre:
- LE MONDE
J. -E. Ray : "Le nouveau code du travail "ne mérite pas
cet excès d'indignité"
Gérard Filoche : "Les droits des salariés sont reniés"
http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11-0@2-823448,32-988578,0.html?xtor=RSS-3208
La gauche a reçu le soutien inattendu de Laurence Parisot,
la présidente du Medef, qui la semaine dernière sur France 2
a dit "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une réussite".
"Le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres,
cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres", a-t-elle déclaré.
"Qu'est-ce que nous y gagnons ?. Je ne suis pas sûre que cette
réforme soit réussie", a-t-elle ajouté.
L'ordonnance de mars 2007 réécrit le code du travail, datant
de 1973, qui passe de 1.891 à 3.652 articles. Outre des
harmonisations rédactionnelles, il introduit des dispositions
législatives adoptées depuis la publication de l'ordonnance.
Le nouveau code du travail "déclasse" environ 500 articles,
c'est-à-dire qu'il les renvoie à des décrets, ce qui facilite la
tache du gouvernement, les décrets n'étant pas soumis aux
débats parlementaires. ()
http://www.lemonde.fr/web/depeches/...9-33566024@7-37,0.html
- ACTUCHOMAGE
"Les dispositions codifiées [] sont celles en vigueur au
moment de la publication de l'ordonnance, sous la seule
réserve de modifications qui seraient rendues nécessaires
pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la
cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés []".
Derrière ces termes sibyllins se cache une réalité crue :
ce texte donne la faculté au gouvernement de "reclasser"
des articles édictés par la loi en articles règlementaires.
Conséquence : si un article est édicté par la loi, seule la
loi peut le modifier. Si un article est "reclassé" (ou plutôt
déclassé) en article règlementaire, il suffit d'un décret
- qui relève de la compétence du gouvernement - pour le
modifier. L'intérêt est donc majeur pour le gouvernement.
http://www.actuchomage.org/modules....amp;sid090
/Nouveau Code du Travail simplifié/
http://www.juritravail.com/nouveau-...avail.html
Voila qui rappelle désagréablement une certaine constitution
jusque dans la mise en oeuvre:
- LE MONDE
J. -E. Ray : "Le nouveau code du travail "ne mérite pas
cet excès d'indignité"
Gérard Filoche : "Les droits des salariés sont reniés"
http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11-0@2-823448,32-988578,0.html?xtor=RSS-3208
La gauche a reçu le soutien inattendu de Laurence Parisot,
la présidente du Medef, qui la semaine dernière sur France 2
a dit "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une réussite".
"Le code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres,
cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres", a-t-elle déclaré.
"Qu'est-ce que nous y gagnons ?. Je ne suis pas sûre que cette
réforme soit réussie", a-t-elle ajouté.
L'ordonnance de mars 2007 réécrit le code du travail, datant
de 1973, qui passe de 1.891 à 3.652 articles. Outre des
harmonisations rédactionnelles, il introduit des dispositions
législatives adoptées depuis la publication de l'ordonnance.
Le nouveau code du travail "déclasse" environ 500 articles,
c'est-à-dire qu'il les renvoie à des décrets, ce qui facilite la
tache du gouvernement, les décrets n'étant pas soumis aux
débats parlementaires. ()
http://www.lemonde.fr/web/depeches/...9-33566024@7-37,0.html
- ACTUCHOMAGE
"Les dispositions codifiées [] sont celles en vigueur au
moment de la publication de l'ordonnance, sous la seule
réserve de modifications qui seraient rendues nécessaires
pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la
cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés []".
Derrière ces termes sibyllins se cache une réalité crue :
ce texte donne la faculté au gouvernement de "reclasser"
des articles édictés par la loi en articles règlementaires.
Conséquence : si un article est édicté par la loi, seule la
loi peut le modifier. Si un article est "reclassé" (ou plutôt
déclassé) en article règlementaire, il suffit d'un décret
- qui relève de la compétence du gouvernement - pour le
modifier. L'intérêt est donc majeur pour le gouvernement.
http://www.actuchomage.org/modules....amp;sid090
Poser une question
allez un peu de bon sens :
http://www.maitre-eolas.fr/2007/12/...du-travail
Mme Parisot manque vraiment de bon sens, je m'en doutais!
Du bon sens il en faut effectivement pour défendre en son
temps un CNE contre toute notion de respect du salarié,
ensuite contre la décision de la Cour d'Appel de Paris et,
in fine, contre l'avis de la Cour Européenne.
??? tu peux donner un lien STP
(ou bien tu confonds avec l'avis du bureau de l'OIT ???)
j'ai retrouvé la référence :
4 août 2005
""""""""""""début de citation :
/ ... / je me demande si certains, non-entourés
de spécialites, ne vont pas se "planter" encore plus qu'avant :
l'obligation d'entretien et l'obligation de motivation me semblent être des
garde-fous qui viennent de disparaître
il ne me surprendrait pas de voir débarquer (chez vous... ou "chez moi") des
employeurs tentant de justifier prochainement une "rupture" avec pour seul
argument "ben je croyais que j'en avais le droit, même sans motivation
spécifique"
""""""""""fin de citation