Du nouveau sur le droiit d'auteur ?

Le
Claude Palmer
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victor.naytoayeur
Le #26354866
Le samedi 30 mai 2015 20:40:23 UTC+2, Claude Palmer a écrit :
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-co ntre-le-droit-d-auteur.html



hahahahahahaha, sacré palmer !!!!
toujours le mot pour rire !.......
Markorki
Le #26354909
Claude Palmer a écrit :
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html



Juillet 2011...

Tu as du nouveau depuis ??


--
Lachons Chomsky, son cas est désespéré, et continuons à shitandfucker des masses la NSA.
Intéressons nous au vrai talent :
"Coeur transi reste sourd
Au cri du marchand de glace...
Non mais t'as vu c'qui passe
J'veux l'feuilleton à la place !"
Alf92
Le #26354927
Markorki :
Claude Palmer :

http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html





intéressant

Juillet 2011...
Tu as du nouveau depuis ??



la date qui retient mon attention c'est 1967, date à laquelle la photo
a été prise.
le protection du droit d'auteur en france est une aberration : 70 ans
après la mort de l'auteur.
20 ans après la création de l'oeuvre serait plus normal (plus moral !).
Claude Palmer
Le #26355044
Non mais je vais chercher avec "jurisprudences"

"Markorki" news: mkefs2$10ie$
Claude Palmer a écrit :
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html



Juillet 2011...

Tu as du nouveau depuis ??


--
Lachons Chomsky, son cas est désespéré, et continuons à shitandfucker des
masses la NSA.
Intéressons nous au vrai talent :
"Coeur transi reste sourd
Au cri du marchand de glace...
Non mais t'as vu c'qui passe
J'veux l'feuilleton à la place !"


Claude Palmer
Le #26355078
L'oeuvre dont l'originalité est revendiquée est une photographie en noir et
blanc en plan taille de face de Jimi Hendrix expirant avec un demi-sourire
et les yeux mi-clos une bouffée de la cigarette qu'il tient dans sa main
gauche, sa main droite soutenant son bras gauche au niveau de son coude.


Monsieur G. M. explicite en ces termes les caractéristiques originales de la
photographie qu'il revendique : « cette photographie aussi extraordinaire
que rare de Jimi Hendrix réussit à capter, le temps d'un instant fugace, le
saisissant contraste entre la légèreté du sourire de l'artiste et de la
volute de fumée et la noirceur et la rigueur géométrique du reste de l'image,
créées notamment par les lignes et les angles droits du buste et des bras.
La capture de cet instant unique et sa mise en valeur par la lumière, les
contrastes et par le cadrage étroit de la photographie sur le buste et la
tête de Jimi Hendrix révèlent toute l'ambivalence et les contradictions de
cette légende de la musique et font cette photographie une oeuvre fascinante
et d'une grande beauté qui porte l'empreinte de la personnalité et du talent
de son auteur ».


Ce faisant, il se contente de mettre en exergue des caractéristiques
esthétiques de la photographie qui sont distinctes de son originalité qui
est indifférente au mérite de l'oeuvre et n'explique pas qui est l'auteur
des choix relatifs à la pose du sujet, à son costume et à son attitude
générale. Aussi, rien ne permet au juge et aux défendeurs de comprendre si
ces éléments qui sont des critères essentiels dans l'appréciation des
caractéristiques originales revendiquées, le cadrage, le noir et blanc, le
décor clair destiné à mettre en valeur le sujet et l'éclairage étant pour
leur part banals pour une photographie de portrait en plan taille de face,
sont le fruit d'une réflexion de l'auteur de la photographie ou de son
sujet, si l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de Monsieur G. M. ou
de Jimi Hendrix.


En conséquence, en l'absence de précision sur l'origine de ces choix
constitutifs des caractéristiques originales revendiquées, Monsieur G. M. ne
met pas les défendeurs en mesure de débattre de l'originalité de la
photographie litigieuse et le juge d'en apprécier la pertinence.


Aussi, au regard de la définition largement insuffisante de l'originalité
invoquée livrée par Monsieur G. M., la photographie litigieuse ne présente
pas 'originalité et ne constitue pas une oeuvre de l'esprit protégeable par
le droit d'auteur, l'insuffisance de la description des éléments
caractéristiques de l'originalité alléguée constituant en outre une
violation du principe de la contradiction.


En conséquence, Monsieur G. M. et la société de droit anglais BOWSTIR
LIMITED, qui ne peut avoir plus de droit de son auteur, n'ont aucun droit de
propriété intellectuelle sur la photographie litigieuse et n'ont pas qualité
pour agir en contrefaçon au sens des articles 31 et 32 du code de procédure
civile et L 331-1 du code de la propriété intellectuelle. Leurs demandes
sont intégralement irrecevables conformément à l'article 122 du code de
procédure civile.

"Markorki" news: mkefs2$10ie$
Claude Palmer a écrit :
http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html



Juillet 2011...

Tu as du nouveau depuis ??


--
Lachons Chomsky, son cas est désespéré, et continuons à shitandfucker des
masses la NSA.
Intéressons nous au vrai talent :
"Coeur transi reste sourd
Au cri du marchand de glace...
Non mais t'as vu c'qui passe
J'veux l'feuilleton à la place !"


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Anonyme