Un nouveau procès en diffamation perdu par F r e e et son ex-bande

david a exprimé avec précision :

J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.

Cela couvre-t-il l'ensemble des frais engagés ?

david a exprimé avec précision :

J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.

Cela couvre-t-il l'ensemble des frais engagés ?

A mon avis je pense que ça couvre les frais! Certainement pas le
préjudice subi avec les audiences relais, et le stress engendré.

Cela dit si tu veux poser des questions à ce Freenaute:

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicH379&hl

--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

"david" <davinospamspamspam@gree.de> a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$3@registered.motzarella.org...

Free et la diffamation

L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS


J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.

Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.

Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.

Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.

(L'affaire en détail)

http://poursuivi.par.free.fr



--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

La connerie des dirigeants de free n'est plus à établir et ce quelque soit
le niveau, à croire que ce sont eux qui tournent dans leurs spots débiles.
Ils n'ont toujours pas compris que c'étaient eux qui passaient pour des cons
et cela m'empêche pas les abonnés de continuer à se plaindre, ces mêmes
abonnés ont compris qu'ils fallaient qu'ils prennent plus de précaution.

En tout cas pour s'exprimer il faut éviter les forums noyautés pas les
nervis c'est à dire :
- universintox
- fric news
- la grenouille venimeuse
- la pravda ( jdf)
- l'aduf ( la devise de l'aduf : c'est de la faute de FT )

david a pensé très fort :

A mon avis je pense que ça couvre les frais! Certainement pas le préjudice
subi avec les audiences relais, et le stress engendré.

Et le temps perdu. 3000 euros c'est peanuts.

Tiens, le site a disparu...

Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?



"david" <davinospamspamspam@gree.de> a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$3@registered.motzarella.org...

Free et la diffamation

L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS


J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.

Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.

Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.

Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.

(L'affaire en détail)

http://poursuivi.par.free.fr



--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

Tiens, le site a disparu...

Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?

http://www.sosinternautes.org/forum/index.php?showtopic849&pid4230&st=0&#entry134230

Pénal donc d'après ce message. Juste que MB n'a jamais été PDG mais DG
et que je lui ai demandé si Free était aussi partie civile dans cette
affaire!

"david" <davinospamspamspam@gree.de> a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$3@registered.motzarella.org...

Free et la diffamation

L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS


J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.

Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.

Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.

Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.

(L'affaire en détail)

http://poursuivi.par.free.fr



--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

Tiens, le site a disparu...

Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?

Excerpt:

http://poursuivi.par.free.fr/index.php?file=Sections&op=article&artid=9



La première des affaires exposée ici est de mon point de vue la plus
affligeante.


Introduction

Je tiens à préciser qu'elle me touche personnellement puisque je suis
une des trois personnes qui comparaissaient sur le banc des accusés.
J'ajouterais qu’étant impliqué directement, je ne pourrais pas être
totalement objectif et que l’histoire décrite ici n’est exposée que de
mon point de vue ( J'offre volontiers un droit de réponse à Monsieur
BOUKOBZA et à la société Free). Je ne pourrais donc pas être neutre mais
néanmoins je m’appliquerais à être le moins subjectif possible.


Origine de l'affaire

Cette affaire prend sa source dans un contexte très particulier où de
nombreux freenautes non-dégroupés ont vu leur connexion dysfonctionner.
Je ne le détaillerai pas plus ici mais vous pouvez le découvrir dans cet
article.

A la suite de problèmes avec leurs connexions, deux internautes
s'inscrivent sur le forum de l'ADUF (Association des utilisateurs de
Free). L'un d'eux sous le pseudonyme de Guitare, l'autre de Michel
BOKOUDSOUS (c'est moi).

A l'époque, l'ambiance sur le forum dans la section dédiée est des plus
tendue et emprunte de fatalisme quand à la capacité (certains ajouterons
volonté) de Free à résoudre les problèmes que les non-dégroupés rencontrent.

Le dénommé "Guitare" écrit sur le site de l'ADUF ce message (dernier
message de la page). L'aspect humoristique est évident même si je laisse
le soin à chacun d'en évaluer la qualité. Il est important de conserver
le contexte à l'esprit et de ne pas appréhender cette phrase en dehors
de celui-ci.

Le 27 janvier 2006 je poste un message sur le même fil de discussion ( ici )

La caricature de Monsieur BOUKOBZA ainsi que le pseudonyme utilisé
n’avait pour objectif que d’introduire une petite touche d’humour dans
mes propos et d’amuser les participant du forum. En ce qui concerne le
contenu du message, il fait suite à un différent sur un précédent
message critiqué par "Angélique" ( responsable chez Free ) et effacé par
l'équipe de modération à sa demande. Dans ce précédent message,
j'utilisais la photo de Michaël BOUKOBZA comme avatar et elle me
menaçait de poursuite pour usurpation d'identité. . Le contenu du
message auquel certains reprochent le manque de finesse est donc
difficile à appréhender puisque toute une partie des messages précédents
ont disparu.

Free est connu pour manier élégamment l’humour. Tout le monde se
souvient des publicité crétin.fr (voir article Free et l'humour).


Découverte de la plainte de Free et de Michaël BOUKOBZA

Le père de Guitare reçoit la visite des forces de l'ordre (ou est
convoqué, je ne me souviens plus exactement) pour être entendu et
découvre à cette occasion la plainte déposée. Il les renvoie vers son fils.

De mon coté, le 13 octobre 2006, l’abonnement étant au nom de ma
concubine, elle reçoit une convocation pour une audition au tribunal de
grande instance.
Elle l’informe que la juge d’instruction envisage sa mise en examen.
A l’époque, elle en était au septième mois de sa grossesse. Celle-ci
étant difficile, elle obtient que l’audience soit transférée au tribunal
le plus proche de notre domicile.


Premières auditions et mise en examen

Guitare est entendu par le juge d'instruction et est mis en examen

Ma concubine est auditionnée deux jours avant d'accoucher. Travaillée
par cette affaire, elle expose les faits et avoue que je suis à
l’origine des messages. Je suis donc tout naturellement convoqué à mon tour.

Au cours de la première audition, j’expose mon point de vue :

En tout premier lieu, j’insiste sur le fait que mon intention n’a jamais
été de nuire à Monsieur Michaël BOUKOBZA. Je n’ai jamais non plus
encouragé quiconque à le diffamer ou à l’injurier. La modification de sa
photo et l’utilisation du pseudonyme Michel BOKOUDSOUS ou John BAZOUKA
n’étaient pour moi qu’une simple caricature à vocation humoristique par
usage de l’ironie. Il ne me semblait pas dépasser le cadre de la liberté
d'expression.
De plus, en reprenant la définition de ce qu’est une diffamation, je ne
comprend pas le choix de cette qualification. En effet, je ne trouve pas
de fait déterminé, pouvant porter atteinte à l'honneur et à la
considération de Monsieur BOUKOBZA dans mes écrits.
Par ailleurs, je m’étonne que l’ADUF n’ait pas rempli son devoir de
modération. Ne pouvant les effacer moi-même, le message et mon avatar
sont toujours visibles à ce jour.

Logiquement, s’ensuit ma mise en examen. Je décide alors de recourir aux
services d’un avocat. La justice suit son cours et la date du procès est
fixée au 12 décembre 2007 à Paris à la 17ème chambre du tribunal de
grande instance de Paris.


Le procès

Le jour du procès, je suis très loin d’être confiant. Je suis
impressionné, et j’expose péniblement mon point de vue. Mes arguments
sont les même qu’au cours de ma première audition.

Le procureur parle de discussion semblables à celles tenues au café du
commerce et que le caractère diffamatoire ne peut être retenu. Elle
s'interroge sur le caractère excessif de la plainte étant donné les
faits reprochés.

L'avocate de Guitare axe sa plaidoirie comme suit :
- Non intention de porter préjudice
- Caractère humoristique du message
- Caractère excessif de la plainte

Mon avocat plaide de la manière suivante :
- Le post incriminé n'a pas été supprimé
- Plusieurs responsables de la société free, notamment "Angélique", qui
était au courant de l’existence des posts, sont membres d’honneur de
l’ADUF et participent activement au forum de discussion.
- Que les statuts de l'ADUF explicitent clairement que cette association
est essentiellement financée par Free.
- Qu’il est facile de trouver des caricatures bien pire sur internet (on
présente notamment une couverture des Inrocks présentant Monsieur
SARKOZY grimé en prostitué et repris comme avatar par un internaute).
- Le fait que la plainte ne relève pas de la définition pénale de la
diffamation
- Le fait que ma famille et moi avons été affectés et sommes plus
victimes qu'autre chose.
Il conclut en demandant ma relaxe et 3000 Euros de dommages et intérêts

Arrive le tour de la partie civile. Bien entendu Monsieur BOUKOBZA n’est
pas présent et aucun représentant de la société en dehors de leur
avocat, non plus. Sa plaidoirie s’axe comme suit :
- La caricature porte atteinte à l’image de ses clients en rappelant que
free et M. BOUKOBZA sont très attachés à leur image. Elle ajoute que si
j’avais fait une caricature à l’avantage de son client, ça aurait pu
passer. Le président du tribunal l’interrompt pour lui signifier qu’une
caricature par définition ne peut pas être à l’avantage d’une personne
(en silence je jubile).
- Les faits sont intolérables et inexcusables.
Elle conclut en demandant à la cour une peine exemplaire à l'encontre de
Guitare et de moi même. En revanche,assez surprenant , elle ne requiert
pas contre le responsable de l'ADUF, expliquant que le forum étant
modéré à postériori (et c'est peu de le dire puisque les messages sont
encore en ligne aujourd'hui), il ne peut être jugé responsable.

Le verdict est renvoyé au 29 janvier 2008.


Le verdict

Le 29 au soir, mon avocat m’informe que Guitare et moi même sommes
relaxés et que j'ai obtenu les 3000 Euros de dommages et intérêts. Le
responsable de l'ADUF et naturellement relaxé également.


Conclusion

Je n'ai pas pu recueillir les impressions de mes co-accusés je ne
livrerais donc que les miennes.

La somme versée au titre des dommages et intérêts couvre largement les
frais que j'ai du engager (environ 1500 Euros trajets, avocat, etc...).
Mon avocat m’informe que la somme de 3000 euros pour un prévenu relaxé
dans une affaire sans détention provisoire lui semble supérieure à la
moyenne de ce qui est alloué en général dans un cas comme celui-ci. On
pourrait donc penser que la justice a considéré que cette plainte
revêtait un caractère abusif et disproportionné.

Par contre, on peut s'interroger sur les liens que la partie civile
entretient avec l'un des accusé, le responsable de l'ADUF. En effet,
l'avocate de Free et de M. BOUKOBZA s'est refusée à requérir contre
cette personne. L'ADUF étant liée financièrement avec Free, des
responsables de Free officiant sur le forum, l'avocate de Free étant
sorti du tribunal au coté de ce responsable, je vous laisse tirer vos
propres conclusions.

Pour terminer, je suis enfin soulagé, cette histoire est maintenant
derrière moi et je vais pouvoir m'acheter un nouveau PC ultra-puissant.
Merci à Free et à Monsieur BOUKOBZA .

http://poursuivi.par.free.fr/index.php?file=Sections&op=article&artid=9

--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

Tiens, le site a disparu...

Comme c'est bizarre pour un site hébergé par Free lol:

http://poursuivi.par.free.fr/index.php




--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html

Affligeant. Et encore, ces 3 personnes n'ont pas eu droit à la garde à vue
(comme Nonal) ou à la perquisition/saisie (comme moi).
Sinon j'ai bien aimé le passage comme quoi MB n'aurait pas été dérangé par
une caricature "à son avantage".
Les dirigeants de Free vivent vraiment dans un monde parallèle, avec la
17eme comme seul passage entre ces 2 mondes.

Petit Poucet a utilisé son clavier pour écrire :

Affligeant. Et encore, ces 3 personnes n'ont pas eu droit à la garde à vue
(comme Nonal) ou à la perquisition/saisie (comme moi).
Sinon j'ai bien aimé le passage comme quoi MB n'aurait pas été dérangé par
une caricature "à son avantage".
Les dirigeants de Free vivent vraiment dans un monde parallèle, avec la 17eme
comme seul passage entre ces 2 mondes.

c'est donc ça la 17ème parallèle? :-)

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré l'Omni le jour de son élection le 07 mai 2007
:-)))))
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."