J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
david a exprimé avec précision :J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Cela couvre-t-il l'ensemble des frais engagés ?
david a exprimé avec précision :
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Cela couvre-t-il l'ensemble des frais engagés ?
david a exprimé avec précision :J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Cela couvre-t-il l'ensemble des frais engagés ?
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
A mon avis je pense que ça couvre les frais! Certainement pas le préjudice
subi avec les audiences relais, et le stress engendré.
A mon avis je pense que ça couvre les frais! Certainement pas le préjudice
subi avec les audiences relais, et le stress engendré.
A mon avis je pense que ça couvre les frais! Certainement pas le préjudice
subi avec les audiences relais, et le stress engendré.
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
"david" a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
"david" <davinospamspamspam@gree.de> a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$3@registered.motzarella.org...
Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
"david" a écrit dans le message de news:
fol6q9$fo8$Free et la diffamation
L'affaire Guitare et Michel BOKOUDSOUS
J'ai été accusé de diffamation par la société Free et Michaël BOUKOBZA.
Mon crime, avoir osé caricaturer l'ex PDG de Free et m'être inscrit sur le
forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici, 3ème
message en partant du bas ). La partie civile requiert une peine
exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir
diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici, dernier message de
la page ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait
pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages
incriminés et de ne pas les avoir modéré à temps. La partie civile ne
requiert pas.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
http://poursuivi.par.free.fr
--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.baupin2008.fr/-Le-billet-de-Claude-Marie-Vadrot-.html
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
Tiens, le site a disparu...
Sinon c'était le tribunal de quelle ville ? Civile ou pénal ?
Et les D&I ont été octroyé sur le fondement de quel article ?
Tiens, le site a disparu...
Tiens, le site a disparu...
Tiens, le site a disparu...
Affligeant. Et encore, ces 3 personnes n'ont pas eu droit à la garde à vue
(comme Nonal) ou à la perquisition/saisie (comme moi).
Sinon j'ai bien aimé le passage comme quoi MB n'aurait pas été dérangé par
une caricature "à son avantage".
Les dirigeants de Free vivent vraiment dans un monde parallèle, avec la 17eme
comme seul passage entre ces 2 mondes.
Affligeant. Et encore, ces 3 personnes n'ont pas eu droit à la garde à vue
(comme Nonal) ou à la perquisition/saisie (comme moi).
Sinon j'ai bien aimé le passage comme quoi MB n'aurait pas été dérangé par
une caricature "à son avantage".
Les dirigeants de Free vivent vraiment dans un monde parallèle, avec la 17eme
comme seul passage entre ces 2 mondes.
Affligeant. Et encore, ces 3 personnes n'ont pas eu droit à la garde à vue
(comme Nonal) ou à la perquisition/saisie (comme moi).
Sinon j'ai bien aimé le passage comme quoi MB n'aurait pas été dérangé par
une caricature "à son avantage".
Les dirigeants de Free vivent vraiment dans un monde parallèle, avec la 17eme
comme seul passage entre ces 2 mondes.