Nouvelle facture Orange

Le
Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Merci pour vos conseils

--
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Vince
Le #22937411
Michel Doucet a écrit :
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?



Bah oui, j'imagine que c'est justement un de ces cas remonté par l'Europe qui ne
justifiait pas de TVA à 5,5 puisque pas de service TV fourni...
Thierry VIGNAUD
Le #22939361
On 18 Dec 2010 11:17:16 GMT, Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Merci pour vos conseils



Aucun doute que c'est légal, ce n'est pas Orange qui décide du taux de la TVA,
quoique, il faudrait peut-être attendre que la loi de finance 2011 soit
publiée et habituellement c'est aux environs du 30 ou 31 décembre.

Je suis aussi chez Orange et j'ai reçu le même mail. Je suis encore mieux
placé pour savoir que je ne peux avoir la TV, mon abonnement (que je n'ai
jamais modifié) remonte à janvier 2002 et correspond à une ligne à 512 k que
j'utilise avec le modem USB d'origine livré dans une boîte du temps où Orange
s'appelait Wanadoo. Je payais à l'origine 45,42 euros TTC/mois et depuis
plusieurs années le prix est descendu à 24,90 euros TTC.

Ce que je trouve particulièrement gonflé de la part d'Orange c'est cette
phrase dans leur mail :

"Vous avez bénéficié jusqu'à présent d'un taux de TVA réduit sur une partie du
prix hors taxe de votre offre d'accès internet. Suite aux modifications du
taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale
disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre
abonnement."

En mettant de côté la partie TV ADSL qui ne me concerne nullement
(impossibilité technique pour une ligne à 512 k), le "vous avez bénéficié..."
ça j'adore. Orange essaie de faire croire que ses clients ont bénéficié de
quelque chose, ce qui est faux.

En effet le bénéficiaire de la baisse de la TVA (taxe payée par les clients
finaux de biens ou services) est bien Orange. A l'occasion du découpage du
prix HT de mon abonnement (soit 20,82 euros) intervenu sur ma facture de mai
2008, la moitié du prix étant passé d'une TVA de 19,6 à 5,5 % et bien Orange a
tout simplement augmenté le prix HT pour que le TTC ne bouge pas d'un centime,
soit une augmentation de 20,82 à 22,12 euros HT d'Orange de + 6,24 %.

Je cite Orange parce que c'est mon FAI, mais les autres ont fait de même.

Le problème est de savoir si Orange avait le droit d'appliquer un taux de TVA
réduit même pour les abonnés qui ont matériellement un débit qui ne permet pas
le service TV par ADSL ? Je ne parle pas de tes 4 Mo qui à mon avis sont la
limite permettant de la TV, mais de mon abonnement 512 k :-)

Mais droit au pas que se serait-il passé si la TVA était restée à 19,6 % pour
ceux qui sont dans mon cas :

1°) Orange considère que l'augmentation de tous les abonnements de x euros HT
s'applique à tous (c'est son droit) mais là le net à payer change et ça se
voit ! Combien y a-t-il eu d'abonnés à des FAI qui regardent leur facture
chaque mois et se sont aperçus de l'apparition des 2 taux de TVA sur leur
facture en 2008 ? A mon avis pas beaucoup.

2°) Orange fait un cas à part en considérant qu'elle n'applique pas
l'augmentation (pour rester discret) à ceux qui ne peuvent avoir la TV et là
elle se prive d'une rentrée d'argent.

On comprend donc pourquoi les FAI ont agit ainsi.

Je ne critique pas le fait que les FAI augmentent leur tarifs, c'est normal,
spécialement dans un pays où l'abonnement triple play et considéré comme un
des moins cher au monde, même pour mon cas après l'augmentation annoncée en
février, je paierai quand même 71 % de moins qu'en 2002 (et je n'inclue pas
l'inflation), mais ce que je critique c'est les termes utilisés dans le
premier paragraphe du mail d'Orange qui prend ses clients pour des imbéciles.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Zavier
Le #22939471
Thierry VIGNAUD nous gribouilla :

En effet le bénéficiaire de la baisse de la TVA (taxe payée par les clients
finaux de biens ou services) est bien Orange. A l'occasion du découpage du
prix HT de mon abonnement (soit 20,82 euros) intervenu sur ma facture de mai
2008, la moitié du prix étant passé d'une TVA de 19,6 à 5,5 % et bien Orange a
tout simplement augmenté le prix HT pour que le TTC ne bouge pas d'un centime,
soit une augmentation de 20,82 à 22,12 euros HT d'Orange de + 6,24 %.



Ah, enfin quelqu'un qui se rappelle cet épisode. Perso, j'avais gagné un
centime par mois, soit de 29.90 à 29.89 euros, ce qui avait d'ailleurs
permis à certains abonnés de lever le lièvre de cette baisse de TVA, car
Orange s'était bien gardé de communiquer sur le sujet.

Mais, dans les médias qui ont fait leurs choux gras de cette hausse de
TVA, personne ou presque n'a rappelé ce fait, pourtant pas si vieux que
ça...
--
Amicalement, Xavier
In Reply-To veritas
/De très vieilles ombres/ Vivement le temps des cerises
jopal
Le #22940991
Le 18/12/2010 12:17, Michel Doucet a écrit :
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Merci pour vos conseils




Bonjour,

Pourquoi ne pas en profiter pour passer à l'offre découverte sans
engagement à 19,90 et dont le tarif ne va pas changer.


http://maboutique-internet.orange.fr/residentiel/forfaits/decouverte.aspx

--
jopal
Michel Doucet
Le #22941121
Bonjour/soir, le Sun, 19 Dec 2010 11:01:28 +0100, *jopal* a caressé son
clavier pour nous dire dans le message suivant:

Pourquoi ne pas en profiter pour passer à l'offre découverte sans
engagement à 19,90 et dont le tarif ne va pas changer.



Merci pour ces infos, demain je débarque dans ma boutique FT

--
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Dominique ROUSSEAU
Le #22942211
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?



Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir.
PE
Le #22942771
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?



Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir.





Depuis 2007 free facture ses non-dégroupés avec un taux à 5,5 % par e
qu'il fournit la tv sur pc ;)

http://www.journaldufreenaute.fr/04/10/2007/labonnement-ipadsl-a-augmente-de-pres-de-2-euros.html


[Il est alors intéressant de voir que le même taux de répartition a été
utilisé pour les non dégroupés alors que le service est loin d’être le
même avec seulement 13 chaines en basse résolution et visibles
uniquement sur ordinateur…

Ce petit tour de passe-passe permet à Free d’augmenter ses revenus de
presque 2€ par abonné non-dégroupé, soit pas loin d’un million d’euros
par mois.]


Les autres fai ont emboité le pas mais bien après ....
Guillaume
Le #22942791
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?



Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir



Si, elle est fournie : webtv :)
N'oublions pas non plus la taxe COSIP mise en place en même temps que la
TVA a 5.5, qui ne disparaitra pas, elle ...
Thierry VIGNAUD
Le #22942941
On Sun, 19 Dec 2010 18:57:15 +0100, Guillaume
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?



Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir



Si, elle est fournie : webtv :)


Si tu peux indiquer l'url pour avoir en webtv 24H/24, en direct, les
programmes de, par exemple, TF1 ? :-)

N'oublions pas non plus la taxe COSIP mise en place en même temps que la
TVA a 5.5, qui ne disparaitra pas, elle ...



Exact, même cas que la TVA réduite qui a permis aux restaurateurs d'augmenter
leurs prix HT, sauf que là, la TVA n'a pas été augmentée.

On peut rappeler que c'est Bruxelles qui a signalé à la France qu'elle abusait
sur le taux réduit, dans la mesure où il était considéré que 50 % du prix HT
soumis à un taux réduit de TVA était trop fort pour l'unique service TV.

Il aurait été d'un tiers ça n'aurait visiblement pas posé de problèmes. Est-ce
que la France a proposé de réduire par exemple à un tier du prix HT la TVA
réduite ? Non, elle remet 100 % du prix au taux normal de 19,6 %, les FAI se
"conservant" la marge acquise en 2008 en ne baissant pas le prix HT qu'ils
avaient alors augmenté.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Michel Doucet
Le #22947021
Bonjour/soir, le Sat, 18 Dec 2010 11:17:16 +0000, *Michel Doucet* a
caressé son clavier pour nous dire dans le message suivant:

Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max)
allait passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de
la TVA sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ? Merci pour vos conseils



Demande de changement d'offre *en ligne* dimanche:
http://www.cijoint.fr/cj201012/cijKSBpJa7.png
Etat de mon compte aujourd'hui:
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201012/cij6D2Sggq.png
Wait & see la prochaine facture

--
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