Nouvelle jurisprudence du CC
Le
Michel Guillou
Redirigé sur fr.usenet.divers.
« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
http://www.numerama.com/magazine/19...onnel.html
--
Michel
« Les "producteurs" de services en ligne, qui peuvent être des auteurs de
blogs ou les animateurs de forums, ne pourront pas voir leur
responsabilité engagée si des contenus illicites y sont diffusés à leur
insu par des internautes. Ainsi l'a jugé le Conseil constitutionnel. »
http://www.numerama.com/magazine/19...onnel.html
--
Michel
Poser une question
http://www.numerama.com/magazine/19...roducteurs
-de-sites-limitee-par-le-conseil-constitutionnel.html
L'autre point intéressant :
" son grand bénéfice est de rappeler la responsabilité première de
l'auteur du message, sans aller chercher la responsabilité de celui qui
le diffuse, et qui serait donc tenté d'atteindre à la liberté
d'expression pour sauvegarder sa propre sécurité juridique."
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
C'est loin d'être aussi simpliste que cela. Un blog dépend certes de la
loi du pays où il est hébergé, mais le propriétaire du blog, son/ses
administrateurs et les personnes intervenants sur ce blog (tant par le
biais du contenu que par le biais des commentaires) dépendent de la loi
de leur pays de résidence.
Dans le cas de la jurisprudence dont il est question ici, dès lors
qu'une personne est autorisée à contribuer au contenu du site, via la
rédaction de billets, d'articles ou de toute autre forme de contenu
excepté les commentaires ou les insertions automatiques, l'exception ne
vaut plus. Le contenu n'est *pas* publié à l'insu du propriétaire et/ou
de(s) administrateur(s), car ceux-ci ont explicitement donné leur
autorisation préalable.
L'on retombe donc dans le cas de figure qui prévalait avant cette
jurisprudence, en cas de défaut d'identification de l'auteur du contenu,
c'est le propriétaire et/ou le(s) administrateur(s) qui sont juridiquement
responsables.
Reste le cas du défaut d'identification du propriétaire, ce qui rend le
domaine illégal de fait, puisque ne répondant pas aux exigences de
l'ICANN. Son propriétaire s'expose donc non seulement aux poursuites,
agravées par son évidente intention d'échapper à la justice, pour
l'infraction constatée dans le contenu du blog, mais aussi à des
poursuites de la part du registrar et potentiellement de l'ICANN, pour
non respect de ses obligations contractuelles. L'hébergeur lui-même peut
aussi entamer des poursuites si ses CGU ou la loi de son pays le lui
permettent, puisqu'ils s'est au minimum retrouvé en position de
complicité de fraude vis à vis du registrar et de l'ICANN.
En conclusion, se faire héberger à l'étranger n'empèche pas de tomber
sous le coup de la loi. C'est juste une tentative pour rester non
identifiable et un risque conséquent si l'on se fait identifier.
Fu2 fmdi
--
17/06/1969 - 18/01/2011
Repose en paix mon amour :'(
Seulement si le propriétaire et/ou l'hébergeur sont domiciliés en
France.
Si ni l'auteur ni le propriétaire ni l'hébergeur ne sont français, vous
en pensez quoi ?
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"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
La plus grande partie des blogs sont hébergés à l'étranger, les français
n'ayant aucune exclusivité sur les blogs, il me semble :-)
Otez-moi d'un doute, vous êtes juriste ?
Et si oui, spécialisé en droit constitutionnel et/ou international ?
Les blogs créés par Al Qaïda, par exemple ?
Quelle matière ?
L' Hadopi dit le contraire :-)
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"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Travaux pratiques avant d'entrer dans le vif de la matière juridique.
Fais, au hasard, une recherche sur ton nom dans google. En première page,
vers environ la huitième position, dis nous, si tu veux bien, comment
s'inscrit ce blog dans le cadre de la loi.
(je repositionne le suivi)