Est-ce que la nouvelle taxe sur les DD externes concernent aussi ce type de produits ?
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à usage professionnel.
Y échappent « les disques mis en réseau ou compatibles avec plusieurs systèmes d'exploitation pour serveurs ».
Comme la décision de détaxer est laissée au vendeur, ça promet une belle pagaille. NAS détaxé chez IBM, NAS taxé à Carrefour?
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
Arnaud <xcopy@club-internet.fr> wrote:
Est-ce que la nouvelle taxe sur les DD externes concernent aussi ce
type de produits ?
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les
usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à
usage professionnel.
Y échappent « les disques mis en réseau ou compatibles avec plusieurs
systèmes d'exploitation pour serveurs ».
Comme la décision de détaxer est laissée au vendeur, ça promet une belle
pagaille. NAS détaxé chez IBM, NAS taxé à Carrefour?
Est-ce que la nouvelle taxe sur les DD externes concernent aussi ce type de produits ?
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à usage professionnel.
Y échappent « les disques mis en réseau ou compatibles avec plusieurs systèmes d'exploitation pour serveurs ».
Comme la décision de détaxer est laissée au vendeur, ça promet une belle pagaille. NAS détaxé chez IBM, NAS taxé à Carrefour?
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
rene-marc
Jean-Yves Bernier :
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à usage professionnel.
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un but de stockage de données.
Jean-Yves Bernier <grokub@pescadoo.net> :
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les
usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à
usage professionnel.
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem
ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un
but de stockage de données.
Il semblerait que non. La volonté du législateur a été d'exonérer les usages professionnels. Problème: il ne sait pas définir les disques à usage professionnel.
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un but de stockage de données.
docanski
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et rene-marc nous narre ce qui suit en ce 1/10/2007 18:17 :
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un but de stockage de données.
Toutes ces taxes pour enrichir encore davantage des pousseurs de chansonnettes qui sont déjà pleins aux as ! Ecoeurant. SACEM : Société d'Arnaque pour Chanteurs et Editeurs Millionnaires. -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et rene-marc nous
narre ce qui suit en ce 1/10/2007 18:17 :
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem
ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un
but de stockage de données.
Toutes ces taxes pour enrichir encore davantage des pousseurs de
chansonnettes qui sont déjà pleins aux as !
Ecoeurant.
SACEM : Société d'Arnaque pour Chanteurs et Editeurs Millionnaires.
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et rene-marc nous narre ce qui suit en ce 1/10/2007 18:17 :
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem ou un truc de ce genre. Ma boite a fait ca pour des DVD vendu dans un but de stockage de données.
Toutes ces taxes pour enrichir encore davantage des pousseurs de chansonnettes qui sont déjà pleins aux as ! Ecoeurant. SACEM : Société d'Arnaque pour Chanteurs et Editeurs Millionnaires. -- docanski
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jerome balti
SACEM : Société d'Arnaque pour Chanteurs et Editeurs Millionnaires.
oui, d autant que ça va surtout a ceux qui vendent des disques (en proportion) donc les johnny, sardou , ..
pas ceux qui sont piratés et qui vendent peu
-- Vacances à Oléron ! http://www.26266.ikoula.org/oleron/
SACEM : Société d'Arnaque pour Chanteurs et Editeurs Millionnaires.
oui, d autant que ça va surtout a ceux qui vendent des disques (en
proportion) donc les johnny, sardou , ..
pas ceux qui sont piratés et qui vendent peu
--
Vacances à Oléron !
http://www.26266.ikoula.org/oleron/
Woha!!! Un constructeur informatique qui demande l'autorisation à la SACEM, ça en dit long sur le naufrage de l'industrie informatique.
C'est surtout le naufrage des gouvernements qui choisissent les majors plutot que l'industrie informatique.
grokub
rene-marc wrote:
C'est surtout le naufrage des gouvernements qui choisissent les majors plutot que l'industrie informatique.
Faudrait peut-être pas oublier tout ceux qui ont bien voulu transformer l'ordinateur en console de jeu. Ça va des constructeurs aux utilisateurs en passant par certains FAI.
Le multimedia a planté ses crocs profondément dans les OS (DRM), ce qui me semble encore plus alarmant que les taxes. Tout ça pour la liberté d'emmener Britney Spears en sautoir, ou de sa gaver de navets sans bouger son cul de sa chaise, ça fait cher payé.
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
rene-marc <rmd@mecreant.org> wrote:
C'est surtout le naufrage des gouvernements qui choisissent les majors
plutot que l'industrie informatique.
Faudrait peut-être pas oublier tout ceux qui ont bien voulu transformer
l'ordinateur en console de jeu. Ça va des constructeurs aux utilisateurs
en passant par certains FAI.
Le multimedia a planté ses crocs profondément dans les OS (DRM),
ce qui me semble encore plus alarmant que les taxes. Tout ça pour la
liberté d'emmener Britney Spears en sautoir, ou de sa gaver de navets
sans bouger son cul de sa chaise, ça fait cher payé.
C'est surtout le naufrage des gouvernements qui choisissent les majors plutot que l'industrie informatique.
Faudrait peut-être pas oublier tout ceux qui ont bien voulu transformer l'ordinateur en console de jeu. Ça va des constructeurs aux utilisateurs en passant par certains FAI.
Le multimedia a planté ses crocs profondément dans les OS (DRM), ce qui me semble encore plus alarmant que les taxes. Tout ça pour la liberté d'emmener Britney Spears en sautoir, ou de sa gaver de navets sans bouger son cul de sa chaise, ça fait cher payé.
-- Jean-Yves Bernier <http://www.pescadoo.net/>
Passé simple de l'imparfait
On Tue, 2 Oct 2007 03:30:37 +0200, (Jean-Yves Bernier) wrote:
rene-marc wrote:
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem
Woha!!! Un constructeur informatique qui demande l'autorisation à la SACEM, ça en dit long sur le naufrage de l'industrie informatique.
Pas grave j'acheterai a l'etranger. Comme ca personne n'aurra rien.
-- La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber... C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo. Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
On Tue, 2 Oct 2007 03:30:37 +0200, grokub@pescadoo.net (Jean-Yves
Bernier) wrote:
rene-marc <rmd@mecreant.org> wrote:
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem
Woha!!! Un constructeur informatique qui demande l'autorisation à la
SACEM, ça en dit long sur le naufrage de l'industrie informatique.
Pas grave j'acheterai a l'etranger.
Comme ca personne n'aurra rien.
--
La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber...
C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo.
Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
On Tue, 2 Oct 2007 03:30:37 +0200, (Jean-Yves Bernier) wrote:
rene-marc wrote:
Faut que le fabricant/vendeur demande une éxonération de taxe à la sacem
Woha!!! Un constructeur informatique qui demande l'autorisation à la SACEM, ça en dit long sur le naufrage de l'industrie informatique.
Pas grave j'acheterai a l'etranger. Comme ca personne n'aurra rien.
-- La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber... C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo. Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
docanski
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et Passé simple de l'imparfait nous narre ce qui suit en ce 2/10/2007 15:31 :
Pas grave j'acheterai a l'etranger.
Bien fait ! Na !
Comme ca personne n'aurra rien.
Ben si : le pays d'origine qui aura le bénéfice de la TVA et de la taxation des revenus des sociétés et que n'aura pas la France parce qu'à force de pomper notre pognon au profit des pousseurs de chansonnettes, il pousse à la légitime défense. Et c'est bien fait aussi ! Na ! :-) -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et Passé simple
de l'imparfait nous narre ce qui suit en ce 2/10/2007 15:31 :
Pas grave j'acheterai a l'etranger.
Bien fait ! Na !
Comme ca personne n'aurra rien.
Ben si : le pays d'origine qui aura le bénéfice de la TVA et de la
taxation des revenus des sociétés et que n'aura pas la France parce qu'à
force de pomper notre pognon au profit des pousseurs de chansonnettes,
il pousse à la légitime défense.
Et c'est bien fait aussi ! Na !
:-)
--
docanski
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- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne et Passé simple de l'imparfait nous narre ce qui suit en ce 2/10/2007 15:31 :
Pas grave j'acheterai a l'etranger.
Bien fait ! Na !
Comme ca personne n'aurra rien.
Ben si : le pays d'origine qui aura le bénéfice de la TVA et de la taxation des revenus des sociétés et que n'aura pas la France parce qu'à force de pomper notre pognon au profit des pousseurs de chansonnettes, il pousse à la légitime défense. Et c'est bien fait aussi ! Na ! :-) -- docanski
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