Des nouvelles de Logistep

Le
Albert ARIBAUD
(posté sur frif pour l'aspect "adresses IP et fournisseurs d'accès")

Pour info de ceux que ça intéresse, Slashdot a un article sur les soucis
de Logistep, qui fut impliquée dans l'affaire des lettres envoyées à des
internautes au sujet de "Call of Juarez" :

<http://yro.slashdot.org/yro/08/01/25/1928253.shtml>

(chic, pan, URL courtes, tout ça)

On avait déjà mis en doute le fait que des adresses IP collectées depuis
la suisse puissent être utilisées comme preuves légales en France ;
maintenant, on sait que même si hors de France et donc hors de portée de
la CNIL (pour qui les adresses IP sont personnelles, et qui doit être
contente des derniers avis européens sur la question), la collecte de ces
IP est illégale au regard du droit suisse, qui l'aurait admise dans des
procédures pénales mais pas civiles.

Or, indique l'article, Logistep procède systématiquement par une première
plainte au pénal, là où l'IP est recevable, et une fois obtenue
l'identité de l'internaute, abandonne les charges pénales et attaque au
civil. C'est ce contournement de la loi suisse qui vaut à Logistep
l'intérêt poli mais ferme des autorités suisses.

(je suis surpris que ce soit Logistep qui lance les plaintes : il me
semble qu'une plainte ne pourrait être lancée que par l'ayant-droit, au
moins en France.)

Logistep conteste que l'IP soit une donnée personnelle ; c'est une chance
que ça se passe en Suisse, au vu des derniers avis émis par l'Europe :
<http://yro.slashdot.org/article.pl?sid/01/23/2350211>.

Amicalement,
--
Albert.
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oulala
Le #1393394
"Albert ARIBAUD" news:
(posté sur frif pour l'aspect "adresses IP et fournisseurs d'accès")

Pour info de ceux que ça intéresse, Slashdot a un article sur les soucis
de Logistep, qui fut impliquée dans l'affaire des lettres envoyées à des
internautes au sujet de "Call of Juarez" :


(chic, pan, URL courtes, tout ça)

On avait déjà mis en doute le fait que des adresses IP collectées depuis
la suisse puissent être utilisées comme preuves légales en France ;
maintenant, on sait que même si hors de France et donc hors de portée de
la CNIL (pour qui les adresses IP sont personnelles, et qui doit être
contente des derniers avis européens sur la question), la collecte de ces
IP est illégale au regard du droit suisse, qui l'aurait admise dans des
procédures pénales mais pas civiles.

Or, indique l'article, Logistep procède systématiquement par une première
plainte au pénal, là où l'IP est recevable, et une fois obtenue
l'identité de l'internaute, abandonne les charges pénales et attaque au
civil. C'est ce contournement de la loi suisse qui vaut à Logistep
l'intérêt poli mais ferme des autorités suisses.

(je suis surpris que ce soit Logistep qui lance les plaintes : il me
semble qu'une plainte ne pourrait être lancée que par l'ayant-droit, au
moins en France.)

Logistep conteste que l'IP soit une donnée personnelle ; c'est une chance
que ça se passe en Suisse, au vu des derniers avis émis par l'Europe :

Amicalement,
--
Albert.




On s'en fout vu que :


La SPPF indique ce jour qu'elle a été autorisée par la CNIL à mettre en
place un système de contrôle automatisé destiné à la recherche et la
constatation d'infractions sur les réseaux Peer to Peer. Une traque qui
permettra à la Société des producteurs de phonogrammes français d'engager
des actions judiciaires, civiles ou pénales, « contre les internautes qui
diffusent massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de
la SPPF ».


Aujourd'hui la musique demain le reste donc ......



http://www.pcinpact.com/actu/news/41439-SPPF-Sacem-CNIL-Mission-olivennes-riposte-gr.htm

Albert ARIBAUD
Le #1393393
Le Sat, 26 Jan 2008 08:20:15 +0100, oulala a écrit:

"Albert ARIBAUD" news:
(posté sur frif pour l'aspect "adresses IP et fournisseurs d'accès")

Pour info de ceux que ça intéresse, Slashdot a un article sur les
soucis de Logistep, qui fut impliquée dans l'affaire des lettres
envoyées à des internautes au sujet de "Call of Juarez" :


(chic, pan, URL courtes, tout ça)

On avait déjà mis en doute le fait que des adresses IP collectées
depuis la suisse puissent être utilisées comme preuves légales en
France ; maintenant, on sait que même si hors de France et donc hors de
portée de la CNIL (pour qui les adresses IP sont personnelles, et qui
doit être contente des derniers avis européens sur la question), la
collecte de ces IP est illégale au regard du droit suisse, qui l'aurait
admise dans des procédures pénales mais pas civiles.

Or, indique l'article, Logistep procède systématiquement par une
première plainte au pénal, là où l'IP est recevable, et une fois
obtenue l'identité de l'internaute, abandonne les charges pénales et
attaque au civil. C'est ce contournement de la loi suisse qui vaut à
Logistep l'intérêt poli mais ferme des autorités suisses.

(je suis surpris que ce soit Logistep qui lance les plaintes : il me
semble qu'une plainte ne pourrait être lancée que par l'ayant-droit, au
moins en France.)

Logistep conteste que l'IP soit une donnée personnelle ; c'est une
chance que ça se passe en Suisse, au vu des derniers avis émis par
l'Europe :
Amicalement,
--
Albert.




On s'en fout vu que :


La SPPF indique ce jour qu'elle a été autorisée par la CNIL à mettre en
place un système de contrôle automatisé destiné à la recherche et la
constatation d'infractions sur les réseaux Peer to Peer. Une traque qui
permettra à la Société des producteurs de phonogrammes français
d'engager des actions judiciaires, civiles ou pénales, « contre les
internautes qui diffusent massivement des enregistrements musicaux
figurant au répertoire de la SPPF ».


Aujourd'hui la musique demain le reste donc ......


Peut-être, ou peut-être pas : la CNIL est partisane de la protection des
IP, et ce n'est que sous la contrainte qu'elle a été amenée à accepter ce
qu'elle ne voulait pas. L'avis de la commission européenne sur la
protection des données pourrait inverser la tendance.

Amicalement,
--
Albert.


Michel Doucet
Le #1393392
Bonjour/soir à tous et plus particulièrement à *Albert ARIBAUD* qui le
Sat, 26 Jan 2008 07:09:27 +0000 a caressé son clavier pour nous dire:


(chic, pan, URL courtes, tout ça)


rofl

--
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