Des nouvelles de SMS
Le
dmkgbt
Bonjour,
Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
2007, de Sh Mi S..t et de son entreprise SMS Media ?
Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
TGI de Paris, ici :
http://www.legalis.net/breves-artic...id_article!31
Cordialement
--
Dominique G
Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
2007, de Sh Mi S..t et de son entreprise SMS Media ?
Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
TGI de Paris, ici :
http://www.legalis.net/breves-artic...id_article!31
Cordialement
--
Dominique G
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Et quel gâchi !
le domaine cesu.fr est en parking !
quant à cesu.net, il est chez BuyDomains...
Benoit