Les nouvelles taxes à compter du 01/01/2010

Le
Julien
de mémoire :

- L'assurance-vie soumise aux taxes : Les gains (intérêts) réalisés dans le
cadre de l'assurance-vie en unités de compte ou multisupports sont
aujourd'hui exonérés des taxes sociales de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement
sociale de 2% et contribution additionnelle), lorsque le contrat se dénoue
par le décès de l'assuré. Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) veut mettre fin à cette exception. A l'avenir, l'assureur
devra, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiare(s), soustraire
12,1% des gains réalisés, au titre des taxes sociales qui seront versées à
la Sécurité sociale. "Cette mesure s'appliquera à l'ensemble des intérêts
capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat
intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de
souscription du contrat", selon le dossier de presse. Recette attendue : 270
millions d'euros.

- augmentation forfait hospitaler

- déremboursement de médicaments

- taxation sur les plus-values mobilières: Le projet de loi de financement
de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'assujettir aux prélèvements sociaux
de 12,1%, dès le premier euro, les plus-values de cession mobilières
(actions, obligations, etc.). Elles en sont actuellement exonérées si les
ventes annuelles de titres sont inférieures à 25.730 euros (pour
l'explication du régime actuel, voir notre article "Nouvelle taxation des
plus-values mobilières : pas de rétroactivité"). En revanche, le régime
fiscal au titre de l'impôt sur le revenu reste inchangé. De même les règles
de report des moins-values sur dix ans continuent de s'appliquer pour
l'impôt sur le revenu comme pour les prélèvements sociaux. "Cette mesure ne
sera pas rétroactive, explique le dossier de presse, elle s'appliquera à
partir des cessions réalisées au 1er janvier 2010". Elle devrait générer 113
millions d'euros de recettes aux organismes sociaux à compter de 2011.
- l'épargne salariale et les retraites supplémentaires: la participation,
l'intéressement, l'épargne salariale et les retraites supplémentaires sont
assujettis à une contribution patronale spécifique de 2% affectée à la
caisse nationale d'assurance maladie. Le projet de loi de financement de la
sécurité sociale prévoit de la porter à 4%. Le rendement de cette mesure,
estimé à 380 millions d'euros, sera affecté à la caisse nationale
d'assurance maladie.
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Serbus
Le #20560871
"Julien" hdorc4$uba$
de mémoire :

- L'assurance-vie soumise aux taxes : Les gains (intérêts) réalisés dans
le
cadre de l'assurance-vie en unités de compte ou multisupports sont
aujourd'hui exonérés des taxes sociales de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement
sociale de 2% et contribution additionnelle), lorsque le contrat se dénoue
par le décès de l'assuré. Le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) veut mettre fin à cette exception. A l'avenir, l'assureur
devra, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiare(s), soustraire
12,1% des gains réalisés, au titre des taxes sociales qui seront versées à
la Sécurité sociale. "Cette mesure s'appliquera à l'ensemble des intérêts
capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat
intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de
souscription du contrat", selon le dossier de presse. Recette attendue :
270
millions d'euros.

- augmentation forfait hospitaler

- déremboursement de médicaments

- taxation sur les plus-values mobilières: Le projet de loi de financement
de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'assujettir aux prélèvements
sociaux
de 12,1%, dès le premier euro, les plus-values de cession mobilières
(actions, obligations, etc.). Elles en sont actuellement exonérées si les
ventes annuelles de titres sont inférieures à 25.730 euros (pour
l'explication du régime actuel, voir notre article "Nouvelle taxation des
plus-values mobilières : pas de rétroactivité"). En revanche, le régime
fiscal au titre de l'impôt sur le revenu reste inchangé. De même les
règles
de report des moins-values sur dix ans continuent de s'appliquer pour
l'impôt sur le revenu comme pour les prélèvements sociaux. "Cette mesure
ne
sera pas rétroactive, explique le dossier de presse, elle s'appliquera à
partir des cessions réalisées au 1er janvier 2010". Elle devrait générer
113
millions d'euros de recettes aux organismes sociaux à compter de 2011.
- l'épargne salariale et les retraites supplémentaires: la participation,
l'intéressement, l'épargne salariale et les retraites supplémentaires sont
assujettis à une contribution patronale spécifique de 2% affectée à la
caisse nationale d'assurance maladie. Le projet de loi de financement de
la
sécurité sociale prévoit de la porter à 4%. Le rendement de cette mesure,
estimé à 380 millions d'euros, sera affecté à la caisse nationale
d'assurance maladie.




Normal, tout ce qui est générateur de revenu ou d'avantages doit être soumis
à impôt, cela s'appelle l'égalité ! Je rappelle qu'il y a eu une révolution
en 1789 qui prônait justement ce principe, vouloir le dénigrer aujourd'hui
revient à ré-instituer les privilèges tant combattus par le peuple.
Barbara
Le #20561371
"Serbus" news:4b0035ee$0$928$

Normal, tout ce qui est générateur de revenu ou d'avantages doit être
soumis à impôt, cela s'appelle l'égalité ! Je rappelle qu'il y a eu une
révolution en 1789 qui prônait justement ce principe, vouloir le dénigrer
aujourd'hui revient à ré-instituer les privilèges tant combattus par le
peuple.



Mais Julien c'est un mec de gauche nouvelle génération, qui ne veut pas
partager.
Julien
Le #20562401
> Mais Julien c'est un mec de gauche nouvelle génération, qui ne veut pas
partager.



mais julien en a marre de voir les indemnités pour accidents du travail
taxées, marre de voir les autres taxes défiler comme des wagons - plus de 20
nouvelles taxes depuis 2007 !! - pendant que plus de 70 autres milliards de
non recette pour cause de niche fiscale profite indûment à une clientèle
électorale, celle du minus.
Alors oui, il va falloir abolir de nouveaux privilèges dans ce pays.
Barbara
Le #20562541
"Julien" news:hdpppn$n2f$

mais julien en a marre de voir les indemnités pour accidents du travail
taxées, marre de voir les autres taxes défiler comme des wagons - plus de
20 nouvelles taxes depuis 2007 !! - pendant que plus de 70 autres
milliards de non recette pour cause de niche fiscale profite indûment à
une clientèle électorale, celle du minus.



Ben je sais pas, tout ce que tu as cité plus haut c'est pour la Sécu, c'est
des privilégiés ?
Tu sais, être anti-sarko ne suffit pas pour se dire de gauche...
Julien
Le #20565321
> Ben je sais pas, tout ce que tu as cité plus haut c'est pour la Sécu,
c'est des privilégiés ?
Tu sais, être anti-sarko ne suffit pas pour se dire de gauche...



mais elle est bête ou quoi ?... Il ne suffit pas de taxer n'importe qui et
n'importe comment pour être juste et vertueux. Et si on commençait par
arrêter les dépenses (ou ristournes fiscales) décidées à l'attention d'une
clientèle électorale ?.... L'argent public, ça doit servir à "acheter" une
élection ? Donc commençons par annuler tout le paquet fiscal décidé en
2007, et donc aussi le bouclier fiscal. Ensuite on pourra taxer s'il le faut
encore les indemnités pour accident de travail par exemple.
Il n't a pas que les pauvres gens qui sont censés cotiser pour la sécu ma
cocotte... Il y a aussi tout ceux qui bénéficient des 71 milliards de niche
fiscale, niches fiscales qui n'ont cessé - oh comme c'est bizarre - de
s'accroître depuis un certain 2007.
Barbara
Le #20565781
"Julien" news:hdrj95$vqq$

Il n't a pas que les pauvres gens qui sont censés cotiser pour la sécu ma
cocotte... Il y a aussi tout ceux qui bénéficient des 71 milliards de
niche fiscale, niches fiscales qui n'ont cessé - oh comme c'est bizarre -
de s'accroître depuis un certain 2007.



C'est pas les pauvres qui sont touchés par ces taxes, c'est les classes
moyennes, mon coco. Ceux qui ne veulent pas payer d'impôts mais qui ont de
quoi s'acheter leur écran LCD. Enfin je me demande toujours pourquoi tu a
lancé un post qui râle sur les taxations des plues-values mobilières et
autres taxes qui bénéficieront à la Sécu. La prochaine fois, fais-en un
directement sur les niches fiscales, et je n'aurai rien à dire. Tu râles
aussi sur la taxation des retraites complémentaires alors que la semaine
dernière tu prétendais qu'on s'en fout des vieux. Sois logique.
Jac
Le #20566191
"Barbara" :

Enfin je me demande toujours pourquoi tu a lancé un post qui râle sur
les taxations des plues-values mobilières et autres taxes qui
bénéficieront à la Sécu. La prochaine fois, fais-en un directement sur
les niches fiscales, et je n'aurai rien à dire.



Si, il y aura à dire que frtp, c'est pas fsbdp.

--
Jac.
Julien
Le #20566751
> C'est pas les pauvres qui sont touchés par ces taxes, c'est les classes
moyennes, mon coco. Ceux qui ne veulent pas payer d'impôts mais qui ont de
quoi s'acheter leur écran LCD. Enfin je me demande toujours pourquoi tu a
lancé un post qui râle sur les taxations des plues-values mobilières et
autres taxes qui bénéficieront à la Sécu. La prochaine fois, fais-en un
directement sur les niches fiscales, et je n'aurai rien à dire. Tu râles
aussi sur la taxation des retraites complémentaires alors que la semaine
dernière tu prétendais qu'on s'en fout des vieux. Sois logique.



Je râle pour tout impôt injuste et tous les impôts décidés depuis 2007 sont
injustes. La droite le sait.
L'augmentation du forfait hospitalier, le déremboursement des médicaments,
c'est normal ? Fais-moi rire !
Et pendant qu'on taxe ici de 100 millions d'euros, on dépense là 185
millions d'euros en avions, tout ceci est ridicule et grotesque.
Tiens, tu pourras lire ça aussi :
http://www.desirsdavenir95.com/article-les-20-nouvelles-taxes-creees-par-sarkozy-en-2-ans-1-2-37434465.html
Barbara
Le #20566541
"Jac" news:4b016ebf$0$18200$

Si, il y aura à dire que frtp, c'est pas fsbdp.



Oui, mais bon, si on répond à chaque fois on est tout le temps hors-charte.
Une fois de temps en temps c'est déjà trop.
Jac
Le #20567221
"Barbara" :

Oui, mais bon, si on répond à chaque fois on est tout le temps
hors-charte. Une fois de temps en temps c'est déjà trop.



Quoi ? Il nous est arrivé d'être hors charte ?

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