Nu propriétaire et usufruit

Le
news annie
Bonjour,

Mes parents ont fait les partages il y a 5 ans.
Mon frère ainé a hérité des terres, moi de la maison, mes soeurs ont eu de
l'argent
Je suis donc nu-propriétaire de la maison que mes parents occupaient en tant
qu'usufruitiers, ma mère seule maintenant car mon père est décédé en mars
dernier
Ma mère, bien que valide physiquement est totalement dépendante
"socialement" et dans l'incapacité de gérer ses affaires et ses actifs. Mon
frère et moi avions mis en place des procurations sur son compte pour
pouvoir gérer ses affaires courantes, d'un commun accord
Malheureusement, mon frère a "pété les plombs", s'est autoproclamé chef de
famille, et a tout à coup décidé de tout gérer seul
Il a emmené notre mère à la banque pour faire supprimer ma procuration (elle
ne sait même pas ce qu'elle a signé !) et depuis il ne nous donne plus
aucune explication sur la gestion des comptes
D'autre part, mon frère a décrété que lorsque notre mère irait en maison de
retraite, il mettrait la maison en location !!! (alors que j'en suis le
propriétaire)
J'ai rencontré notre notaire qui m'a confirmé d'une part que seule notre
mère pouvait décider de qui avait procuration, (bien qu'elle l'ait fait sous
l'autorité de mon frère et sans savoir ce qu'elle signait), d'autre part que
mon frère devait nous rendre des comptes à mes soeurs et moi sur la gestion
des affaires de notre mère

D'où mes questions, pour savoir quelle conduite je dois adopter :
- Comment je peux, d'une façon ou d'une autre, contraindre légalement mon
frère à nous donner toutes les explications sur la gestion des comptes de
notre mère ?
- Est ce que je peux demander une mise sous curatelle via un organisme tel
l'UDAF ?
- Lorsque ma mère sera partie de la maison, mon frère a t'il le droit de
mettre MA maison en location ? Ma mère peut elle le faire (mais sachant
qu'elle en est incapable et que ce serait mon frère l'instigateur)
- Est ce que je peux la récupérer pour l'habiter ?

Je suis un peu perdu, merci de vos renseignements

Cordialement
Christian
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Laurent Jumet
Le #22638221
Hello news !

"news annie"
D'où mes questions, pour savoir quelle conduite je dois adopter :
- Comment je peux, d'une façon ou d'une autre, contraindre légalement mon
frère à nous donner toutes les explications sur la gestion des comptes de
notre mère ?
- Est ce que je peux demander une mise sous curatelle via un organisme tel
l'UDAF ?



À partir du moment où une personne ne peut plus gérer ses biens, il faut se débrouiller de la meilleure manière possible, en faisant appel au droit en dernière analyse.
Il faut trouver une façon de s'arranger avec le frère.
*Tout* est préférable au litige; ton frère doit avoir l'intelligence de le comprendre. Propose éventuellement une médiation par une personne qui ait votre confiance à tous deux.

- Lorsque ma mère sera partie de la maison, mon frère a t'il le droit de
mettre MA maison en location ? Ma mère peut elle le faire (mais sachant
qu'elle en est incapable et que ce serait mon frère l'instigateur...)
- Est ce que je peux la récupérer pour l'habiter ?



...tu dois la louer et payer un loyer à ta mère; ton frère a l'air un peu mêle-tout. D'un autre côté, peut-être faut-il faire rentrer de l'argent pour la maison de retraite.
L'usufruitier peut tout faire sauf vendre; c'est lui qui met en location, le nu-propriétaire ne peut rien faire.
Il faut également se méfier du fisc dans l'hypothèse où le nu-propriétaire entre en possession du bien avant le décès de l'usufruitier. L'abandon d'usufruit peut être assimilé à une donation, sauf lorsque l'usufruitier perdait de l'argent par exemple pour un terrain vague improductif
Lis ceci: http://forum.actufinance.fr/abandon-d-usufruit-P191826/

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Jacquouille14
Le #22638301
Le 03/10/2010 10:10, news annie a écrit :
Bonjour,

Mes parents ont fait les partages il y a 5 ans.
Mon frère ainé a hérité des terres, moi de la maison, mes soeurs ont eu de
l'argent
Je suis donc nu-propriétaire de la maison que mes parents occupaient en tant
qu'usufruitiers, ma mère seule maintenant car mon père est décédé en mars
dernier
Ma mère, bien que valide physiquement est totalement dépendante
"socialement" et dans l'incapacité de gérer ses affaires et ses actifs. Mon
frère et moi avions mis en place des procurations sur son compte pour
pouvoir gérer ses affaires courantes, d'un commun accord
Malheureusement, mon frère a "pété les plombs", s'est autoproclamé chef de
famille, et a tout à coup décidé de tout gérer seul
Il a emmené notre mère à la banque pour faire supprimer ma procuration (elle
ne sait même pas ce qu'elle a signé !) et depuis il ne nous donne plus
aucune explication sur la gestion des comptes
D'autre part, mon frère a décrété que lorsque notre mère irait en maison de
retraite, il mettrait la maison en location !!! (alors que j'en suis le
propriétaire)
J'ai rencontré notre notaire qui m'a confirmé d'une part que seule notre
mère pouvait décider de qui avait procuration, (bien qu'elle l'ait fait sous
l'autorité de mon frère et sans savoir ce qu'elle signait), d'autre part que
mon frère devait nous rendre des comptes à mes soeurs et moi sur la gestion
des affaires de notre mère...

D'où mes questions, pour savoir quelle conduite je dois adopter :
- Comment je peux, d'une façon ou d'une autre, contraindre légalement mon
frère à nous donner toutes les explications sur la gestion des comptes de
notre mère ?
- Est ce que je peux demander une mise sous curatelle via un organisme tel
l'UDAF ?
- Lorsque ma mère sera partie de la maison, mon frère a t'il le droit de
mettre MA maison en location ? Ma mère peut elle le faire (mais sachant
qu'elle en est incapable et que ce serait mon frère l'instigateur...)
- Est ce que je peux la récupérer pour l'habiter ?

Je suis un peu perdu, merci de vos renseignements

Cordialement
Christian




Bonjour,
Il semble qu'il n'y a pas pleine et entière confiance entre frère(s) et
sœurs et qu'il y a lieu de se méfier.
Si votre mère ne peut plus gérer sa vie et ses comptes, allez ensemble
(les sœurs) chez le juge des famille du coin et demandez la mise
sous tutelle avec un tuteur extérieur à la famille (ce tuteur n'est
pas gratuit généralement). Essayez d'obtenir le blocage des comptes
immédiatement. Si nécessaire prenez un avocat, cela peut faire
avancer les choses plus vite. La désignation d'un tuteur peut prendre
plusieurs mois voire 1 an. Noter que votre mère peut avoir bien du
mal et de la peine de se voir mise sous tutelle par ses filles.
Vous pouvez fort bien mettre en demeure votre frère de vous rendre
des comptes sur la gestion du patrimoine de votre mère en précisant
que vous agissez en tant qu'héritières futures. Sans aucun doute les
relations familiales vont devenir tendues.
Quant à la maison: sauf disposition contraire ou contraignante dans le
contrat de partage, votre mère titulaire de l'usufruit ou le tuteur
peut (doit) la louer pour subvenir à ses besoins et augmenter ses
revenus. La vente n'est pas possible sans votre accord.
Savoir que la valeur de l'usufruit varie de 10 à 20 % de la valeur de
la maison en fonction de l'âge de l'usufruitière et que vous ne
récupérez les 100% qu'à la disparition de votre mère.
Bon courage.
Jacques

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille
news annie
Le #22640291
Merci à tous les deux de vos réponses, j'y vois un peu plus clair
Bien sûr que nous préfèrerions une solution "amiable", telle qu'elle avait
été décidée à la mort de notre père
Mais quand un des héritiers "perd la boule", çà devient compliqué, et désole
tout le monde...
Bien cordialement
Christian


"news annie" 4ca83a73$0$32438$
Bonjour,

Mes parents ont fait les partages il y a 5 ans.
Mon frère ainé a hérité des terres, moi de la maison, mes soeurs ont eu de
l'argent
Je suis donc nu-propriétaire de la maison que mes parents occupaient en
tant qu'usufruitiers, ma mère seule maintenant car mon père est décédé en
mars dernier
Ma mère, bien que valide physiquement est totalement dépendante
"socialement" et dans l'incapacité de gérer ses affaires et ses actifs.
Mon frère et moi avions mis en place des procurations sur son compte pour
pouvoir gérer ses affaires courantes, d'un commun accord
Malheureusement, mon frère a "pété les plombs", s'est autoproclamé chef de
famille, et a tout à coup décidé de tout gérer seul
Il a emmené notre mère à la banque pour faire supprimer ma procuration
(elle ne sait même pas ce qu'elle a signé !) et depuis il ne nous donne
plus aucune explication sur la gestion des comptes
D'autre part, mon frère a décrété que lorsque notre mère irait en maison
de retraite, il mettrait la maison en location !!! (alors que j'en suis le
propriétaire)
J'ai rencontré notre notaire qui m'a confirmé d'une part que seule notre
mère pouvait décider de qui avait procuration, (bien qu'elle l'ait fait
sous l'autorité de mon frère et sans savoir ce qu'elle signait), d'autre
part que mon frère devait nous rendre des comptes à mes soeurs et moi sur
la gestion des affaires de notre mère...

D'où mes questions, pour savoir quelle conduite je dois adopter :
- Comment je peux, d'une façon ou d'une autre, contraindre légalement mon
frère à nous donner toutes les explications sur la gestion des comptes de
notre mère ?
- Est ce que je peux demander une mise sous curatelle via un organisme tel
l'UDAF ?
- Lorsque ma mère sera partie de la maison, mon frère a t'il le droit de
mettre MA maison en location ? Ma mère peut elle le faire (mais sachant
qu'elle en est incapable et que ce serait mon frère l'instigateur...)
- Est ce que je peux la récupérer pour l'habiter ?

Je suis un peu perdu, merci de vos renseignements

Cordialement
Christian


Pierre
Le #22642151
Votre mère doit être reconnue médicalement inapte à gérer ses biens pour
qu'une mesure de tutelle puisse être mise en place (médecin spécialisé
figurant sur une liste d'experts agréés). Vous devez écrire au juge des
tutelles compétent dans le ressort du tribunal d'instance du domicile de
votre mère. Ce magistrat vous adressera le document adéquat et pourra
auditionner votre mère. A l'issue de la procédure un tuteur sera désigné, ce
peut être vous, un autre membre de la famille, ou un organisme (dans ce
dernier cas, ce sera payant).
Pierre
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