nuisances sonores

Le
chaisema38
Bonjour

J'habite dans un petit hameau ( moins de 15 maisons) a la montagne.
j'ai un voisin, terrain mitoyen au notre, qui est a la fois exploitant
agricole et entreprise de travaux public.
Il a un certain nombre de tracteurs, camions, pelleteuses ,

Mon probleme est qu'il demarre ces engis des 6h30 le matin, voir meme
le samedi,
Certains dimanches c'est vers 8h00.
De plus certains soirs, on a le droit aux memes bruits jusqu'a 23h30.

En hiver le probleme est moindre, ces journees sont plus courtes et je
dors les fenetres fermees.

Comment faire ce probleme calmement pour commencer?
Ou puis-je trouver les textes de loi en francais et non en langage
juridique ?

En vous remerciant
Chaisema
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Le #19794641
chaisema38 a écrit :
Bonjour

J'habite dans un petit hameau ( moins de 15 maisons) a la montagne.
j'ai un voisin, terrain mitoyen au notre, qui est a la fois exploitant
agricole et entreprise de travaux public.
Il a un certain nombre de tracteurs, camions, pelleteuses ,...

Mon probleme est qu'il demarre ces engis des 6h30 le matin, voir meme
le samedi,
Certains dimanches c'est vers 8h00.
De plus certains soirs, on a le droit aux memes bruits jusqu'a 23h30.

En hiver le probleme est moindre, ces journees sont plus courtes et je
dors les fenetres fermees.

Comment faire ce probleme calmement pour commencer?
Ou puis-je trouver les textes de loi en francais et non en langage
juridique ?

En vous remerciant
Chaisema



Je pense hélas que tu n'as pratiquement aucune chance d'avoir gain de
cause. Tu as à faire avec une catégorie de gens "intouchables"!
Les cultivateurs, comme les chasseurs, font ce qu'ils veulent et en
toute impunité!
JPP
Le #19795151
Bonjour
En étant bien avec cette personne pour qu'elle minimise autant que possible
l'amplitude de ces nuisances. Il me semble que ce sont les services de la
DDASS qui sont compétents pour ce type de nuisances industrielles.
Bon courage
JPP

"chaisema38"
Bonjour

J'habite dans un petit hameau ( moins de 15 maisons) a la montagne.
j'ai un voisin, terrain mitoyen au notre, qui est a la fois exploitant
agricole et entreprise de travaux public.
Il a un certain nombre de tracteurs, camions, pelleteuses ,...

Mon probleme est qu'il demarre ces engis des 6h30 le matin, voir meme
le samedi,
Certains dimanches c'est vers 8h00.
De plus certains soirs, on a le droit aux memes bruits jusqu'a 23h30.

En hiver le probleme est moindre, ces journees sont plus courtes et je
dors les fenetres fermees.

Comment faire ce probleme calmement pour commencer?
Ou puis-je trouver les textes de loi en francais et non en langage
juridique ?

En vous remerciant
Chaisema



Drannob
Le #19796641
Bonjour

Code la santé publique art R1337-7 , R1334-30 à 37
s'il ya lieu : arrêté préfectoral
arrêté municipal


--
Drannob
Marc-Antoine
Le #19800851
Je réponds à "deville" qui a formulé ce qui suit :


chaisema38 a écrit :
Bonjour

J'habite dans un petit hameau ( moins de 15 maisons) a la montagne.
j'ai un voisin, terrain mitoyen au notre, qui est a la fois exploitant
agricole et entreprise de travaux public.
Il a un certain nombre de tracteurs, camions, pelleteuses ,...

Mon probleme est qu'il demarre ces engis des 6h30 le matin, voir meme
le samedi,
Certains dimanches c'est vers 8h00.
De plus certains soirs, on a le droit aux memes bruits jusqu'a 23h30.

En hiver le probleme est moindre, ces journees sont plus courtes et je
dors les fenetres fermees.

Comment faire ce probleme calmement pour commencer?
Ou puis-je trouver les textes de loi en francais et non en langage
juridique ?

En vous remerciant
Chaisema



Je pense hélas que tu n'as pratiquement aucune chance d'avoir gain de cause.
Tu as à faire avec une catégorie de gens "intouchables"!
Les cultivateurs, comme les chasseurs, font ce qu'ils veulent et en toute
impunité!



Plus tu courbera l'échine et plus on te tapera dessus.

--
Marc-Antoine
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