Nul n'est censé ignorer la loi.

Le
Pr VX
C'est à dire?

Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).

Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?

Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?

--
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Laurent Jumet
Le #26303798
Hello Pr !

Pr VX

C'est à dire?
Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).
Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?
Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?



C'est un postulat, comme en arithmétique, mais on peut prendre le contraire et
c'est aussi bon. Par exemple:
-"Deux lignes parallèles ne se rejoignent jamais", postulat fondamentale de la
géométrie classique.
-"Deux lignes parallèles se rojoignent à l'infini", postulat de la géométrie
analytique.

"Tout citoyen est censé connaître la loi" et "Tout citoyen est censé ignorer la
loi" sont des postulats qui tous deux se valent car ils sont faux tous les deux.
:-)

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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jr
Le #26303800
"Laurent Jumet"
Hello Pr !

Pr VX

C'est à dire?
Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).
Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?
Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?



C'est un postulat, comme en arithmétique,



Bah non, c'est juste pour dire qu'on ne peut pas invoquer l'ignorance comme
moyen de défense. Ni plus ni moins.

Et c'est juste un adage, ce n'est marqué nul part, et les cas ne manquent
pas où l'ignorance est invoquée et retenue à décharge. Cela a même été
reconnu comme légitime (CC?) quand le corpus de lois devient imbitable.

--
Naturellement trouble.
dmkgbt
Le #26303801
jr
"Laurent Jumet" > Hello Pr !
>
> Pr VX >
>
>> C'est à dire?
>> Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
>> prévue par la loi (à priori).
>> Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
>> acquise qui doit être sanctionné?
>> Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
>> considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?
>
> C'est un postulat, comme en arithmétique,

Bah non, c'est juste pour dire qu'on ne peut pas invoquer l'ignorance comme
moyen de défense. Ni plus ni moins.

Et c'est juste un adage, ce n'est marqué nul part, et les cas ne manquent
pas où l'ignorance est invoquée et retenue à décharge. Cela a même été
reconnu comme légitime (CC?) quand le corpus de lois devient imbitable.



Absolument.
C'est pourquoi les règles de publication des textes légaux sont d'un
formalisme strict et qu'un organe de presse spécialisé s'en charge : le
Journal Officiel.
C'est pourquoi aussi les règlements internes et autres circulaires
peuvent être opposés à l'organisme qui les a pondus mais difficilement
aux tiers indirectement concernés.

--
Signature en travaux
Christian Navis
Le #26303886
Après mûre réflexion, Pr VX a écrit :

Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).

Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?

Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?



Cet adage est une curiosité paléojuridique.
Un vestige de l'époque où les lois civiles, pénales et commerciales
étaient relativement simples, compréhensibles par la plupart des gens,
et surtout enseignées à la communale au cours d'instruction civique.
Avec le certif d'antan, on connaissait grosso modo les bases pratiques
du droit, quand le droit fixait les règles du comportement social.
Aujourd'hui...

C'est très différent, les lois (au sens de texte normatif) sont
édictées au coup par coup, et quand ce n'est pas pour satisfaire
les intérêts des eurautocrates, c'est soit pour renforcer la domination
de la caste au pouvoir, soit pour neutraliser des lobbies nuisibles,
soit pour renvoyer quelque ascenseur à un comparse.
La loi n'est plus l'expression de la volonté générale mais celle
d'une minorité qui a confisqué provisoirement les attributs régaliens.

Dès lors, beaucoup de textes sont abscons, ou contradictoires,
certains de pure circonstance sont d'application impossible faute de
décrets, et les juristes professionnels qui sont rarement d'accord
entre eux, doivent se spécialiser.
J'ai connu une époque où un avocat plaidait dans toutes les branches
du droit.
À présent, il est courant d'entendre un avocat dire :
- Il faudrait avoir l'avis d'un confrère pénaliste, fiscaliste,
spécialisé dans le droit immobilier ou les S.A, et tutti quanti...
Alors quid d'un simple citoyen ? :-(

--
En tout socialiste, un fasciste sommeille.
S'il se réveille, tapez-lui sur la gueule pour qu'il se rendorme !
http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Le #26303896
Christian Navis
Après mûre réflexion, Pr VX a écrit :

Quiconque se voit enfreindre les règles est passible d'une sanction
prévue par la loi (à priori).

Mais si les règles n'ont pas été enseignées ou enseignées mais non
acquise qui doit être sanctionné?

Quelles sont ces règles? Faudrait il avoir fait du droit pour être
considéré ou se considérer comme citoyen(ne) ordinaire?



Cet adage est une curiosité paléojuridique.
Un vestige de l'époque où les lois civiles, pénales et commerciales
étaient relativement simples, compréhensibles par la plupart des gens,
et surtout enseignées à la communale au cours d'instruction civique.




N'importe quoi. C'est un adage antique qui a traversé tous nos systèmes
juridiques et ceux des voisins, y compris les plus tortueux de nos
monarchies.

Cela ne concerne en rien la compréhensibilité de la loi, mais le système de
défense.


--
Naturellement trouble.
Christian Navis
Le #26303921
jr avait prétendu :

N'importe quoi. C'est un adage antique qui a traversé tous nos systèmes
juridiques et ceux des voisins, y compris les plus tortueux de nos
monarchies.

Cela ne concerne en rien la compréhensibilité de la loi, mais le système de
défense.



On voit tout de suite que vous êtes aussi fin analyste de la
philosophie
du droit que coruscant connaisseur des pratiques judiciaires.
Le "nul n'est censé..." n'est qu'une fiction juridique bien plus
souvent
utilisée par le ministère public ou la partie civile à l'appui de leurs
requêtes qu'elle n'a été évoquée sur le mode excusatoire par la
défense.
Même si, elle a trouvé une surprenante application inversée dans une
affaire politique comme cette décision du 28/01/2014 quand le CSM
a considéré qu'il ne fallait pas sanctionner le proc Courroye parce
qu'il ne connaissait pas bien la loi !

--
En tout socialiste, un fasciste sommeille.
S'il se réveille, tapez-lui sur la gueule pour qu'il se rendorme !
http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Le #26304009
Christian Navis
jr avait prétendu :

N'importe quoi. C'est un adage antique qui a traversé tous nos systèmes
juridiques et ceux des voisins, y compris les plus tortueux de nos
monarchies. >
Cela ne concerne en rien la compréhensibilité de la loi, mais le système de
défense.



On voit tout de suite que vous êtes aussi fin analyste de la philosophie
du droit que coruscant connaisseur des pratiques judiciaires.
Le "nul n'est censé..." n'est qu'une fiction juridique bien plus souvent
utilisée par le ministère public ou la partie civile à l'appui de leurs
requêtes qu'elle n'a été évoquée sur le mode excusatoire par la défense.




C'est exactement ce que je disais. Pour une fois que vous êtes d'accord
avec moi, vous ne vous en rendez pas compte. Quel âne vous faites.





--
Naturellement trouble.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26304013
On 24/08/14 12:39, Christian Navis wrote:
À présent, il est courant d'entendre un avocat dire :
- Il faudrait avoir l'avis d'un confrère pénaliste, fiscaliste,
spécialisé dans le droit immobilier ou les S.A, et tutti quanti...
Alors quid d'un simple citoyen ? :-(



J'ai été obligé de consulter un avocat une seule fois dans ma vie; les
trois premiers que je suis allé voir m'ont répondu: "monsieur, je ne suis
pas compétent pour votre problème". Au moins, ils ont été honètes ...

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Christian Navis
Le #26304016
Il se trouve que jr a formulé :

C'est exactement ce que je disais. Pour une fois que vous êtes d'accord
avec moi, vous ne vous en rendez pas compte. Quel âne vous faites.



Vous avez écrit : cela confirme le système de défense.
Non, appliquée à la lettre, la fiction « Nul etc... » devrait exclure
toute excuse circonstantielle reposant sur l'ignorance, susceptible
de minorer la peine... Même si dans la pratique il arrive que cet
élément influence le juge.

--
En tout socialiste, un fasciste sommeille.
S'il se réveille, tapez-lui sur la gueule pour qu'il se rendorme !
http://christian.navis.over-blog.com/
dmkgbt
Le #26304027
Christian Navis
Il se trouve que jr a formulé :

> C'est exactement ce que je disais. Pour une fois que vous êtes d'accord
> avec moi, vous ne vous en rendez pas compte. Quel âne vous faites.

Vous avez écrit : cela confirme le système de défense.



Non.
"Cela ne concerne en rien la compréhensibilité de la loi, mais le
système de défense."
jr n'infirme ni ne confirme, il constate.
Et il constate que le but de cet adage n'est pas d'obliger à expliquer
la loi mais de donner un principe opposable par avance à un système de
défense basé sur la méconnaissance de la loi.

Non, appliquée à la lettre, la fiction « Nul etc... » devrait exclure
toute excuse circonstantielle reposant sur l'ignorance, susceptible
de minorer la peine... Même si dans la pratique il arrive que cet
élément influence le juge.



Juste ce qu'a expliqué jr.
Vous n'êtes plus un âne mais un mulet.


--
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