nullité d'une condamnation unanime

Le
ko
Bonjour à tous,

Je me souviens avoir entendu parler de la disposition suivante,
concernant il me semble
une conception antique du droit (était-ce à Athènes ?) :

Des jurés votent une condamnation (à mort me semble-t-il) ; si le vote
est unanime, il est frappé de nullité, et on recommence.

Avez-vous déjà entendu parler de quelque chose d'approchant ? Dans
quelle juridiction cette disposition était-elle appliquée ? Auriez-
vous des conseils de lectures à ce sujet ?


Merci !
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Deltaplan
Le #22930791
On 16/12/2010 12:39, ko wrote:
Bonjour à tous,

Je me souviens avoir entendu parler de la disposition suivante,
concernant il me semble
une conception antique du droit (était-ce à Athènes ?) :

Des jurés votent une condamnation (à mort me semble-t-il) ; si le vote
est unanime, il est frappé de nullité, et on recommence.

Avez-vous déjà entendu parler de quelque chose d'approchant ? Dans
quelle juridiction cette disposition était-elle appliquée ? Auriez-
vous des conseils de lectures à ce sujet ?



C'est plutôt Israël, basé sur le principe que tout le monde ne peut pas
avoir raison, mais que par contre tout le monde peut avoir tord.
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