Numéro 23 : le conseil d’Etat casse la décision du CSA

Le
Max F
C’est un camouflet sévère pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 mars, la décision par laquelle
l’autorité avait retiré à Numéro 23 son autorisation d’émettre. Cette
sanction inédite avait été prononcée en octobre 2015 car la direction de
la chaîne dédiée à la diversité était soupçonnée d’avoir voulu spéculer
sur ce canal, revendu au printemps 2015 pour 90 millions d’euros alors
qu’il avait été obtenu gratuitement en 2012. « L’existence de la fraude
à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas
démontrée », tranche le Conseil d’Etat.




http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/03/30/numero-23-le-conseil-d-etat-casse-la-decision-du-csa_4892512_3236.html
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Kosmiko2000
Le #26394046
Le 30/03/2016 18:06, Max F a écrit :
C’est un camouflet sévère pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 mars, la décision par laquelle
l’autorité avait retiré à Numéro 23 son autorisation d’émettre. Cette
sanction inédite avait été prononcée en octobre 2015 car la direction de
la chaîne dédiée à la diversité était soupçonnée d’avoir voulu spéculer
sur ce canal, revendu au printemps 2015 pour 90 millions d’euros alors
qu’il avait été obtenu gratuitement en 2012. « L’existence de la fraude
à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas
démontrée », tranche le Conseil d’Etat.




http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/03/30/numero-23-le-conseil-d-etat-casse-la-decision-du-csa_4892512_3236.html





http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/021804810011-numero-23-continuera-dexister-1210457.php#xtor=RSS-38

Ca relance ma question sur l'emplacement de la future chaîne TV publique
d'information continue.
sat
Le #26394045
dans un état de droit il n'y a pas de camouflet.
Le CSA a pris cette décision au vu du souhait de Numéro de vendre sa
chaîne et non soupçonnée.
Numéro 23 a fait appel auprès de la plus haute autorité administrative.
Le Conseil d’État a statué et annulé cette décision.
On ne commente jamais une décision de justice, sauf les parties concernées.
C’est un camouflet sévère pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 mars, la décision par laquelle
l’autorité avait retiré à Numéro 23 son autorisation d’émettre. Cette
sanction inédite avait été prononcée en octobre 2015 car la direction
de la chaîne dédiée à la diversité était soupçonnée d’avoir voulu
spéculer sur ce canal, revendu au printemps 2015 pour 90 millions
d’euros alors qu’il avait été obtenu gratuitement en 2012. «
L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait
de l’autorisation n’est pas démontrée », tranche le Conseil d’Etat.




http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/03/30/numero-23-le-conseil-d-etat-casse-la-decision-du-csa_4892512_3236.html






---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Thierry VIGNAUD
Le #26394058
On Wed, 30 Mar 2016 19:09:03 +0200, Kosmiko2000
Ca relance ma question sur l'emplacement de la future chaîne TV publique
d'information continue.



Le président du CSA avait déjà envisagé l'annulation de l'annulation, au début
de l'année, et disait que le Conseil réfléchissait à des mesures techniques.

Il me semble qu'était envisagé le tassement des chaînes du R1 qui va continuer
à abriter 4 chaînes publiques + un 3e France 3 d'une autre région ou une TV
locale privée.

Dans cette hypothèse, cela voudrait dire que la règle de répartition du nombre
de millièmes fixés par le CSA ne serait plus respecté et que cela ne pourrait
qu'aboutir à une dégradation de la qualité du signal diffusé si cela se
faisait. Ça serait particulièrement singulier pour un organisme de régulation
"indépendant" de fixer des règles et y déroger parce qu'une chaîne publique
souhaite diffuser une chaîne qui n'exise pas encore et alors qu'il existe bien
d'autres moyens de diffuser de programmes de télévision que le hertzien
terrestre (mais moins exposés que la TNT).

J'ai déjà évoqué que j'ai dû mal à croire que l'on ne verra aucune dégradation
de qualité sur les multiplex HD qui diffusent en ce moment 3 chaînes en MPEG-4
avec un ajout de 2 programmes, soit 5 chaînes HD en MPEG-4 sur un multiplex,
le 5 avril prochain !

Normalement le gouvernement peut préempter des ressources disponibles. En
l'occurence, il n'y en a plus. Je n'ai jamais vu une demande de préemption de
ressources de la part du gouvernement, qui n'existait pas ! Ça va être une
situation très intéressante à suivre....

--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Thierry VIGNAUD
Le #26394065
La décision du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Autorisation-chaine-Numero-23

Le communiqué de presse du CSA (à noter le denier §) :
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decision-du-Conseil-d-Etat-du-30-mars-2016
"Par une décision rendue publique aujourd'hui, le Conseil d'Etat a annulé la
sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'encontre de
la chaîne Numéro 23.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle qu'il avait fondé sa décision
sur des considérations d'intérêt général qui sont le socle même de la
régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui
appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci
soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs
engagements avec rectitude et probité.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prend acte du fait qu'au regard des
éléments d'appréciation qu'il a retenus, en l'état de la législation, il ne
lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les
comportements des chaînes contraires à ces objectifs."



--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Steph
Le #26394064
sat dit dans news:ndh1dr$uu9$:

dans un état de droit il n'y a pas de camouflet.


Mais en France il est possible qu'il y en ait ...

(...)
On ne commente jamais une décision de justice, sauf les


parties concernées.

Hi ! hi ! (pardon! j'ai pas pu me retenir de pouffer.)


--
Steph
Fran
Le #26394069
sat a présenté l'énoncé suivant :
dans un état de droit il n'y a pas de camouflet.
Le CSA a pris cette décision au vu du souhait de Numéro de vendre sa chaîne
et non soupçonnée.
Numéro 23 a fait appel auprès de la plus haute autorité administrative.
Le Conseil d’État a statué et annulé cette décision.

On ne commente jamais une décision de justice, sauf les parties concernées.



On commentera alors le principe. S'il est légal de revendre 90 millions
d’euros ce qui a été obtenu gratuitement, alors pourquoi le reprocher ?

Si des décisionnaires ont pondu tout un système sans voir ce genre de
faille grossière, c'est eux qui devraient être condamnés pour
incompétence.
Kosmiko2000
Le #26394157
Le 30/03/2016 20:39, Thierry VIGNAUD a écrit :
La décision du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Autorisation-chaine-Numero-23

Le communiqué de presse du CSA (à noter le denier §) :
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decision-du-Conseil-d-Etat-du-30-mars-2016
"Par une décision rendue publique aujourd'hui, le Conseil d'Etat a annulé la
sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'encontre de
la chaîne Numéro 23.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle qu'il avait fondé sa décision
sur des considérations d'intérêt général qui sont le socle même de la
régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui
appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci
soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs
engagements avec rectitude et probité.



Si on interprète avec un peu de polémique la décision du CE, faire des
bénéfices en revendant ce qui a été obtenu gratuitement est une saine
gestion des fréquences.


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prend acte du fait qu'au regard des
éléments d'appréciation qu'il a retenus, en l'état de la législation, il ne
lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les
comportements des chaînes contraires à ces objectifs."




C'est un peu limite de déclarer cela..
Kosmiko2000
Le #26394156
Le 30/03/2016 19:48, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Wed, 30 Mar 2016 19:09:03 +0200, Kosmiko2000
Ca relance ma question sur l'emplacement de la future chaîne TV publique
d'information continue.



Le président du CSA avait déjà envisagé l'annulation de l'annulation, au début
de l'année, et disait que le Conseil réfléchissait à des mesures techniques.

Il me semble qu'était envisagé le tassement des chaînes du R1 qui va continuer
à abriter 4 chaînes publiques + un 3e France 3 d'une autre région ou une TV
locale privée.



Oui, c'est cela qui me laisse perplexe... Rajouter une chaîne en HD (ou
même en SD) sur le R1, c'est dégrader la qualité du signal..

Franchement, il vaudrait mieux consacrer un multiplex pour BFM TV,
ITELE, LCI et BFM Business et avoir un autre multiplex avec FRANCE 24,
FRANCE INFO TV et LCP/AN. Ca permet de caser la chaîne info publique,
LCI en HD et même BFM Business en national..


Dans cette hypothèse, cela voudrait dire que la règle de répartition du nombre
de millièmes fixés par le CSA ne serait plus respecté et que cela ne pourrait
qu'aboutir à une dégradation de la qualité du signal diffusé si cela se
faisait.



+ 1

Ça serait particulièrement singulier pour un organisme de régulation
"indépendant" de fixer des règles et y déroger parce qu'une chaîne publique
souhaite diffuser une chaîne qui n'exise pas encore et alors qu'il existe bien
d'autres moyens de diffuser de programmes de télévision que le hertzien
terrestre (mais moins exposés que la TNT).



Ce qui est INCROYABLE c'est d'avoir déjà eu la déclaration de l'arrivée
de la chaîne sur la TNT alors que la décision du CE sur NUméro 23
n'était pas encore prise !


J'ai déjà évoqué que j'ai dû mal à croire que l'on ne verra aucune dégradation
de qualité sur les multiplex HD qui diffusent en ce moment 3 chaînes en MPEG-4
avec un ajout de 2 programmes, soit 5 chaînes HD en MPEG-4 sur un multiplex,
le 5 avril prochain !



+1



Normalement le gouvernement peut préempter des ressources disponibles. En
l'occurence, il n'y en a plus. Je n'ai jamais vu une demande de préemption de
ressources de la part du gouvernement, qui n'existait pas ! Ça va être une
situation très intéressante à suivre....




Il va bien falloir réouvrir un multiplex sur les deux supprimés...
Paris 1ère et Planète ne vont pas abandonner leur combat pour la
diffusion en HD gratuitement et BFM Business également...
Le CSA aurait tout à y gagner en légitimité...
Thierry VIGNAUD
Le #26394164
On Thu, 31 Mar 2016 22:19:39 +0200, Kosmiko2000
Le 30/03/2016 20:39, Thierry VIGNAUD a écrit :
La décision du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Autorisation-chaine-Numero-23

Le communiqué de presse du CSA (à noter le denier §) :
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decision-du-Conseil-d-Etat-du-30-mars-2016
"Par une décision rendue publique aujourd'hui, le Conseil d'Etat a annulé la
sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'encontre de
la chaîne Numéro 23.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle qu'il avait fondé sa décision
sur des considérations d'intérêt général qui sont le socle même de la
régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui
appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci
soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs
engagements avec rectitude et probité.



Si on interprète avec un peu de polémique la décision du CE, faire des
bénéfices en revendant ce qui a été obtenu gratuitement est une saine
gestion des fréquences.



Tu n'as pas lu la décision du C.E. qui annule la décision du CSA parce que
justement c'est un grief qui se base sur des suppositions et non des éléments
concrets et prouvés !


--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Kosmiko2000
Le #26394163
Le 31/03/2016 22:37, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Thu, 31 Mar 2016 22:19:39 +0200, Kosmiko2000
Le 30/03/2016 20:39, Thierry VIGNAUD a écrit :
La décision du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Autorisation-chaine-Numero-23

Le communiqué de presse du CSA (à noter le denier §) :
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decision-du-Conseil-d-Etat-du-30-mars-2016
"Par une décision rendue publique aujourd'hui, le Conseil d'Etat a annulé la
sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'encontre de
la chaîne Numéro 23.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle qu'il avait fondé sa décision
sur des considérations d'intérêt général qui sont le socle même de la
régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui
appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci
soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs
engagements avec rectitude et probité.



Si on interprète avec un peu de polémique la décision du CE, faire des
bénéfices en revendant ce qui a été obtenu gratuitement est une saine
gestion des fréquences.



Tu n'as pas lu la décision du C.E. qui annule la décision du CSA parce que
justement c'est un grief qui se base sur des suppositions et non des éléments
concrets et prouvés !






Si si... Je l'ai bien lu... C'est un trés beau cas d'école entre la
décision d'une AAI et le CSA...

La juxtaposition des deux phrases suivantes est même un modèle !!

Le Conseil d’État précise que le fait de solliciter une autorisation
dans le but exclusif de réaliser une plus-value, sans avoir réuni les
moyens nécessaires pour exploiter le service de télévision conformément
aux engagements souscrits, présenterait le caractère d’une fraude.

Mais, en revanche, le simple fait qu’un actionnaire cède des actions et
réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l’opération comme
illicite.

Là où je suis un peu polémique, c'est en reprenant uniquement cette
phrase...
La circonstance que le prix des actions tienne compte du fait que la
société dispose d’une autorisation et que le vendeur réalise une
plus-value ne suffit pas à regarder l’opération comme illicite.

C'est le caractère spéculatif qui était visé par le CSA, ce que ne
retient pas le CE.


Un beau sujet de droit en vérité...
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