Objection de conscience : jury d'assises

Le
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désign=
é? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour désigner des
jurés?

Merci et à bientôt,
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Roland Garcia
Le #23523641
Le 02/07/2011 10:39, Mû a écrit :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?



Non. Avez vous essayé de saisir le pape ?

--
Roland Garcia
itague
Le #23523631
"Mû" news:
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné?

Et mème après. Rien de plus facile.

Trucidez votre voisin et vous ne ferez plus partie du jury.
Par contre vous aurez l'occasion de le voir oeuvrer sans y participer.
C'est pas beau ???
djeel
Le #23523681
Le 02/07/2011 10:39, Mû a écrit :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!



D'abord vérifier si tu ne fais pas partie des incapables mentionnés à
l'article 256 ;-)))

Code de Procédure Pénale :
Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré

Article 255
Peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les citoyens de l'un ou de
l'autre sexe, âgés de plus de vingt-trois ans, sachant lire et écrire en
français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se
trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité énumérés par les
deux articles suivants.

Article 256
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 148 JORF 10 mars 2004
Sont incapables d'être jurés :
1° Les personnes dont le bulletin n° 1 du casier judiciaire mentionne une
condamnation pour crime ou une condamnation pour délit à une peine égale ou
supérieure à six mois d'emprisonnement ;
2° (Abrogé)
3° Ceux qui sont en état d'accusation ou de contumace et ceux qui sont sous
mandat de dépôt ou d'arrêt ;
4° Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des départements et des
communes, révoqués de leurs fonctions ;
5° Les officiers ministériels destitués et les membres des ordres
professionnels, frappés d'une interdiction définitive d'exercer par une
décision juridictionnelle ;
6° Les personnes qui ont été déclarées en état de faillite et n'ont pas été
réhabilitées ;
7° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation en vertu de
l'article 288 du présent code ou celles auxquelles les fonctions de juré
sont interdites en vertu de l'article 131-26 du code pénal ;
8° Les majeurs sous sauvegarde de justice, les majeurs en tutelle, les
majeurs en curatelle et ceux qui sont placés dans un établissement
d'aliénés en vertu des articles L. 326-1 à L. 355 du Code de la santé publique.
NOTA : Les articles L. 326-1à L. 355 du code de la santé publique ont été
abrogés et codifiés par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 aux
articles L. 3211-1 et suivants dudit code.

Article 257
Modifié par Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
Les fonctions de juré sont incompatibles avec celles qui sont énumérées
ci-après :
1° Membre du Gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel, du
Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et
environnemental ;
2° Membre du Conseil d'État ou de la Cour des comptes, magistrat de l'ordre
judiciaire, membre des tribunaux administratifs, magistrat des tribunaux de
commerce, assesseur des tribunaux paritaires de baux ruraux et conseiller
prud'homme ;
3° Secrétaire général du Gouvernement ou d'un ministère, directeur de
ministère, membre du corps préfectoral ;
4° Fonctionnaire des services de police ou de l'administration
pénitentiaire et militaire de la gendarmerie, en activité de service.

Article 258
Modifié par Loi 78-788 1978-07-28 art. 14 JORF 29 juillet 1978
Modifié par Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 61 JORF 3 février 1981
Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de
soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le
département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la
commission prévue par l'article 262.
Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes qui
invoquent un motif grave reconnu valable par la commission.

Article 258-1
Modifié par Loi 78-788 1978-07-28 art. 15 JORF 19 juillet 1978
Modifié par Loi 80-1042 1980-12-23 art. 2 I JORF 24 décembre 1980
Sont exclus ou rayés de la liste annuelle des jurés et de la liste spéciale
des jurés suppléants ceux qui ont rempli les fonctions de juré dans le
département depuis moins de cinq ans.
Une objection morale d'ordre laïque ou religieux ne constitue pas un motif
grave susceptible de justifier l'exclusion de la liste des jurés.
La commission prévue à l'article 262 peut également exclure les personnes
qui, pour un motif grave, ne paraissent pas en mesure d'exercer les
fonctions de juré.
L'inobservation des dispositions du présent article et de l'article
précédent n'entache d'aucune nullité la formation du jury.

--
Djeel
dmkgbt
Le #23523771

Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné?



Raisons de santé, de travail, de connaissance préalable des affaires qui
vont être jugées, d'a priori sur la culpabilité d'un des accusés...

Je n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!



Bah, si vous expliquez que vous ne pourrez pas être objectivement un bon
juré parce que vous vous refusez, par principe, à condamner quelqu'un,
il y a de bonnes chances que vous ne soyez pas retenu.

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?



Tsss...
Un marteau-pilon pour tenter d'écraser une mouche ?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour désigner des
jurés?



Parce que la Cour d'assises juge "au nom du peuple français" et qu'une
loi a créé un jury populaire pour concrétiser ce concept.
Disons que la liste électorale est commode car elle permet de supposer
que celui qui s'inscrit a une conception positive de ses devoirs
civiques.

A part ça, si c'est une question de cours de droit, c'est un peu tard
pour l'examen :-)


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Laurent Jumet
Le #23523881
Hello Mû !


comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!



C'est une forme de réquisition en fait, il n'est pas prévu de s'y soustraire.
Pour être récusé, il faut avoir préjugé et laissé entendre que la conviction était déjà acquise avant le procès; mais le président peut estimer que c'est une manoeuvre et prononcer une peine pénale.

Ceci dit, y a-t-il réellement des problèmes? À ma connaissance, ils tirent un nombre plus élevé de personnes et ensuite le président les réunit pour demander qui ne peut absolument pas venir, et selon les circonstances le candidat juré est écarté.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Sylvain
Le #23524071
Mû wrote:
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour désigner des
jurés?

Merci et à bientôt,




Tu te pointe au tribunal a dos d'âne, en slip, avec une passoire sur la
tête, des plumes plantés dans les trous de la passoire, dans le tribunal tu
marche en crabe en te grattant sous les aisselles.

A tous les coups tu ne sera pas selectionné comme juré
Alain Montfranc
Le #23524261
Mû vient de nous annoncer :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!




Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refus
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.
Le #23524371
On 2 juil, 10:39, Mû
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désig né? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!


[...]

Merci à tous ceux qui ont donné une réponse sérieuse.
Apparemment, le seul moyen d'y échapper sans sanction est de ne pas
être inscrit sur les listes électorales, ce qui est interdit mais pas
sanctionné pénalement...

--

Le #23524361
On 2 juil, 13:44, Alain Montfranc
Partez à l'étranger. Le plus loin possible. Compte tenu de votre refu s
de participer à la communauté, votre absence ne nous manquera pas.



Je participe à la communauté en payant mes impôts et cotisations
sociales. Je ne vois pas en quoi juger mes semblables alors que ce
n'est pas mon métier et que je n'ai pas les compétences requises
serait nécessaire à ceci.

--

Klebarbortch
Le #23524431
Le 02/07/2011 10:39, Mû a écrit :
Bonjour,
comment échapper à un jury d'assises une fois qu'on a été désigné? Je
n'ai rien trouvé sur l'objection de conscience!

Y a-t-il une chance de succès en saisissant la justice européenne
contre ce mandat impératif?

De quel droit y a-t-il un lien entre le fait de s'inscrire sur une
liste pour voter et l'usage fait de cette liste pour désigner des
jurés?

Merci et à bientôt,



<<<<"l'objection de conscience " n'est pas retenue: vous serez donc
passible des amendes et peines prévues si vous vous exemptez de cette
charge.
On peut bien sûr discuter de cette absence de prise en compte des
opinions philosophiques. Mais comment établir la distinction entre le
prétexte avancé et la réalité fondée du jugement? Pas facile m^me s'il
est légitime de ne pas juger quand on considère que l'on n'a pas les
moyens de juger autrui. Mais la république ne fait pas le détail et cela
peut se comprendre aussi.
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