objet echoué

Le
Julien
bonjour,

y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une plage ?
en bref laquelle ?
merci
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C Jerome
Le #15712871
Julien a écrit :
bonjour,

y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une plage ?
en bref laquelle ?
merci





plage arrière de voiture ? en stationnement ? fermée a clefs ?

faut voir !!!
Emma
Le #15712791
Julien a écrit :
y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une plage ?
en bref laquelle ?



Toute chose a un propriétaire, même un objet échoué sur une plage.

En gros, le propriétaire est identifiable : il est averti et peut
récupérer son bien après paiement de frais s'il y a eu beoin d'une
intervention pour recueillir l'objet (engin pour enlever l'objet de
ladite plage par exemple)

Le propriétaire n'est pas identifiable : il peut y avoir une recherche,
par les affaires maritimes, gendarmerie : cela dépend de l'objet)
On ne retrouvepas ou on ne connaît pas le propriétaire, l'objet est
considéré comme tout objet trouvé que ce soit dans la rue ou ailleurs.

Autrefois, les autorités maritimes mettaient en vente les épaves ou
objets trouvés sur les plages et que les propriétaires n'avaient pas
réclamés. Les pêcheurs signalaient le sauvetage de matériel (ancres,
cordages). Il pouvait se faire que ce matériel non réclamé leur soit
donné. Mais les marchandises étaient vendues.
Pour ce chapitre, je ne sais pas comment cela se passe aujourd'hui.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Harpo
Le #15712691
in Julien wrote :

bonjour,

y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une
plage ? en bref laquelle ?
merci



Il y a la loi et les coûtumes locales, ici on prévient les gendarmes
quand on trouve des corps.
Ariel DAHAN
Le #15712671
"Julien" 47382142$0$25943$
bonjour,

y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une plage ?
en bref laquelle ?
merci


En droit français:
Un objet échoué sur une plage est une épave.
Voir le dictionnaire juridique de la navigation de plaisance:
http://www.ddbd.com/Epaves_Maritimes.html

En droit anglais, la situation est totalement différente. Le découvreur de
la cargaison réduite en état d'épave peut s'approprier l'usage de celle-ci
après en avoir fait déclaration aux services portuaires, et jusqu'à offre
d'indemnisation du propriétaire.

Cordialement

Ariel
Didou
Le #15712281
Bonjour....il me semble me souvenir qu' "en matière de meuble, possession
vaut titre " ( lors de mes trés lointaines études de droit :-)
ça ne vaut plus ?

"Emma" 47382c8c$0$25922$
Julien a écrit :
y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une plage ?
en bref laquelle ?



Toute chose a un propriétaire, même un objet échoué sur une plage.

En gros, le propriétaire est identifiable : il est averti et peut
récupérer son bien après paiement de frais s'il y a eu beoin d'une
intervention pour recueillir l'objet (engin pour enlever l'objet de ladite
plage par exemple)

Le propriétaire n'est pas identifiable : il peut y avoir une recherche,
par les affaires maritimes, gendarmerie : cela dépend de l'objet)
On ne retrouvepas ou on ne connaît pas le propriétaire, l'objet est
considéré comme tout objet trouvé que ce soit dans la rue ou ailleurs.

Autrefois, les autorités maritimes mettaient en vente les épaves ou objets
trouvés sur les plages et que les propriétaires n'avaient pas réclamés.
Les pêcheurs signalaient le sauvetage de matériel (ancres, cordages). Il
pouvait se faire que ce matériel non réclamé leur soit donné. Mais les
marchandises étaient vendues.
Pour ce chapitre, je ne sais pas comment cela se passe aujourd'hui.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain


Emma
Le #15712191
Didou a écrit :
Bonjour....il me semble me souvenir qu' "en matière de meuble, possession
vaut titre " ( lors de mes trés lointaines études de droit :-)
ça ne vaut plus ?



si c'est sur la plage, vous ne possédez pas

si vous trouvez, vous devez déclaré

si vous ne déclarez pas et ramenez l'objet chez vous, vous avez commis
un délit

Emma
edgar
Le #15712101
"Didou" news:4738b087$0$27381$
Bonjour....il me semble me souvenir qu' "en matière de meuble, possession
vaut titre " ( lors de mes trés lointaines études de droit :-)
ça ne vaut plus ?




et vos "etudes de droit" vous disent-elles que posseder un objet vole vaut
titre.
moi, je pencherais plutot pour une titre de voleur ou de receleur
edgar
Le #15736721
"François Guillet" news:473a0365$0$8664$

"edgar" 4738e73c$0$31744$
|
| "Didou" | news:4738b087$0$27381$
| > Bonjour....il me semble me souvenir qu' "en matière de meuble,


possession
| > vaut titre " ( lors de mes trés lointaines études de droit :-)
| > ça ne vaut plus ?
|
| et vos "etudes de droit" vous disent-elles que posseder un objet vole


vaut
| titre.

Un objet trouvé sur une plage devient un objet volé ?!
Alors il faut absolument mettre en prison ces petits délinquants :
http://www.velaivent.net/enfants.htm



excusez moi de vous demander pardon
mais si vous aviez bien lu, vous auriez remarque que je ne repondais pas au
sujet d'epaves, mais uniquement a l'assertion : "possession vaut titre"
Moisse
Le #15736121
D'une plume alerte, dans le message
473a0531$0$30950$,
François Guillet
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
473845ca$0$27383$
"Julien" 47382142$0$25943$
bonjour,

y-a-t-il une réglementation concernant les objets échoués sur une
plage ? en bref laquelle ?
merci


En droit français:
Un objet échoué sur une plage est une épave.
Voir le dictionnaire juridique de la navigation de plaisance:
http://www.ddbd.com/Epaves_Maritimes.html



J'y lis :
"Si l’épave met en cause la sécurité de la navigation la pêche ou
l'environnement, l'accès à un port ou le séjour dans un port, le
propriétaire de l'épave a l'obligation de procéder à la récupération,
l'enlèvement, la destruction ou toute autre opération en vue de
supprimer le caractère dangereux de cette épave."

Dans le cas de marée noire, je n'ai jamais vu qu'on fasse appliquer
un tel texte.



Vous avez tort, les couts lui sont toujours répercutés. Bien sûr le
maitre d'oeuvre des opérations n'est pas le propriétaire du navire qui
n'en a pas la compétence.
Après on peut toujours discuter sur les estimations, les dommages réels
et objectifs, ceux plus subjectifs..la durabilité supposée ou évaluée
des atteintes à l'environnement...
C'est pourquoi contrairement au droit commun, lorsqu'un assureur
indemnise l'armateur de la valeur du navire, il n' a jamais transfert de
propriété - le délaissement - au profit de l'assureur et l'épave reste
la propriété de l'armement.
D'où les navires qui souvent coulent au dessus des fosses marines bien
profondes.


--
Moisse
Le #15734911
D'une plume alerte, dans le message
473b2b07$0$8697$,
François Guillet
J'y lis :
"Si l’épave met en cause la sécurité de la navigation la pêche ou
l'environnement, l'accès à un port ou le séjour dans un port, le
propriétaire de l'épave a l'obligation de procéder à la
récupération, l'enlèvement, la destruction ou toute autre opération
en vue de supprimer le caractère dangereux de cette épave."

Dans le cas de marée noire, je n'ai jamais vu qu'on fasse appliquer
un tel texte.



Vous avez tort, les couts lui sont toujours répercutés.



La loi dit que c'est le "propriétaire de l'épave" qui doit procéder,
or ce n'est pas lui qui agit en maître d'oeuvre, mais les pouvoirs
publics (par exemple pour positionner des barrages anti-mazout).



La loi dit aussi que lorsque le propriétaire est défaillant ou
incapable, bref inopérant, la collectivité doit se substituer à lui et à
ses frais.
C'est ainsi que les communes procèdent au débroussaillage, à l'arasement
des haies, à des mesures d'étaiement de murs..
Enfin il existe la gestion d'affaire ou quasi-contrat, qui impose des
devoirs d'action ou prises de mesure en cas d'urgence.
C'est une situation qui pourrait vous arriver, similaire à l'assistance
d'une personne en danger, mais pour des choses.
A+



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