Obligation d'accepter un Cheque ou pas ?

Le
Stoneguad
Bonjour a tous,
Merci de m'indiquer si un commercant lambda a le choix de refuser "a la
tete du client" un moyen de paiement donné.
Et en particulier si il peut refuser un cheque régulier, non hors
place, lorsque l'on se présente a la caisse avec sa piece d'identité.
Dans mon département, il devient courant de se voir refuser ce moyen de
paiement et d'entendre dire que l'on accepte que les espèces ou les
cartes de paiement.
--
- http://pragmatique.new.fr -
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Drannob
Le #15842111
<Merci de m'indiquer si un commercant lambda a le choix de refuser "a la
<tete du client" un moyen de paiement donné.<
Non ce ne peux etre a la tete du client .
Le commercant peut refuser les cheques a la condition d'avoir clairement
affiché cette clause à l'entrée du magasin et à la caisse .
Pareil pour les cartes de paiement , en total ou une somme minimum .

--
Drannob
Moisse
Le #15842041
D'une plume alerte, dans le message
478904ac$0$871$,
Drannob
<Merci de m'indiquer si un commercant lambda a le choix de refuser "a
la <tete du client" un moyen de paiement donné.<
Non ce ne peux etre a la tete du client .



Mais si à la tête du client, si la photo montrée ne correspond pas à la
tête du porteur.
C'est justement la justification de la présentation d'une ou plusieurs
pièces officielles.
:-)

Le commercant peut refuser les cheques a la condition d'avoir
clairement affiché cette clause à l'entrée du magasin et à la caisse .
Pareil pour les cartes de paiement , en total ou une somme minimum .


Oui.



--
JL
Le #15842031
"Stoneguad" 47890314$0$863$

Merci de m'indiquer si un commercant lambda a le choix de refuser "a la
tete du client" un moyen de paiement donné.



Oui, sauf s'il est adhérent à un centre de gestion agréé.

JL.
Stoneguad
Le #15841901
Le 2008-01-12 14:46:09 -0400, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message 478904ac$0$871$,
Drannob
<Merci de m'indiquer si un commercant lambda a le choix de refuser "a
la <tete du client" un moyen de paiement donné.<
Non ce ne peux etre a la tete du client .



Mais si à la tête du client, si la photo montrée ne correspond pas à la
tête du porteur.
C'est justement la justification de la présentation d'une ou plusieurs
pièces officielles.
:-)

Le commercant peut refuser les cheques a la condition d'avoir
clairement affiché cette clause à l'entrée du magasin et à la caisse .
Pareil pour les cartes de paiement , en total ou une somme minimum .


Oui.


--


Publicité
Poster une réponse
Anonyme