obligation d'accepter les coupures de 200 et 500

Le
1RHC
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1 de
100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie son
cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son billet de
200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les billets de
200 et 500 euros ne sont pas acceptés".
j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et qu'au
pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que 2
vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de nature
et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi aussi embrayé en
haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher qu'il
refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai demandé
si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit "aux
arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en ordre alpha
:D ) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au moins de
la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres m'avoir
menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de probleme" le
billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un hochement de tete
du chefaillon et sous les applaudissements de certains des clients qui
attendait de voir comment la situation allait degenerer, mon neveu lui
etait plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un certain
montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque, mais pas
refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.
le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en refusant
de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.
l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200 et
500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?
Cougar
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Alain Montfranc
Le #16806381
1RHC a écrit
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1 de
100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie son
cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son billet de
200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les billets de
200 et 500 euros ne sont pas acceptés".



Pas legal !

j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et qu'au
pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que 2
vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de nature
et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi aussi embrayé en
haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher qu'il
refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai demandé
si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit "aux
arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en ordre alpha :D
) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au moins de
la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres m'avoir
menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de probleme" le
billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un hochement de tete
du chefaillon et sous les applaudissements de certains des clients qui
attendait de voir comment la situation allait degenerer, mon neveu lui etait
plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un certain
montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque, mais pas
refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.



oui max 50

le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en refusant
de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.



oui

l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200 et
500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?



oui

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France
selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »




Cougar


lpercher
Le #16807211
Alain Montfranc a écrit :
1RHC a écrit
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200
+1 de 100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie
son cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son
billet de 200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les
billets de 200 et 500 euros ne sont pas acceptés".



Pas legal !

j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et
qu'au pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que
2 vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de
nature et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi
aussi embrayé en haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher
qu'il refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et
autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai
demandé si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit
"aux arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en
ordre alpha :D ) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au
moins de la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir
concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres
m'avoir menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de
probleme" le billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un
hochement de tete du chefaillon et sous les applaudissements de
certains des clients qui attendait de voir comment la situation allait
degenerer, mon neveu lui etait plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de
droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un
certain montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque,
mais pas refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.



oui max 50

le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en
refusant de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.



oui

l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de
200 et 500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?



oui

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France
selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »




Cougar






Cela arrive aussi avec des coupures de 50 et 100 euros. Officiellement
ce serait à cause des contrefaçons de ces billets, trop de faux
circulerait donc il les refusent. Sauf que la fausse monnaie concerne
toute les coupures sans exception.
Thierry VIGNAUD
Le #16807201
On Sat, 13 Sep 2008 18:39:26 +0200, Alain Montfranc

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France
selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »



Par contre, le commerçant n'était pas tenu de rendre la monnaie, c'est au
client de faire l'appoint.

La limite pour l'acceptation du liquide, d'un particulier, sont les paiements
jusqu'à 3000 euros.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Eric
Le #16807341
lpercher wrote:

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en
France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »




Cougar






Cela arrive aussi avec des coupures de 50 et 100 euros. Officiellement
ce serait à cause des contrefaçons de ces billets, trop de faux
circulerait donc il les refusent. Sauf que la fausse monnaie concerne
toute les coupures sans exception.



En fait, le simple fait d'afficher cette pancarte est illégal ?
J'avais parfois un pb du même genre quand j'avais un labo, mais pas dans le
sens billets , mais chèque ou CB, j'avais interrogé, on m'a répondu qu' en
France, la monnaie, à l'époque était le Franc représenté par des billet et
des pièces, le rest on acceptait ou pas, comme on veut
Le pb étant de très gros billets pour le produit le moins cher, avec des
tours de passe passe en modifiant le paiement, et à la fin tu a rendu le
billet et la monnaie.
Classique, mais nous sommes beaucoup à nous être fait avoir, moi comme les
autres, le truc étant de dire qu on n'a pas la monnaie, ils ne traînent pas
trop si on fait des difficultés, ces fripouilles

ric.
lpercher
Le #16807481
Thierry VIGNAUD a écrit :
On Sat, 13 Sep 2008 18:39:26 +0200, Alain Montfranc

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France
selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »



Par contre, le commerçant n'était pas tenu de rendre la monnaie, c'est au
client de faire l'appoint.

La limite pour l'acceptation du liquide, d'un particulier, sont les paiements
jusqu'à 3000 euros.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud


Cela permet quand même de s'acheter du matériel haute définition en le
payant en liquide 3000 euros cela fait près de 21000 francs en effet.
koumac
Le #16807681
"1RHC" 48cbe7fc$0$875$
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1
de 100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie son
cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son billet
de 200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les billets
de 200 et 500 euros ne sont pas acceptés".
j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et qu'au
pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que 2
vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de
nature et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi aussi
embrayé en haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher qu'il
refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai
demandé si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit
"aux arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en ordre
alpha :D ) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au moins
de la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres m'avoir
menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de probleme" le
billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un hochement de
tete du chefaillon et sous les applaudissements de certains des clients
qui attendait de voir comment la situation allait degenerer, mon neveu
lui etait plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de
droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un certain
montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque, mais
pas refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.
le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en
refusant de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.
l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200 et
500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?
Cougar




Une situation analogue m'est arrivée , j'ai calmement pris les affaires mis
dans mon sac et en disant merci , j'ai commence à partir . La cassiére ,
m'as demande ce que je faisait , j'ai répondu , vous voulez pas que je paye
, je paye pas merci au revoir , évidemment elle as appele la direction ,
qui as voulu me reprendre le sac , mais je le tenais , j'ai argumenter que
ne pas me le vendre serait un refus de vente , et sa as finit par s'arranger
il ont accepter mon billet de 500 F .
rbxx
Le #16810081
salut
oui c'est illégal
le problème est que les personnes qui refuses ces grosses coupures,n'ont
rien pour détecter les faux.
Un coneil demande à ta banque de te les changer
cordialement
pascal
"Alain Montfranc"
1RHC a écrit
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1
de 100
c'etait prevu que nous j'aille avec lui le voir depenser une partie son
cadeau.
apres passage en caisse (exactement 217 euros) mon neveu sort son billet
de 200 et un billet de 20.
à ce moment là la caissier nous fais remarquer un panneau : "les billets
de 200 et 500 euros ne sont pas acceptés".



Pas legal !

j'ai insisté en disant qu'elle etait obligé d'accepter le billet et
qu'au pire je devais faire l'appoint.
Le ton est monté du coté caissiere, un chefaillon est arrivé ainsi que 2
vigiles qui ont essayé de la jouer cow-boy , pas de bol pour tous de
nature et de metier je ne suis pas du genre intimidable, j'ai moi aussi
embrayé en haussant le ton tout en restant tres courtois.
j'ai demandé au petit chef d'où il tenait qu'il pouvait afficher qu'il
refusait les coupures de 200 et 500 et pourquoi pas les 5 et autres .
sa reponse a été de dire c'est la direction de la chaine, je lui ai
demandé si la direction de sa chaine lui demandait d'afficher interdit
"aux arabes,blacks,blancs,jaunes," (pas de discrimination c'est en ordre
alpha :D ) si cela ne lui poserait pas de probleme !
Ce qui au passage à bien fait rire les 2 vigiles qui appartenait au moins
de la 2eme categorie et d'autres clients qui ont pu se sentir concernés.
Bref apres un bon quart d'heure de discussion pied à pied et apres
m'avoir menacé d'appeller la police, ce à quoi j'ai repondu : "pas de
probleme" le billet de 200 euros a été accepté par la caissiere sur un
hochement de tete du chefaillon et sous les applaudissements de certains
des clients qui attendait de voir comment la situation allait degenerer,
mon neveu lui etait plié en deux de rire.

mes questions :
j'ai eu gain de cause sur une situation qui me semble etre la regle de
droit
j'en suis resté à :
obligation de payer par autre chose que du liquide à partir d'un certain
montant , ce n'est pas le cas ici.
le commerçant peut exiger un montant mini pour une CB ou un cheque, mais
pas refuser le liquide
sauf cas des pieces de monnaies qui seraient trop nombreuses.



oui max 50

le commerçant est obligé d'accepter toutes les coupures au pire en
refusant de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.



oui

l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200
et 500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?



oui

Article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des
pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France
selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2ème classe. (...). »




Cougar






jojolapin
Le #16810751
"lpercher" 48cbfd34$0$3430$
Alain Montfranc a écrit :
Cela arrive aussi avec des coupures de 50 et 100 euros. Officiellement ce
serait à cause des contrefaçons de ces billets, trop de faux circulerait
donc il les refusent. Sauf que la fausse monnaie concerne toute les
coupures sans exception.


certes mais un billet de 5 est plus facile à refourguer à un simple "péquin"
qu'un billet de 200
R1
Le #16811421
jojolapin wrote on dimanche 14 septembre 2008 06:37:


"lpercher" 48cbfd34$0$3430$
Alain Montfranc a écrit :
Cela arrive aussi avec des coupures de 50 et 100 euros. Officiellement ce
serait à cause des contrefaçons de ces billets, trop de faux circulerait
donc il les refusent. Sauf que la fausse monnaie concerne toute les
coupures sans exception.


certes mais un billet de 5 est plus facile à refourguer à un simple
"péquin" qu'un billet de 200


et que tant qu'à s'embêter à faire des faux, autant en faire des gros, c'est
bien plus rentable.
Saladin
Le #16811411
1RHC avait écrit le 13/09/2008 :
salut
les faits :
j'ai donné pour son anniversaire 300 euros à mon neveu 1 billet de 200 +1 de
de rendre la monnaie si le client ne fait pas l'appoint.
l'affichage dans un magasin indiquant expressement ""les billets de 200 et
500 euros ne sont pas acceptés" est illegal
j'ai encore bon ou pas ?
Cougar



Que ce soit illégal est un fait.
Demande à ta banque de retirer 5000¤ en espèces... on verra combien de
coupures de 500¤ elle te donnera. Je parie sur 0.
Il est même possibles que tu n'aies pas de coupures de 200¤.
D'ailleurs aucun distributeur ne donne ce type de coupures... Même les
billets de 100¤ sont rares.

Bien avant l'euro, il n'était pas rare que les commerçants refusent les
billets de 500 francs à cause du risque d'escroquerie.

Tu crois qu'ils font ça pour faire suer les clients? non.

Donc ils prennent pas le risque de se voir refiler un faux de 200 ou
500¤ et de perdre de l'argent.

Et je comprend tout à fait cela.

Une suggestion pour le prochain cadeau : aller dans une banque et faire
changer ces coupures par des plus petites, et tout le monde est
content.
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