obligation alimentaire

Le
louis-xv
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees
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Jacquouille14
Le #15752721
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.

--
Jacques dit Jacquouille
Séb.
Le #15752701
Jacquouille14 a écrit :
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour rempli r
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjou r.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.




question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants est
décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?
Roland Garcia
Le #15752271
Séb. a écrit :
Jacquouille14 a écrit :
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.




question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants est
décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?



Non s'ils n'ont pas eu d'enfants, oui s'il y en a.

--
Roland Garcia
AGL
Le #15752061
> Séb. a écrit :
Jacquouille14 a écrit :
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.




question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants est
décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?



Non s'ils n'ont pas eu d'enfants, oui s'il y en a.



Il y a u ne semaine il y a eu un reportage sur ce sujet sur TF1 (samedi
13h30), et le conseil général d'un département poursuivait une ex
épouse divorcée au titre de l'obligation alimentaire.

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
Moisse
Le #15752051
D'une plume alerte, dans le message
,
AGL
Séb. a écrit :
Jacquouille14 a écrit :
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne
permettent pas de payer la totalité; donc ses enfants seront
appelés a participer; certains enfants ont un revenu correct mais
une des enfants n'a que le smig; par contre elle possede une
residence secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce
bien pour remplir une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au
séjour. Se rapprocher également d'organismes versant
éventuellement une retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se
débrouiller seuls pour se partager le manquant mais si c'est
impossible pour diverses raisons, un juge devra prendre la
décision d'imposer à chaque enfant le montant de sa
participation. Le revenu des conjoints est pris en considération
de même que les charges.



question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants
est décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?



Non s'ils n'ont pas eu d'enfants, oui s'il y en a.



Il y a u ne semaine il y a eu un reportage sur ce sujet sur TF1
(samedi 13h30), et le conseil général d'un département poursuivait
une ex épouse divorcée au titre de l'obligation alimentaire.



Je confirme, s'agissant donc de son ex- belle-mère et d'un divorce
datant de plus de 2 décénies.
Par contre il y avait un enfant, en l'espèce une jeune femme sur qui
pouvait retomber l'obligation.
A+

--
Serge
Le #15751971
"AGL"
Séb. a écrit :
Jacquouille14 a écrit :
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne
permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour
remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au
séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se
débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des
conjoints
est pris en considération de même que les charges.




question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants
est décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?



Non s'ils n'ont pas eu d'enfants, oui s'il y en a.



Il y a u ne semaine il y a eu un reportage sur ce sujet sur TF1
(samedi 13h30), et le conseil général d'un département poursuivait une
ex épouse divorcée au titre de l'obligation alimentaire.




Poursuivait oui, n'importe qui peut poursuivre, mais quel a été le
jugement final ?

Et PPDA en procureur ?

Serge
louis-xv
Le #15749671
merci jacquouille pour votre réponse; c'est bien ce que j'ai trouvé
sur le web; mais ca ne me dit pas si les revenus sont insuffisants, si
il peut etre demandé la vente d'une residence secondaire...


On Fri, 23 Nov 2007 10:57:34 +0100, Jacquouille14 vous nous avez raconté
a écrit :
Bonjour

une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees


Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.


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