À la suite des grèves dans l'enseignement en 2003, des parents avaient
attaqué devant les tribunaux administratifs l'E.N. pour manquement à
l'obligation d'assurer des cours et avaient eu gain de cause.
Y en a-t-il parmi vous qui auraient des références de décisions ?
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tu confond l'obligation d'assurer l'accueil des enfants ( dans le cadre de la continuité du service public ), et celle d'assurer les cours......... !!!!, ce qui n'est pas du tout la meme chose !!!!!!!!!!!!
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" a écrit dans le message de news:4277e85d$0$316$
(Publié sur fr.education.divers et fr.misc droit)
À la suite des grèves dans l'enseignement en 2003, des parents avaient attaqué devant les tribunaux administratifs l'E.N. pour manquement à l'obligation d'assurer des cours et avaient eu gain de cause. Y en a-t-il parmi vous qui auraient des références de décisions ?
Merci d'avance.
PPHN
tu confond l'obligation d'assurer l'accueil des enfants ( dans le cadre de
la continuité du service public ), et celle d'assurer les cours.........
!!!!, ce qui n'est pas du tout la meme chose !!!!!!!!!!!!
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> a
écrit dans le message de news:4277e85d$0$316$636a15ce@news.free.fr...
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À la suite des grèves dans l'enseignement en 2003, des parents avaient
attaqué devant les tribunaux administratifs l'E.N. pour manquement à
l'obligation d'assurer des cours et avaient eu gain de cause.
Y en a-t-il parmi vous qui auraient des références de décisions ?
tu confond l'obligation d'assurer l'accueil des enfants ( dans le cadre de la continuité du service public ), et celle d'assurer les cours......... !!!!, ce qui n'est pas du tout la meme chose !!!!!!!!!!!!
"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" a écrit dans le message de news:4277e85d$0$316$
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À la suite des grèves dans l'enseignement en 2003, des parents avaient attaqué devant les tribunaux administratifs l'E.N. pour manquement à l'obligation d'assurer des cours et avaient eu gain de cause. Y en a-t-il parmi vous qui auraient des références de décisions ?
