Obligation de chauffage ?

Le
audrey
Bonjour,

Je me demandais s'il existe une loi obligeant l'organisme propriétaire de la
résidence dans laquelle je loue un appartement à mettre le chauffage en
route lorsque la température dans les appartements descend en dessous d'un
certain seuil ?
Tous les ans nous sommes obligés d'attendre le 15 octobre pour la mise en
route du chauffage, mais cette année les températures plus basses que
d'habitude font que les appartements sont de vrais frigos, les locataires
envoient plaintes sur plaintes à l'organisme, mais rien n'y fait, encore
deux semaines à geler dans les apparts, nous tombons malades les uns après
les autres et devons subir (pour info, j'ai relevé entre 13° et 16° dans
mon appartement depuis une semaine.)
Avons-nous un recours ? (d'autant plus qu'ils nous surchauffent tout l'hiver
à 25° donc je ne crois pas à une histoire d'économie, puis nous coupent tout
ça le 15 avril, donc on recommence à se les geler au printemps).

Merci d'avance.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laurent PELE
Le #17387081
"audrey" 48e23bf6$0$898$
Bonjour,

Je me demandais s'il existe une loi obligeant l'organisme propriétaire de
la résidence dans laquelle je loue un appartement à mettre le chauffage en
route lorsque la température dans les appartements descend en dessous d'un
certain seuil ?
Tous les ans nous sommes obligés d'attendre le 15 octobre pour la mise en
route du chauffage, mais cette année les températures plus basses que
d'habitude font que les appartements sont de vrais frigos, les locataires
envoient plaintes sur plaintes à l'organisme, mais rien n'y fait, encore
deux semaines à geler dans les apparts, nous tombons malades les uns après
les autres et devons subir... (pour info, j'ai relevé entre 13° et 16°
dans mon appartement depuis une semaine.)
Avons-nous un recours ? (d'autant plus qu'ils nous surchauffent tout
l'hiver à 25° donc je ne crois pas à une histoire d'économie, puis nous
coupent tout ça le 15 avril, donc on recommence à se les geler au
printemps).




Bonjour Audrey;

voir l'article 3 1er alinéa du décret 2002-120 concernant les condifitions
de logement décent que le propriétaire est tenu de fournir :
"Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :

1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs
d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et
adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les
départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces
dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;"

Mais je doute que tu puisse obtenir et exécuter une décision de justice
avant le 15/10/2008 si tu tentais de faire appliquer ce texte à ton cas
d'espèce.

Donc en attendant met un pull ou un chauffage électrique d'appoint.

Par ailleurs, on pourrait considérer qu'une température de 25°C en hiver
dans le logement n'est pas du "chauffage normal"
Deltaplan
Le #17387201
audrey a écrit :
Bonjour,

Je me demandais s'il existe une loi obligeant l'organisme propriétaire
de la résidence dans laquelle je loue un appartement à mettre le
chauffage en route lorsque la température dans les appartements descend
en dessous d'un certain seuil ?
Tous les ans nous sommes obligés d'attendre le 15 octobre pour la mise
en route du chauffage, mais cette année les températures plus basses que
d'habitude font que les appartements sont de vrais frigos, les
locataires envoient plaintes sur plaintes à l'organisme, mais rien n'y
fait, encore deux semaines à geler dans les apparts, nous tombons
malades les uns après les autres et devons subir... (pour info, j'ai
relevé entre 13° et 16° dans mon appartement depuis une semaine.)
Avons-nous un recours ? (d'autant plus qu'ils nous surchauffent tout
l'hiver à 25° donc je ne crois pas à une histoire d'économie, puis nous
coupent tout ça le 15 avril, donc on recommence à se les geler au
printemps).



Le gros problème bien souvent dans les immeubles, c'est de satisfaire
tout le monde... L'ennui, c'est que tous n'ont pas le même avis sur la
question.

On a le même problème dans notre copropriété... Beaucoup de gens
réclament la mise en route immédiate du chauffage (d'autant qu'il s'agit
de logements des années 60, avec une isolation quasi inexistante dans
les appartements qui sont encore en état d'origine, de véritables
frigos), mais en même temps d'autres préfèreraient si cela ne tenait
qu'à eux que le chauffage soit mis en route le plus tard possible, en
novembre si ça se trouve. Ce qui fait qu'au final, en fixant une date
figée au 15 octobre tous les ans, ça évite qu'il y ait débat sur le
"bon" moment pour mettre en route le chauffage...

Là en ce moment, le gardien fait le tour des occupants depuis une
semaine pour relever leurs avis... jusqu'ici, à ce qu'il m'a dit, tous
seraient favorables à une mise en route immédiate. Malgré tout, ce n'est
pas de sa responsabilité, mais de celle du syndic... (plus précisément,
je pense que le conseil syndical aurait logiquement son mot à dire, mais
il n'y en a plus dans notre immeuble depuis quelques mois...)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme