Obligation communale pour approvisionnement en eau ?
1 réponse
zaz
Bonjour,
Nous habitons une ancienne ferme =E0 2 Km du village, aliment=E9e en eau
par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait
obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux
approvisionn=E9s jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc
concern=E9s.
- Qu'en est-il ?
- Une telle loi existe-t-elle ?
- O=F9 pouvons-nous trouver plus de d=E9tails ?
Merci
Xavier
PS : avec la s=E9cheresse de ces derni=E8res ann=E9es, la source qui nous
alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en =E9t=E9, d'o=F9 notre
grand int=E9r=EAt pour le sujet .... ;-)
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Claude Shoshany
zaz wrote:
Bonjour,
Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc concernés.
- Qu'en est-il ?
C'est faux
- Une telle loi existe-t-elle ?
Pas à ma connaissance
- Où pouvons-nous trouver plus de détails ?
DDAS ?
Cordialement
Claude Shoshany
Merci
Xavier
PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre grand intérêt pour le sujet .... ;-)
zaz wrote:
Bonjour,
Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau
par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait
obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux
approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc
concernés.
- Qu'en est-il ?
C'est faux
- Une telle loi existe-t-elle ?
Pas à ma connaissance
- Où pouvons-nous trouver plus de détails ?
DDAS ?
Cordialement
Claude Shoshany
Merci
Xavier
PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous
alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre
grand intérêt pour le sujet .... ;-)
Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc concernés.
- Qu'en est-il ?
C'est faux
- Une telle loi existe-t-elle ?
Pas à ma connaissance
- Où pouvons-nous trouver plus de détails ?
DDAS ?
Cordialement
Claude Shoshany
Merci
Xavier
PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre grand intérêt pour le sujet .... ;-)
