obligation contre interdiction ...

Le
Ascadix
Salut tout le monde


Une petite question surgit lors d'une discussion et pour l'instant,
un grand moment de solitude quand à la réponse légale à cette
intérogation.



Scénario:

- Mme Michu est en voiture, arrété au feu rouge, en première ligne.

- Arrive deriere un véhicule d'urgence, habilité à user de girophare
bleu et siréne ad-hoc.

- Vu la configuration des lieux, le dit véhicule ne peut pas passer
tant que Mme Michu ne bouge pas.

- D'aprés certains articles de loi, Mme Michu devrait faciliter le
passage du véhicule en question, par ex, en avançant légérement et se
portant de coté.

??? (est-ce exacte ? quel article de loi ? et dans quelle limites
cette notion de facilité le passage ?)
Et si on "facilite pas", quelle sanction ?



- Oui mais . si Mme Michu fait ça, elle craint que les qq cm
nécessaire pour dégager la place (sans pour autant empiéter sur le
carrefour, y a de la place) suffisent pour déclancher l'ire
ponctionante du démoniaque radar de feu rouge présent à ce carrefour.

??? Que faire ?


- Bien sur, si ces dipositifs radar étaient des dispositifs de
sécurité, la loi prévoierait des "cas d'exeptions" avec la procédure
qui-va-bien pour qu'en pareil cas, ça se régle rapidement, sans prise
de tête, simple échange de courrier, et pas de prune ni de de points
pontionnés.

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va se
prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille de
longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous (sans
compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les
finances)


Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.


Merci

--
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Ascadix
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Filochard
Le #25013642
"Ascadix"
Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.



Le véhicule prioriataire va aussi être pris par le radar dans la seconde
qui suit.
Il ne sera pas difficile de faire la relation entre les deux événements.
Au besoin, noter l'heure et sa plaque minéralogique.

--
Phil
Ascadix
Le #25013732
Filochard avait écrit le 02/12/2012 :
"Ascadix"
Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se téléscopent
et quoique tu fasse, t'es dans la merde.



Le véhicule prioriataire va aussi être pris par le radar dans la seconde qui
suit.
Il ne sera pas difficile de faire la relation entre les deux événements.
Au besoin, noter l'heure et sa plaque minéralogique.



Oui, mais pour que ça serve à qqchose, il faudrait que la loi prévoit
ces cas "d'exeption" et que le quidam ainsi flashé puisse facilement
faire valoir le motif et l'exeption.

Quand c'est pas prévu et que si tu bouge tu t'embarque pour des mois
d'emmerdes, que faire ?

A moins qu'il y ai enfin qqchose de prévu pour que le justiciable
puisse facilement faire valoir ses droits en cas de prune "invalide" ?




--
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Ascadix
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JCL
Le #25013842
Filochard avait écrit le 02/12/2012 :
"Ascadix"
Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se téléscopent
et quoique tu fasse, t'es dans la merde.



Le véhicule prioriataire va aussi être pris par le radar dans la seconde qui
suit.
Il ne sera pas difficile de faire la relation entre les deux événements.
Au besoin, noter l'heure et sa plaque minéralogique.



Sauf que dans la seconde qui suit le feu passera peut-être au vert...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
jr
Le #25014092
Ascadix
Salut tout le monde


Une petite question surgit lors d'une discussion ... et pour l'instant,
un grand moment de solitude quand à la réponse légale à cette intérogation.



Scénario:

- Mme Michu est en voiture, arrété au feu rouge, en première ligne.

- Arrive deriere un véhicule d'urgence, habilité à user de girophare bleu et siréne ad-hoc.

- Vu la configuration des lieux, le dit véhicule ne peut pas passer tant
que Mme Michu ne bouge pas.

- D'aprés certains articles de loi, Mme Michu devrait faciliter le
passage du véhicule en question, par ex, en avançant légérement et se portant de coté.

??? (est-ce exacte ? quel article de loi ? et dans quelle limites cette
notion de facilité le passage ?)
Et si on "facilite pas", quelle sanction ?



- Oui mais .... si Mme Michu fait ça, elle craint que les qq cm
nécessaire pour dégager la place (sans pour autant empiéter sur le
carrefour, y a de la place) suffisent pour déclancher l'ire ponctionante
du démoniaque radar de feu rouge présent à ce carrefour.

??? Que faire ?


- Bien sur, si ces dipositifs radar étaient des dispositifs de sécurité,
la loi prévoierait des "cas d'exeptions" avec la procédure qui-va-bien
pour qu'en pareil cas, ça se régle rapidement, sans prise de tête, simple
échange de courrier, et pas de prune ni de de points pontionnés.

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va se
prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille de
longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous (sans
compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les finances)


Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.




Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.

--
jr
Ascadix
Le #25014612
jr avait prétendu :
Ascadix
Salut tout le monde


Une petite question surgit lors d'une discussion ... et pour l'instant,
un grand moment de solitude quand à la réponse légale à cette intérogation.



Scénario:

- Mme Michu est en voiture, arrété au feu rouge, en première ligne.

- Arrive deriere un véhicule d'urgence, habilité à user de girophare bleu et
siréne ad-hoc.

- Vu la configuration des lieux, le dit véhicule ne peut pas passer tant
que Mme Michu ne bouge pas.

- D'aprés certains articles de loi, Mme Michu devrait faciliter le
passage du véhicule en question, par ex, en avançant légérement et se
portant de coté.

??? (est-ce exacte ? quel article de loi ? et dans quelle limites cette
notion de facilité le passage ?)
Et si on "facilite pas", quelle sanction ?



- Oui mais .... si Mme Michu fait ça, elle craint que les qq cm
nécessaire pour dégager la place (sans pour autant empiéter sur le
carrefour, y a de la place) suffisent pour déclancher l'ire ponctionante
du démoniaque radar de feu rouge présent à ce carrefour.

??? Que faire ?


- Bien sur, si ces dipositifs radar étaient des dispositifs de sécurité,
la loi prévoierait des "cas d'exeptions" avec la procédure qui-va-bien
pour qu'en pareil cas, ça se régle rapidement, sans prise de tête, simple
échange de courrier, et pas de prune ni de de points pontionnés.

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va se
prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille de
longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous (sans
compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les finances)


Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.




Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par c½ur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.



C'est pas que je n'ai pas confiance, mais vu la "politique" de
pompe-à-fric à tout prix qui entoure les radars automatique, j'ai du
mal à croire qu'il y ai intervention "humaine" est qui plus est
"sélective" dans ce circuit.

T'aurais pas un p'tit article à ce sujet ?

--
@+
Ascadix
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Filochard
Le #25014672
"JCL"
Sauf que dans la seconde qui suit le feu passera peut-être au vert...



Pour ça qu'on note l'heure et la plaque du VP.

--
Phil
Patrick V
Le #25015432
Le 02/12/2012 20:56, jr a écrit :
Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par c½ur la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.



Hum, il y a en tout et pour tout 2 OPJs pour traiter tous les PVs.
Toutes les petites mains qui signent à leur place (ça ne serait pas un
délit, ça ?) n'existent pas, officiellement.
A.M.
Le #25015832
Le 02/12/2012 19:40, Ascadix a écrit :

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va
se prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille
de longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous
(sans compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les
finances)



Il serait préférable de discuter d'un cas concret dans lequel ce que tu
avances s'est réellement passé (prune, points, bataille) plutôt que sur
des fantasmes.

--
A.M.
http://ray-sur-saone-70.fr
Ascadix
Le #25018592
A.M. a utilisé son clavier pour écrire :
Le 02/12/2012 19:40, Ascadix a écrit :

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va
se prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille
de longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous
(sans compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les
finances)



Il serait préférable de discuter d'un cas concret dans lequel ce que tu
avances s'est réellement passé (prune, points, bataille) plutôt que sur
des fantasmes.



hypothése de travail, pas fantasme, va falloir apprendre la différence.

Et je croyais qu'en matière de sécurité, il était recommandé
d'anticiper ?

--
@+
Ascadix
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arrive.
Serge
Le #25019862
"jr"
Ascadix
Salut tout le monde


Une petite question surgit lors d'une discussion ... et pour
l'instant,
un grand moment de solitude quand à la réponse légale à cette
intérogation.



Scénario:

- Mme Michu est en voiture, arrété au feu rouge, en première ligne.

- Arrive deriere un véhicule d'urgence, habilité à user de girophare
bleu et siréne ad-hoc.

- Vu la configuration des lieux, le dit véhicule ne peut pas passer
tant
que Mme Michu ne bouge pas.

- D'aprés certains articles de loi, Mme Michu devrait faciliter le
passage du véhicule en question, par ex, en avançant légérement et se
portant de coté.

??? (est-ce exacte ? quel article de loi ? et dans quelle limites
cette
notion de facilité le passage ?)
Et si on "facilite pas", quelle sanction ?



- Oui mais .... si Mme Michu fait ça, elle craint que les qq cm
nécessaire pour dégager la place (sans pour autant empiéter sur le
carrefour, y a de la place) suffisent pour déclancher l'ire
ponctionante
du démoniaque radar de feu rouge présent à ce carrefour.

??? Que faire ?


- Bien sur, si ces dipositifs radar étaient des dispositifs de
sécurité,
la loi prévoierait des "cas d'exeptions" avec la procédure
qui-va-bien
pour qu'en pareil cas, ça se régle rapidement, sans prise de tête,
simple
échange de courrier, et pas de prune ni de de points pontionnés.

- Mais là, Mme Michu sais bien que si elle avance de qq cm, elle va
se
prendre la prune, perdre des points et s'engager dans une bataille de
longue haleine avec peu de chances de récupérer points et sous (sans
compter de toute façon, la gène occasionné par ce trou dans les
finances)


Alors ?? que faire ? Comment gérer cette situation ou 2 lois se
téléscopent et quoique tu fasse, t'es dans la merde.




Que faire? Vous arrêtez de dire des conneries et vous apprenez que
tous les
PVs sont validés à la main sur écran par un OPJ qui connaît par cœur
la
fable que vous racontez et qui vérifie la scène avant d'appuyer sur le
bouton.



Bonjour,

C'est sans doute pour cela qu'une VSAB de la Croix-Rouge Française du
94, alors qu'elle partait sur un malaise cardiaque sur demande du centre
départemental de police secours (TN94) s'était fait flasher à un endroit
que le chauffeur connaissait bien sur la A 86 à Choisy le Roi, et que la
CRF a du aller au tribunal de police avec une attestation de TN94
(toutes les conversations radio sont enregistrées sur fond d'horloge
parlante !) pour arriver à faire annuler le P.V. du radar automatique
!!!
(la contestation "normale" n'avait pas suffi....)

Pourtant une VSAB CRF de face, en urgence avec gyrophare et phares en
plein jour, ça se remarque, même sur une photo !

Ce jour là l'opérateur "OPJ" avait validé l'excès de vitesse !

Serge
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