Obligation de désinsciption des listes électorales

Le
R1
Bonsoir,
J'ai entendu parler des critères pour pouvoir s'inscrire sur les listes
électorales d'une commune (y habiter ou y être propriétaire foncier, je
crois) mais existe-t-il une obligation pour quelqu'un qui quitte une
commune (en n'y conservant aucune attache personnelle) de se faire rayer
des listes?
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans et
qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle, ce qui permet de
constater qu'elle est toujours sur les listes électorales de la commune (à
noter qu'au premier tout rien n'est arrivé: le préposé à la distribution
aurait-il fait filtre?)
Merci d'éclairer ma lanterne
R1M
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R1
Le #15386301
R1 wrote:

Bonsoir,
J'ai entendu parler des critères pour pouvoir s'inscrire sur les listes
électorales d'une commune (y habiter ou y être propriétaire foncier, je
crois) mais existe-t-il une obligation pour quelqu'un qui quitte une
commune (en n'y conservant aucune attache personnelle) de se faire rayer
des listes?
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans et
qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle, ce qui permet de
constater qu'elle est toujours sur les listes électorales de la commune (à
noter qu'au premier tout rien n'est arrivé: le préposé à la distribution
aurait-il fait filtre?)
Merci d'éclairer ma lanterne
R1M



En fait j'ai trouvé cela
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_som/10078.pdf
Les commissions de révision des listes sont donc autorisées à radier
d'office des électeurs qui ne remplissent plus les critères (après les
avoir averti).
Confirmé par les articles 5 et 7 du Code Electoral
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&communÎLECT&codeÎLECTOM.rcv)

Cependant, encore faut-il qu'ils aient connaissance du départ pour agir!
fabrice57
Le #15386261
> R1 -
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans et
qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,



comment fait-elle?



2 cas , à ma connaissance

Soit elle s'est inscrite à la mairie de sa nouvelle résidence et
celle-ci à oublier de transmettre l'avis à l'ancienne mairie

Soit elle ne s'est pas inscrite, et donc y a pas eu de transmission
d'avis.

Dans les 2 cas elle n'a pas été rayée de la liste électorale

--
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Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15386251
R1 -
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans et
qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,



comment fait-elle?
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Le #15386171
fabrice57 -
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans
et qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,


comment fait-elle?


2 cas , à ma connaissance



Oui mais:
Si elle a quitté la commune _il y a 2 ans_ comment elle reçoit encore son
courrier? Moi j'ai déjà oublié ou est-ce que j'habitais il y a 2 ans...
Spyou
Le #15386081
Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
fabrice57 -

J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans
et qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,



comment fait-elle?



2 cas , à ma connaissance




Oui mais:
Si elle a quitté la commune _il y a 2 ans_ comment elle reçoit encore son
courrier? Moi j'ai déjà oublié ou est-ce que j'habitais il y a 2 ans...



Probablement parcequ'elle etait dans une maison familiale et que la
famille est toujours la :)
R1
Le #15707721
Mihamina (R12y) Rakotomandimby wrote:

R1 -
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans
et qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,



comment fait-elle?



L'occupant du logement ouvre la boîte aux lettres et trouve le courrier
adressé à cette personne tout simplement.
R1
R1
Le #15707711
fabrice57 wrote:

R1 -
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans
et qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle,



comment fait-elle?



2 cas , à ma connaissance

Soit elle s'est inscrite à la mairie de sa nouvelle résidence et
celle-ci à oublier de transmettre l'avis à l'ancienne mairie

Soit elle ne s'est pas inscrite, et donc y a pas eu de transmission
d'avis.

Dans les 2 cas elle n'a pas été rayée de la liste électorale



Tout à fait, cela se base sur une démarche volontaire.
Ce que je cherche à savoir c'est s'il y a une obligation ou non de se
réinscrire ailleurs?
R1

PS: Dans le premier cas, elle serait inscrite sur 2 listes électorales?
R1
Le #15707701
Spyou wrote:

Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
Probablement parcequ'elle etait dans une maison familiale et que la
famille est toujours la :)


Gagné, à peu près
Spinozette
Le #15707671
R1 wrote:

Bonsoir,
J'ai entendu parler des critères pour pouvoir s'inscrire sur les listes
électorales d'une commune (y habiter ou y être propriétaire foncier, je
crois) mais existe-t-il une obligation pour quelqu'un qui quitte une
commune (en n'y conservant aucune attache personnelle) de se faire rayer
des listes?
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans et
qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle, ce qui permet de
constater qu'elle est toujours sur les listes électorales de la commune (à
noter qu'au premier tout rien n'est arrivé: le préposé à la distribution
aurait-il fait filtre?)



Il n'est pas possible de se "désinscrire". Cette opération s'effectue
automatiquement lorsqu'on se réinscrit sur les listes électorales à la
mairie de la nouvelle habitation (il existe maintenant une application
informatique, l'agent communal remplit les zones qui vont bien et c'est
tout.
Dans ma nouvelle commune de 152 habitants, cela s'est passé aussi
simplement que cela. L'agent communal m'a même appporté ma nouvelle
carte électorale

--
Hélène
R1
Le #15707631
Spinozette wrote:

R1 wrote:

Bonsoir,
J'ai entendu parler des critères pour pouvoir s'inscrire sur les listes
électorales d'une commune (y habiter ou y être propriétaire foncier, je
crois) mais existe-t-il une obligation pour quelqu'un qui quitte une
commune (en n'y conservant aucune attache personnelle) de se faire rayer
des listes?
J'ai le cas d'une personne qui a quitté la commune il y a plus de 2 ans
et qui, ce jour, reçoit la propagande électorale officielle, ce qui
permet de constater qu'elle est toujours sur les listes électorales de la
commune (à noter qu'au premier tout rien n'est arrivé: le préposé à la
distribution aurait-il fait filtre?)



Il n'est pas possible de se "désinscrire". Cette opération s'effectue
automatiquement lorsqu'on se réinscrit sur les listes électorales à la
mairie de la nouvelle habitation (il existe maintenant une application
informatique, l'agent communal remplit les zones qui vont bien et c'est
tout.
Dans ma nouvelle commune de 152 habitants, cela s'est passé aussi
simplement que cela. L'agent communal m'a même appporté ma nouvelle
carte électorale



En fait ce qui m'étonne c'est que tu puisses rester inscrit dans une commune
où tu n'as réeellement plus aucune attache administrative.
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Anonyme