"jr" a écrit dans le message de news: 4b8982a6$0$6267$
jr a écrit :
News a écrit :
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y échapper; sauf en Corse, évidemment).
-- jr
Bonsoir,
Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???
Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent eux de la diffamation....
Serge
News
pourquoi est-ce compliqué? ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses biens. merci
"jr" a écrit dans le message de news:4b8981e5$0$6267$
News a écrit :
> est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des > deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
-- jr
pourquoi est-ce compliqué?
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre
parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses
biens.
merci
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:4b8981e5$0$6267$426a34cc@news.free.fr...
News a écrit :
> est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
> deux parents.
pourquoi est-ce compliqué? ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses biens. merci
"jr" a écrit dans le message de news:4b8981e5$0$6267$
News a écrit :
> est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des > deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
-- jr
Serge
"News" a écrit dans le message de news: 4b8990e5$0$17881$
pourquoi est-ce compliqué? ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses biens. merci
Bonsoir,
Pas si simple....
Cela dépend, entre autres choses, du régime matrimonial de vos parents...
Et à quel nom était officiellement la "propriété" dont vous nous parlez !
A monsieur ? A madame ? A monsieur et madame ???
Et les droits de succession à calculer en fonction des héritiers "officiels", dont vous faites peut-être partie....
Et d'autres considérations comme "les biens propres" !
Serge
"News" <bernard.duprat@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b8990e5$0$17881$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
pourquoi est-ce compliqué?
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas
entendre
parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de
ses
biens.
merci
Bonsoir,
Pas si simple....
Cela dépend, entre autres choses, du régime matrimonial de vos
parents...
Et à quel nom était officiellement la "propriété" dont vous nous parlez
!
A monsieur ? A madame ? A monsieur et madame ???
Et les droits de succession à calculer en fonction des héritiers
"officiels", dont vous faites peut-être partie....
Et d'autres considérations comme "les biens propres" !
"News" a écrit dans le message de news: 4b8990e5$0$17881$
pourquoi est-ce compliqué? ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses biens. merci
Bonsoir,
Pas si simple....
Cela dépend, entre autres choses, du régime matrimonial de vos parents...
Et à quel nom était officiellement la "propriété" dont vous nous parlez !
A monsieur ? A madame ? A monsieur et madame ???
Et les droits de succession à calculer en fonction des héritiers "officiels", dont vous faites peut-être partie....
Et d'autres considérations comme "les biens propres" !
Serge
jr
Serge a écrit :
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y échapper; sauf en Corse, évidemment).
-- jr
Bonsoir,
Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???
Je parle cuisine?
Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent eux de la diffamation....
Allons bon. Vous ne connaissez pas les arrêtés Miot, qui vont être abrogés dans deux ans depuis cent ans?
-- jr
Serge a écrit :
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un
des
deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y
échapper; sauf en Corse, évidemment).
--
jr
Bonsoir,
Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???
Je parle cuisine?
Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent
eux de la diffamation....
Allons bon. Vous ne connaissez pas les arrêtés Miot, qui vont être
abrogés dans deux ans depuis cent ans?
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des deux parents.
Non mais c'est assez compliqué.
(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y échapper; sauf en Corse, évidemment).
-- jr
Bonsoir,
Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???
Je parle cuisine?
Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent eux de la diffamation....
Allons bon. Vous ne connaissez pas les arrêtés Miot, qui vont être abrogés dans deux ans depuis cent ans?
-- jr
jr
News a écrit :
pourquoi est-ce compliqué?
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner. Et les notaires savent à peu près à qui demander tout ça; sans compter que s'il y a plusieurs héritiers, ça fait bien des motifs de désaccords et disputes: il y a toujours un peu de liquide ou des cuillers en argent. Il faut faire les déclarations au fisc dans les six mois. J'ai vu faire ça récemment pour quelqu'un dont le cas était censé être simple, eh bien ça ne l'est pas.
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .
S'il est seul héritier et qu'il a du temps devant lui...Il ferait bien de se payer une consultation, quand même.
-- jr
News a écrit :
pourquoi est-ce compliqué?
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il
y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles
dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son
éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner. Et les
notaires savent à peu près à qui demander tout ça; sans compter que s'il
y a plusieurs héritiers, ça fait bien des motifs de désaccords et
disputes: il y a toujours un peu de liquide ou des cuillers en argent.
Il faut faire les déclarations au fisc dans les six mois. J'ai vu faire
ça récemment pour quelqu'un dont le cas était censé être simple, eh bien
ça ne l'est pas.
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre
parler de notaire .
S'il est seul héritier et qu'il a du temps devant lui...Il ferait bien
de se payer une consultation, quand même.
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner. Et les notaires savent à peu près à qui demander tout ça; sans compter que s'il y a plusieurs héritiers, ça fait bien des motifs de désaccords et disputes: il y a toujours un peu de liquide ou des cuillers en argent. Il faut faire les déclarations au fisc dans les six mois. J'ai vu faire ça récemment pour quelqu'un dont le cas était censé être simple, eh bien ça ne l'est pas.
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre parler de notaire .
S'il est seul héritier et qu'il a du temps devant lui...Il ferait bien de se payer une consultation, quand même.
-- jr
jr
jr a écrit :
News a écrit :
pourquoi est-ce compliqué?
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner.
J'oubliais un point important: on peut refuser une succession mais il faut peu de choses pour qu'on soit réputé l'accepter, et c'est irréversible. Et si on découvre un mois plus tard qu'il y a une dette monstrueuse, eh bien le créancier saura vous rappeler que vous l'avez acceptée en vous comportant en héritier.
-- jr
jr a écrit :
News a écrit :
pourquoi est-ce compliqué?
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il
y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles
dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son
éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner.
J'oubliais un point important: on peut refuser une succession mais il
faut peu de choses pour qu'on soit réputé l'accepter, et c'est
irréversible. Et si on découvre un mois plus tard qu'il y a une dette
monstrueuse, eh bien le créancier saura vous rappeler que vous l'avez
acceptée en vous comportant en héritier.
Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner.
J'oubliais un point important: on peut refuser une succession mais il faut peu de choses pour qu'on soit réputé l'accepter, et c'est irréversible. Et si on découvre un mois plus tard qu'il y a une dette monstrueuse, eh bien le créancier saura vous rappeler que vous l'avez acceptée en vous comportant en héritier.
