obligation notaire

Le
News
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
deux parents.
merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 5
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
claude bb
Le #21281131
"News" 4b89671f$0$17863$
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
deux parents.
merci




s'il n'y a aucun biens, ni dettes qui pourrait entrer dans la succession, je
penserais oui

sinon, non

mais je ne suis pas juriste
claude bb
Le #21281181
"claude bb" message de news: 4b897bfe$0$31814$

"News" 4b89671f$0$17863$
est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
deux parents.
merci




s'il n'y a aucun biens, ni dettes qui pourrait entrer dans la succession,
je penserais NON

sinon, OUI voulais je dire


jr
Le #21281241
News a écrit :

est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
deux parents.



Non mais c'est assez compliqué.

--
jr
jr
Le #21281231
jr a écrit :

News a écrit :

est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
deux parents.



Non mais c'est assez compliqué.



(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y
échapper; sauf en Corse, évidemment).

--
jr
Serge
Le #21281291
"jr" 4b8982a6$0$6267$
jr a écrit :

News a écrit :

est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un
des
deux parents.



Non mais c'est assez compliqué.



(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y
échapper; sauf en Corse, évidemment).

--
jr



Bonsoir,

Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???

Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent
eux de la diffamation....

Serge
News
Le #21281541
pourquoi est-ce compliqué?
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre
parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de ses
biens.
merci

"jr" news:4b8981e5$0$6267$
News a écrit :

> est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un des
> deux parents.

Non mais c'est assez compliqué.

--
jr


Serge
Le #21281611
"News" 4b8990e5$0$17881$
pourquoi est-ce compliqué?
ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas
entendre
parler de notaire .il a fait un testament pour un partage à sa mort de
ses
biens.
merci




Bonsoir,

Pas si simple....

Cela dépend, entre autres choses, du régime matrimonial de vos
parents...

Et à quel nom était officiellement la "propriété" dont vous nous parlez
!

A monsieur ? A madame ? A monsieur et madame ???

Et les droits de succession à calculer en fonction des héritiers
"officiels", dont vous faites peut-être partie....

Et d'autres considérations comme "les biens propres" !

Serge
jr
Le #21282601
Serge a écrit :

est-ce une obligation de passer devant le notaire lors du décès d'un
des
deux parents.



Non mais c'est assez compliqué.



(sauf s'il y a mutation d'immobilier en France: on ne peut pas y
échapper; sauf en Corse, évidemment).

--
jr



Bonsoir,

Ca vous gênerait de rester dans le domaine du DROIT ???



Je parle cuisine?

Vos commentaires n'ont rien à faire sur un forum de droit et relèvent
eux de la diffamation....



Allons bon. Vous ne connaissez pas les arrêtés Miot, qui vont être
abrogés dans deux ans depuis cent ans?

--
jr
jr
Le #21282651
News a écrit :

pourquoi est-ce compliqué?



Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il
y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles
dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son
éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner. Et les
notaires savent à peu près à qui demander tout ça; sans compter que s'il
y a plusieurs héritiers, ça fait bien des motifs de désaccords et
disputes: il y a toujours un peu de liquide ou des cuillers en argent.
Il faut faire les déclarations au fisc dans les six mois. J'ai vu faire
ça récemment pour quelqu'un dont le cas était censé être simple, eh bien
ça ne l'est pas.

ma mère vient de mourir. elle avait une petite retraite,un livret A et
peut-être quelques économies. mon père propriétaire ne veut pas entendre
parler de notaire .



S'il est seul héritier et qu'il a du temps devant lui...Il ferait bien
de se payer une consultation, quand même.

--
jr
jr
Le #21282641
jr a écrit :

News a écrit :

pourquoi est-ce compliqué?



Parce que lorsque quelqu'un défuncte même sans patrimoine immobilier, il
y a un paquet de trucs à régler comme ses impôts et ses éventuelles
dettes ou créances, les histoires de cartes grises, la découverte de son
éventuel testament, parfois des cautions qu'il aurait pu donner.



J'oubliais un point important: on peut refuser une succession mais il
faut peu de choses pour qu'on soit réputé l'accepter, et c'est
irréversible. Et si on découvre un mois plus tard qu'il y a une dette
monstrueuse, eh bien le créancier saura vous rappeler que vous l'avez
acceptée en vous comportant en héritier.

--
jr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme