Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
tout le monde il est beau tout le monde il est gentil
V
douce France, Helene, Anna-Maria
On 11/04/2014 07:38, Dominique wrote:
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation -
qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne
devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner
devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
même en matière de diffamation [..] lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments
Dura lex sed lex
Traduction : Tata CPC a découvert un nouveau jouet pour faire chier son monde.
Maurokons
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Albert ARIBAUD
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement, -- Albert.
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement, -- Albert.
Bapyr
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
Maurokons
Le, vendredi 11 avril 2014 19:32:53 , Bapyr, a écrit :
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
il peut se faire représenter.
Le, vendredi 11 avril 2014 19:32:53 , Bapyr, a écrit :
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
Le, vendredi 11 avril 2014 19:32:53 , Bapyr, a écrit :
Le 11/04/2014 à 19:30, Albert ARIBAUD a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
il peut se faire représenter.
Maurokons
Le, vendredi 11 avril 2014 19:26:02 , Albert ARIBAUD, a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement,
Ok, dans ce cas c'est tout autre chose en effet, je crois qu'il peut être poursuivit aussi...
Le, vendredi 11 avril 2014 19:26:02 , Albert ARIBAUD, a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait
l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la
barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la
personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit,
sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin
peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se
retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si
vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée
de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement,
Ok, dans ce cas c'est tout autre chose en effet, je crois qu'il peut
être poursuivit aussi...
Le, vendredi 11 avril 2014 19:26:02 , Albert ARIBAUD, a écrit :
Le 11/04/2014 19:17, Maurokons a écrit :
Le, vendredi 11 avril 2014 07:38:24 , Dominique , a écrit :
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre.
Rien n'oblige à témoigner !! J'en ai été victime si je puis dire. Si la personne ne veut pas dire ce qu'elle a vu ou entendu elle à le droit, sauf si elle est citée dans un pv de plainte. Dans ce cas le témoin peut toujours ne rien dire ou dire qu'il n'a rien vu et en plus ca se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse au final. Donc si vous avez un témoin demandez lui une attestation écrite datée et signée de sa main...
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Amicalement,
Ok, dans ce cas c'est tout autre chose en effet, je crois qu'il peut être poursuivit aussi...
Cl.Massé
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion : 1ljxgxj.1nulj2h1xb4ly2N%
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
Dura lex sed lex
Même si Dominique Gobeaut est convoquée, ben faut qu'elle y aille.
Duralex sepadupyrex.
Qu'est-ce qu'on peut s'amuser entre collègues!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion :
1ljxgxj.1nulj2h1xb4ly2N%dmkgbt@free.invalid...
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet
d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est
l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à
beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas
s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on
ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne
veut pas se faire mal voir des copains :
Dura lex sed lex
Même si Dominique Gobeaut est convoquée, ben faut qu'elle y aille.
Duralex sepadupyrex.
Qu'est-ce qu'on peut s'amuser entre collègues!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique " a écrit dans le message de groupe de discussion : 1ljxgxj.1nulj2h1xb4ly2N%
Bonjour,
Pierre Camou, président de la Fédération Française de Rugby, a fait l'objet d'un rappel aux obligations de tout témoin convoqué à la barre. Son cas est l'occasion de rappeler que, même en matière de diffamation - qui semble à beaucoup n'être qu'un délit mineur dont les tribunaux ne devraient pas s'occuper - lorsqu'on reçoit une assigation à témoigner devant un Tribunal, on ne peut pas s'en débarrasser par des arguments fallacieux juste parce qu'on ne veut pas se faire mal voir des copains :
Dura lex sed lex
Même si Dominique Gobeaut est convoquée, ben faut qu'elle y aille.
Duralex sepadupyrex.
Qu'est-ce qu'on peut s'amuser entre collègues!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le 11/04/2014 19:32, Bapyr a écrit :
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
La justice doit payer les frais, le voyage et le séjour. Il n'y a que l'employeur qui soit de la revue pour l'organisation du boulot, le témoin est indemnisé pour le salaire perdu.
Du coup ça calme.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 11/04/2014 19:32, Bapyr a écrit :
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le
tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le
post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa
convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes
convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
La justice doit payer les frais, le voyage et le séjour. Il n'y a que
l'employeur qui soit de la revue pour l'organisation du boulot, le
témoin est indemnisé pour le salaire perdu.
Je crois que tu confonds "témoigner" au sens de "se présenter devant le tribunal" et "témoigner" au sens de "s'exprimer devant un tribunal". Le post d'origine est au sujet d'un témoin qui n'a pas répondu à sa convocation et non d'un témoin qui se serait tu devant le tribunal.
Voilà. Ce qui signifie que si vous êtes parisien et que vous êtes convoqué à Ajaccio, il y en a que ça peut amuser.
La justice doit payer les frais, le voyage et le séjour. Il n'y a que l'employeur qui soit de la revue pour l'organisation du boulot, le témoin est indemnisé pour le salaire perdu.
