obligations d'un administrateur de forum

Le
Bégé
Bonjour à tous,

je suis administrateur d'un forum et je voudrais savoir s'il existe un
règlement type
à indiquer aux membres?

je demande ça car je ne voudrais pas être tenu pour responsable des messages
posté
si ils étaient à l'origine d'incidents ou de propos pouvant heurter la
sensibilité des autres
membres.

merci de vos conseils
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Thierry
Le #17723271
"Bégé" news:4909fc43$0$948$
Bonjour à tous,

je suis administrateur d'un forum et je voudrais savoir s'il existe un
règlement type
à indiquer aux membres?

je demande ça car je ne voudrais pas être tenu pour responsable des
messages posté
si ils étaient à l'origine d'incidents ou de propos pouvant heurter la
sensibilité des autres
membres.

merci de vos conseils


je crois qu'il est bon de prévenir les usagers qu'il existe une loi sur le
droit d'auteur, même sur les forums.
Concernant le "Fair use" notamment, tout n'est pas permis de la part des
membres. ils doivent le savoir.
En France, le droit de citation (fair use) et les exceptions à l'exercice du
droit d'auteur sont fixés par l'article L.122-5 du code de la propriété
intellectuelle. La loi stipule clairement que "lorsque l'ouvre a été
divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués
clairement le nom de l'auteur et la source : les analyses et courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information de l'ouvre à laquelle elles sont incorporées.
La citation doit être brève, tant par rapport à l'ouvre dont elle est
extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'inscrit".

En d'autres termes, pour les extraits de toute oeuvre sous copyright, si le
droit de citation s'applique, l'auteur ou le propriétaire n'a pas à accorder
sa permission et son droit d'auteur n'est pas concerné dans ce cas d'espèce.
Il faut néanmoins que l'utilisateur respecte les conditions prescrites par
la loi et les codes de bon usage.

Ce droit de citation concerne donc les textes mais également les
illustrations visuelles. Les marques déposées (logos) sont exclues de ces
règles. En général les auteurs n'acceptent pas la reproduction de leur
portrait qui peut constituer une atteinte à leur image et leur notoriété.

Nonobstant ce que prescrit la loi, les documents doivent également répondre
aux règles de fair use suivantes :

- Les extraits de textes doivent mentionner clairement la source : le nom de
l'auteur, le titre du livre, l'éditeur, la date de publication. Dans le cas
d'une publication extraite d'Internet, l'extrait doit mentionner l'URL du
site Internet, le titre de l'article, le nom l'auteur et son copyright

- L'illustration visuelle doit mentionner le nom de l'auteur, le copyright
et la source du document (livre ou URL)

- Ni le texte ni l'image ne peuvent être altérés

- L'illustration visuelle doit être de qualité et de format inférieurs à
l'original

- L'extrait ou l'image ne peut limiter en aucune manière les droits d'auteur
du propriétaire.

Si l'une de ces règles n'est pas respectée, l'auteur est en droit de
réclamer le retrait des documents litigieux et éventuellement des
dédommagements s'il souhaite porter l'affaire en justice, d'autant plus s'il
s'agit d'une oeuvre commerciale reproduite sans autorisation.

Il y a par exemple violation de la loi s'il s'agit d'un plagiat (vous
récupérez l'oeuvre à votre compte sans créditer l'auteur ou en insérant
votre soi-disant copyright). Dans ce cas vous êtes punissable et cela
peut-être considéré comme un crime s'il y a contrefaçon.

Quelques auteurs peu scrupuleux ou mal informés participants à des groupes
de discussions (forums) ainsi que des responsables de blogs et RSS (1)
tombent régulièrement dans ce cas. En effet, s'ils reprennent l'URL du site
ou le titre de l'ouvrage consulté, ils ne mentionnent pas le nom de l'auteur
ayant signé le texte ou l'illustration par simple paresse ou ignorance.

Or le webmaster, l'écrivain et l'auteur de l'illustration peuvent être (et
sont généralement) des personnes différentes. Leurs droits d'auteurs
individuels doivent donc être respectés et leur copyright individuels
mentionnés comme tels.

NB. La question de la diffamation ou violation du droit d'auteur ne devrait
pas se poser sur les forums modérés où le gestionnaire à un droit de refus
sur la publication s'il juge que le contenu ne respecte pas la déontologie
ou les règles établies sur le site

Aussi, généralement, pour préserver non seulement leur image publique mais
pour éviter tout litige et un procès toujours onéreux, fastidieux,
stressant, harassant et épuisant - les adjectifs négatifs ne manquent pas -
, la majorité si pas tous les webmasters respectent scrupuleusement les
notices légales et les conditions d'usage qui font partie du "code de bonne
conduite" sur Internet. C'est parfois plus litigieux envers certains membres
ou responsables peu scrupuleux et généralement mal informés de groupes de
discussions modérés, blogs et RSS. Mais malgré quelques réactions
épidermiques, la leçon est généralement bien comprise dès le premier
avertissement.

Il est évident que tout le monde peut commettre des erreurs de bonne foi par
manque d'information, ou au contraire essayer de passer entre les mailles
des droits d'auteurs par défi. Au contrevenant d'estimer si sa naïveté ou
son orgueil vaut plus qu'une demande officielle à l'auteur ou un mauvais
procès.

Rappelons que dans la majorité des cas, l'auteur, qu'il s'agisse d'un
amateur, d'un professionnel ou d'une institution, donne son accord de bonne
grâce si l'utilisateur respecte les conditions d'usage. Il est donc rare
qu'un demandeur essuie un refus. La négociation fait également partie du
métier.

Conclusion, pour éviter qu'à l'avenir Internet ne se transforme en une
chasse gardée ou devienne un outil contrôlé par l'autorité, il est dans
l'intérêt de tous de maintenir une certaine éthique sur Internet et en
particulier de respecter les chartes, les mentions légales et les droits
d'auteurs associés aux oeuvres. Quant au droit de citation, s'il permet de
copier des extraits sans permission préalable de l'auteur, cette
bienveillance très appréciée obéit toutefois à un cadre légal et présente
des limites que chacun doit connaître et respecter. -- extrait du site
Luxorion.
Bégé
Le #17724481
> je crois qu'il est bon de prévenir les usagers qu'il existe une loi sur le
droit d'auteur, même sur les forums.
Concernant le "Fair use" notamment, tout n'est pas permis de la part des
membres. ils doivent le savoir.
En France, le droit de citation (fair use) et les exceptions à l'exercice
du droit d'auteur sont fixés par l'article L.122-5
....................................



merci pour ces explications
Patrick V
Le #17735461
Thierry a écrit :
Ce droit de citation concerne donc les textes mais également les
illustrations visuelles.



Hum, non, désolé. On attend toujours une jurisprudence dans ce sens. Ça
devrait arriver, mais pour l'instant, ça reste de la doctrine.
Tony
Le #17831371
Bonjour.

J'aurais besoin d'un eclaircissement dans la continuité de ces
informations.

Inscrits sur un forum modéré, j'y ai placé des lien vers mon site
personnel, pour y montrer des images, illustrants mes propos.
Les moderateurs, dans un soucis de perennité des informations/
demonstrations, ont décidé de copier les images sur leur propre
serveur, et de remplacer les liens externes par les liens internes au
serveur. Aucune information n'a ete faite aux utilisateurs sur ces
copies avant que celle-ci soient effectives. La charte indique
simplement le droit des moderateurs a modifier le contenu des
messages.

Les moderateurs sont-ils dans leur droit de copier mon image pour la
presenter sur leur forum ?
J'avais deja produit l'image en question sur leur forum : elle etait
hebergee ailleurs.

Je n'ai aucune intention de recours quelconque contre ce forum. Mais
n'etant pas le seul membre a avoir eu ses images copiees, s'il y a une
reponse aux droits ou interdiciton de cette copie, cella pourrait
servir (aux moderateurs pour eviter de faire des betises, ou au
forumeurs pour savoir que leurs images peuvent etre copiees).

Merci de vos eclaircissement.
Patrick V
Le #17832341
Tony a écrit :
Inscrits sur un forum modéré, j'y ai placé des lien vers mon site
personnel, pour y montrer des images, illustrants mes propos.
Les moderateurs, dans un soucis de perennité des informations/
demonstrations, ont décidé de copier les images sur leur propre
serveur,



Ils n'en avaient absolument pas le droit. En procédant ainsi, ils
violent ta propriété intellectuelle : cette image t'appartient, c'est à
toi de choisir où tu l'héberges. Qu'ils suppriment les liens si ça les
gène, mais ils n'ont pas à copier le contenu d'un autre serveur sur le leur.
Tony
Le #17832631
On 13 nov, 16:04, Patrick V wrote:
Ils n'en avaient absolument pas le droit. En procédant ainsi, ils
violent ta propriété intellectuelle : cette image t'appartient, c'est à
toi de choisir où tu l'héberges. Qu'ils suppriment les liens si ça les
gène, mais ils n'ont pas à copier le contenu d'un autre serveur sur l e leur.



Merci Patrick.

Ca confirme mon point de vue. J'ai du mal a leur faire comprendre
qu'ils se fourvoient, meme si le but est tout a fait "noble" pour la
comprehension du forum. Une gallerie propre au forum vient d'etre
creee : avec ca, plus de soucis de copie.

C'est pas grand chose. Mais j'ai des photos de mon interieur et je
prefere savoir où elles sont et avoir la main dessus.

Cordialement,
Tony
Bégé
Le #17832991
> Ils n'en avaient absolument pas le droit. En procédant ainsi, ils
violent ta propriété intellectuelle : cette image t'appartient, c'est à
toi de choisir où tu l'héberges. Qu'ils suppriment les liens si ça les
gène, mais ils n'ont pas à copier le contenu d'un autre serveur sur le
leur.



je ne suis pas d'accord avec ça,

à partir du moment ou une personne mets sur un forum
une photo ou tout autre document ces documents sont sciemment partagés et
n'importe qui peut les prendre et les diffuser plus loin, à moins que
l'auteur des
dits documents ait mis une "marque" dessus qui démontre qu'elle lui
appartient
et n'ai fait savoir clairement qu'ils ne sont pas libres de droits,

je suis administrateur de forum, et souvent pour des raisons évidentes, je
suis obligé
de modifier par exemple des photos pour réduire la taille et à ce moment là
de les héberger
sur un autre serveur, et si je ne faisais pas ça, je serais obligé de
supprimer
les messages en question
Patrick V
Le #17833301
Bégé a écrit :
je ne suis pas d'accord avec ça,

à partir du moment ou une personne mets sur un forum
une photo



Il n'a pas mis une photo sur le forum, mais un lien.

ou tout autre document ces documents sont sciemment partagés et
n'importe qui peut les prendre et les diffuser plus loin,



Ah, et c'est décrit où cette exception, dans le Code de la Propriété
Intellectuelle ?

à moins que l'auteur des dits documents ait mis une "marque" dessus
qui démontre qu'elle lui appartient
et n'ai fait savoir clairement qu'ils ne sont pas libres de droits,



En France, nul n'est besoin de ces précautions qui sont juridiquement
implicites. Y faire référence démontre une méconnaissance du sujet.

je suis administrateur de forum, et souvent pour des raisons
évidentes, je suis obligé de modifier par exemple des photos pour
réduire la taille et à ce moment là de les héberger sur un autre
serveur, et si je ne faisais pas ça, je serais obligé de supprimer
les messages en question



Ça n'a aucun rapport ! Là, l'administrateur n'a pas reformaté une photo,
il a remplacé un lien vers la photo (lien qui pointait vers un autre
serveur) par la photo elle-même.
Bégé
Le #17834891
> Ah, et c'est décrit où cette exception, dans le Code de la Propriété
Intellectuelle ?



c'est écrit nulle part, mais ça va de soi,

tu ne peut pas "donner" un document à tout le monde (c'est ce qu'on fait sur
le forum)
et ensuite dire "c'est à moi vous n'avez pas le droit d'y toucher!"

mais pour ce qui concerne le message posté, effectivement je n'avais pas vu
que c'était
des "liens" posté et non les images, et dans ce cas oui, il me paraît
évident qu'ils ont
fait ce qu'ils n'avaient pas le droit de faire :-(
moisse
Le #17837521
Dans le message 491c88d2$0$888$, Bégé
Ah, et c'est décrit où cette exception, dans le Code de la Propriété
Intellectuelle ?



c'est écrit nulle part, mais ça va de soi,



Hé bien non cela ne va pas de soi.
L'achat d'un livre ne vous donne pas le droit de le reproduire et le
diffuser.
Ce qui va de soi par contre ceux sont les poursuites auxquelles vous
allez vous exposer en adoptant un tel raisonnement.


tu ne peut pas "donner" un document à tout le monde (c'est ce qu'on
fait sur le forum)
et ensuite dire "c'est à moi vous n'avez pas le droit d'y toucher!"

mais pour ce qui concerne le message posté, effectivement je n'avais
pas vu que c'était
des "liens" posté et non les images, et dans ce cas oui, il me paraît
évident qu'ils ont
fait ce qu'ils n'avaient pas le droit de faire :-(





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