Obligations légales pour un site de rencontre ?
Le
Gezzed
Bonsoir.
Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit,
il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de
site de rencontre.
Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des
précautions juridiques particulières à prendre ?
Merci d'avance !
G.
Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit,
il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de
site de rencontre.
Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des
précautions juridiques particulières à prendre ?
Merci d'avance !
G.
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Bonsoir,
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux
adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut
donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Celles d'un des plus gros sites de rencontres européen sont ici :
http://www.meetic.fr/misc/conditions_v.php
--
Eric
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un
des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16
ans avec l'accord de leur parent.
Est-ce légal ? Si oui, à quoi fait référence le "plus de 16 ans...
parents" ?
Merci d'avance et bonne journée!
-- Alexandre
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page
inscription).
Bonsoir,
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est
majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est
plutôt l'exception que la règle.
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère
publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement,
mais sur le principe, c'est _mal_.
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les
informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
--
Eric
Noté.
Oh que oui!
Moi non plus, jamais trouvé. Incroyable mais vrai!
En tout cas, merci de t'être penché là-dessus.
-- Alexandre
D'un autre coté, c'est le site qui décide.
Aucune loi n'empeche de creer un site de rencontre pour les 5-10 ans. y'en a
meme quelques uns.
En l'occurence, si c'est payant, le site demande que la personne soit
capable (au sens juridique) de payer ou obtienne l'autorisation des parents
(en limitant a 16 ans, ce qui représente l'age ou généralement on arrete de
voler dans le portefeuille de papa et ou on a compris que c'est mieux de
demander avant :))