Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit,
il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de
site de rencontre.
Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des
précautions juridiques particulières à prendre ?
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Gezzed" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit, il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de site de rencontre. Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des précautions juridiques particulières à prendre ?
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Celles d'un des plus gros sites de rencontres européen sont ici :
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Gezzed" <a@b.c> ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit,
il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de
site de rencontre.
Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des
précautions juridiques particulières à prendre ?
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux
adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut
donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Celles d'un des plus gros sites de rencontres européen sont ici :
dans (in) fr.misc.droit.internet, "Gezzed" ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un de mes amis envisage de créer un site communautaire (payant ou gratuit, il ne sait pas encore), qui pourrait également avoir des fonctionnalités de site de rencontre. Il y a-t-il (hormis la déclaration de la base de données à la CNIL) des précautions juridiques particulières à prendre ?
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Celles d'un des plus gros sites de rencontres européen sont ici :
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ? Si oui, à quoi fait référence le "plus de 16 ans... parents" ?
Merci d'avance et bonne journée!
-- Alexandre
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page inscription).
Eric Demeester a écrit :
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux
adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut
donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un
des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16
ans avec l'accord de leur parent.
Est-ce légal ? Si oui, à quoi fait référence le "plus de 16 ans...
parents" ?
Merci d'avance et bonne journée!
-- Alexandre
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page
inscription).
Préciser que la partie du site dédiée aux rencontres est réservée aux adultes par exemple. Lire les CGV des sites de rencontre existants peut donner une bonne idée de ce qu'il faut prévoir.
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ? Si oui, à quoi fait référence le "plus de 16 ans... parents" ?
Merci d'avance et bonne journée!
-- Alexandre
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page inscription).
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, az ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page inscription).
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement, mais sur le principe, c'est _mal_.
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, az <whonoo@ifrance.com> ecrivait
(wrote) :
Bonsoir,
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un
des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16
ans avec l'accord de leur parent.
Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est
majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est
plutôt l'exception que la règle.
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page
inscription).
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère
publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement,
mais sur le principe, c'est _mal_.
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les
informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
dans (in) fr.misc.droit.internet, az ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
PS : le site en question est quoimagueule point com (cf: page inscription).
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement, mais sur le principe, c'est _mal_.
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
-- Eric
az
Eric Demeester a écrit :
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
Noté.
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement, mais sur le principe, c'est _mal_.
Oh que oui!
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
Moi non plus, jamais trouvé. Incroyable mais vrai!
En tout cas, merci de t'être penché là-dessus.
-- Alexandre
Eric Demeester a écrit :
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est
majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est
plutôt l'exception que la règle.
Noté.
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère
publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement,
mais sur le principe, c'est _mal_.
Oh que oui!
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les
informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
Moi non plus, jamais trouvé. Incroyable mais vrai!
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
Noté.
Ce site tente de me m'imposer des fenêtres pop-up, à caractère publicitaire probablement. Je m'en fous, je les jette automatiquement, mais sur le principe, c'est _mal_.
Oh que oui!
Par ailleurs, sur la page d'accueil, je ne trouve aucun lien vers les informations légales (qui sommes-nous, voici notre contrat, etc.).
Moi non plus, jamais trouvé. Incroyable mais vrai!
En tout cas, merci de t'être penché là-dessus.
-- Alexandre
Spyou
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de news:
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
D'un autre coté, c'est le site qui décide.
Aucune loi n'empeche de creer un site de rencontre pour les 5-10 ans. y'en a meme quelques uns.
En l'occurence, si c'est payant, le site demande que la personne soit capable (au sens juridique) de payer ou obtienne l'autorisation des parents (en limitant a 16 ans, ce qui représente l'age ou généralement on arrete de voler dans le portefeuille de papa et ou on a compris que c'est mieux de demander avant :))
"Eric Demeester" <eric+usenet@galacsys.net> a écrit dans le message de news:
9gliv0l8l6eg7omtpmcjr523dcc5rac3gd@4ax.com...
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un
des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16
ans avec l'accord de leur parent.
Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est
majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est
plutôt l'exception que la règle.
D'un autre coté, c'est le site qui décide.
Aucune loi n'empeche de creer un site de rencontre pour les 5-10 ans. y'en a
meme quelques uns.
En l'occurence, si c'est payant, le site demande que la personne soit
capable (au sens juridique) de payer ou obtienne l'autorisation des parents
(en limitant a 16 ans, ce qui représente l'age ou généralement on arrete de
voler dans le portefeuille de papa et ou on a compris que c'est mieux de
demander avant :))
"Eric Demeester" <eric+ a écrit dans le message de news:
Un site communautaire dédié aux jeunes (et dont la rencontre est un des créneaux) stipule: réservé aux plus de 18 ans ou aux plus de 16 ans avec l'accord de leur parent. Est-ce légal ?
Chais pas, mais a priori je dirais que non. Au regard de la loi, on est majeur ou on ne l'est pas, sauf pour les mineurs émancipés, mais c'est plutôt l'exception que la règle.
D'un autre coté, c'est le site qui décide.
Aucune loi n'empeche de creer un site de rencontre pour les 5-10 ans. y'en a meme quelques uns.
En l'occurence, si c'est payant, le site demande que la personne soit capable (au sens juridique) de payer ou obtienne l'autorisation des parents (en limitant a 16 ans, ce qui représente l'age ou généralement on arrete de voler dans le portefeuille de papa et ou on a compris que c'est mieux de demander avant :))
