obligations societes

Le
coline
bonjour
Avec ma maman nous avons mis de l'ordre ce week-end dans ses papiers
elle a redecouvert qu'elle etait detentrice à 30 % dans une sarl mais que
jamais elle n'a reçu de
convocation en AG (ni rien d'autre d'ailleurs) , cet oubli de l'existence de
la société resulte d'un contexte et de circonstances familiaux compliqués
mais à mon sens juridiquement simple et parfaitements etablis.
J'ai verifié sur société.com que la ste existe toujours , une autre info
serait qu'elle soit en plutot bonne activité
qu'est ce que ma mere doit faire pour
se rappeller au bon souvenir de cette société
est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire
etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée
faire un cheque sur de l'hypothetique je suis assez frileuse.
merci
Coline
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Ariel DAHAN
Le #15712461
"coline" 473861f4$0$27391$
Avec ma maman nous avons mis de l'ordre ce week-end dans ses papiers
elle a redecouvert qu'elle etait detentrice à 30 % dans une sarl mais que
jamais elle n'a reçu de
convocation en AG (ni rien d'autre d'ailleurs) , cet oubli de l'existence
de la société resulte d'un contexte et de circonstances familiaux
compliqués mais à mon sens juridiquement simple et parfaitements etablis.
J'ai verifié sur société.com que la ste existe toujours , une autre info
serait qu'elle soit en plutot bonne activité
qu'est ce que ma mere doit faire pour
se rappeller au bon souvenir de cette société
est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire



Oui.

etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.


??

j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.



En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir
mettre un prix sur un papier.

Que souhaite votre mère ?

merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée faire un cheque sur de l'hypothetique je suis assez frileuse.



Ben non. Vous venez de dire que la société serait "plutôt en bonne
activité".
;-)



--
Luttons contre le Spam
Regroupez-moi pour me répondre
avo bd.com
michel263
Le #15712341
bonsoir

deja essayer à l amiable en contactant cette societe.

de plus il existe des consultations gratuite d avocat dans les palais de
justice.
de meme vous pouvez tranquillement vous rensigner aupres d un avocat. si l
affaire lui parait juteuse, il se paiera sur les commissions


"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
47386801$0$5101$
"coline" 473861f4$0$27391$
Avec ma maman nous avons mis de l'ordre ce week-end dans ses papiers
elle a redecouvert qu'elle etait detentrice à 30 % dans une sarl mais
que jamais elle n'a reçu de
convocation en AG (ni rien d'autre d'ailleurs) , cet oubli de l'existence
de la société resulte d'un contexte et de circonstances familiaux
compliqués mais à mon sens juridiquement simple et parfaitements etablis.
J'ai verifié sur société.com que la ste existe toujours , une autre info
serait qu'elle soit en plutot bonne activité
qu'est ce que ma mere doit faire pour
se rappeller au bon souvenir de cette société
est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire



Oui.

etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.


??

j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.



En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir
mettre un prix sur un papier.

Que souhaite votre mère ?

merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée faire un cheque sur de l'hypothetique je suis assez frileuse.



Ben non. Vous venez de dire que la société serait "plutôt en bonne
activité".
;-)



--
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avo bd.com



Séb.
Le #15712321
michel263 a écrit :
bonsoir

deja essayer à l amiable en contactant cette societe.

de plus il existe des consultations gratuite d avocat dans les palais d e
justice.
de meme vous pouvez tranquillement vous rensigner aupres d un avocat. s i l
affaire lui parait juteuse, il se paiera sur les commissions





c'est pas interdit ca ?

juste question de savoir on entend tout et son contraire à ce sujet
Roland Garcia
Le #15712301
coline a écrit :
bonjour
Avec ma maman nous avons mis de l'ordre ce week-end dans ses papiers
elle a redecouvert qu'elle etait detentrice à 30 % dans une sarl mais que
jamais elle n'a reçu de
convocation en AG (ni rien d'autre d'ailleurs) , cet oubli de l'existence de
la société resulte d'un contexte et de circonstances familiaux compliqués
mais à mon sens juridiquement simple et parfaitements etablis.
J'ai verifié sur société.com que la ste existe toujours , une autre info
serait qu'elle soit en plutot bonne activité
qu'est ce que ma mere doit faire pour
se rappeller au bon souvenir de cette société



D'abord savoir de quoi il retourne à l'heure actuelle car il est
quasiment impossible que si ça date un peu des irrégularités (d'ordre
pénal) n'aient pas été commises.

Demandez tous les documents disponibles au greffe (AG, rapports de
gestion, bilans etc....) et analysez tout ça.

est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire
etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée
*faire un cheque sur de l'hypothetique* je suis assez frileuse.



Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.


--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15712291
Ariel DAHAN a écrit :
"coline"


j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.



En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir
mettre un prix sur un papier.



C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.

--
Roland Garcia
coline
Le #15712261
"Roland Garcia"
coline a écrit :



D'abord savoir de quoi il retourne à l'heure actuelle car il est
quasiment impossible que si ça date un peu des irrégularités (d'ordre
pénal) n'aient pas été commises.


ça dure depuis ++ de 10 ans

Demandez tous les documents disponibles au greffe (AG, rapports de
gestion, bilans etc....) et analysez tout ça.



je dois avoir une procuration pour recuperer les documents ?
si je vais au tribunal de commerce je peux les avoir tout de suite ? .
est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire
etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée
*faire un cheque sur de l'hypothetique* je suis assez frileuse.



Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.



si une chose est sure c'est que pas un centime n'a été versé , ni aucun
courrier reçu
depuis le debut
merci pour l'aide
Coline
Roland Garcia
Le #15712171
coline a écrit :
"Roland Garcia"
coline a écrit :



D'abord savoir de quoi il retourne à l'heure actuelle car il est
quasiment impossible que si ça date un peu des irrégularités (d'ordre
pénal) n'aient pas été commises.


ça dure depuis ++ de 10 ans



Il y a une AG annuelle d'approbation des comptes, obligatoire et déposée
au, et donc qui a signé à la place de votre mère ?

Plus vraissemblablement elle a toujours été déclarée absente aux AG,
mais dans ce cas qui a signé à sa place l'AR de sa lettre de
convocation ?

Demandez tous les documents disponibles au greffe (AG, rapports de
gestion, bilans etc....) et analysez tout ça.





... sans oublier les statuts et les éventuels actes de modification.

je dois avoir une procuration pour recuperer les documents ?



Comme tout un chacun vous pouvez les télécharger immédiatement (mais
moyennant paiement) sur divers sites comme:
http://societe.com/
http://www.euridile.com/weur3/init.ow?WRNCSRV222192292728332&APPELË
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.do

si je vais au tribunal de commerce je peux les avoir tout de suite ?



Le greffier vous les enverra mais inutile de vous déplacer, il suffit de
suivre la même procédure sur Infogreffe et cocher l'option "courrier"

PS1: Seuls les documents délivrés par courrier par le greffier font
foi, mais vous n'en êtes pas là.

PS2: de même pour connaître réellement la situation financière il faut
se procurer l'état d'endettement (privilèges et nantissements) et les
informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure de
sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15712151
coline a écrit :
"Roland Garcia"


*faire un cheque sur de l'hypothetique* je suis assez frileuse.


Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.



si une chose est sure c'est que pas un centime n'a été versé....



ça va plus loin car le salaire (qu'on peut supposer mirobolant) du
gérant aurait dû être fixé annuellement par les autres associés dont
votre mère, le gérant ne participant pas au vote.


--
Roland Garcia
Ariel DAHAN
Le #15737741
"Roland Garcia"
Ariel DAHAN a écrit :
"coline"


j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.



En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir
mettre un prix sur un papier.



C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.



PAs nécessairement.
Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas...
Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.

Les AG seront bonnes.
Ariel DAHAN
Le #15737721
"Roland Garcia"
coline a écrit :
"Roland Garcia" news:



*faire un cheque sur de l'hypothetique* je suis assez frileuse.


Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.



si une chose est sure c'est que pas un centime n'a été versé....



ça va plus loin car le salaire (qu'on peut supposer mirobolant) du
gérant aurait dû être fixé annuellement par les autres associés dont
votre mère, le gérant ne participant pas au vote.



Ces deux points (le salaire et la participation du gérant au vote) sont très
fortement débattus.
Certains considèrent qu'il s'agit d'une convention réglementée. D'autres
qu'il s'agit d'une convention ordinaire.
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Anonyme