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occupation abusive d'une place de parking

11 réponses
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Olivier PETIT
Bonjour,

Une question probablement deja posée mais je n'ai pas trouvé de réponses sur
Google...

Je suis locataire d'un appartement et d'une place de parking en exterieur,
numérotée, et privée.
Depuis Samedi soir, un véhicule se trouve sur ma place. J'ai laissé
plusieurs mots a l'attention du propriétaire, mais cela n'a aucun effet.

J'ai appelé la police municipale, puis Nationale, afin de savoir ce que je
pouvais faire, et visiblement, il n'y a pas d'actions possibles puisque
c'est un emplacement privé.

On m'a vaguement parlé de saisir le procureur... Mais je ne suis pas très au
fait des procédures de ce type, et j'aimeri donc avoir des informations
compréhensible pour un non juriste :-)

Merci d'avance pour vos précieux conseils,

Olivier

10 réponses

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jcl.even
Bonjour,
Il est étonnant que la police vous ai répondu "qu'il n'y avait pas d'action
possible puisque c'était privé".
Si je suis leur logique, et qu'un jour je vienne occuper votre appartement
(:- )) je n'aurai pas de pb, et vous m'aurez sur le dos sans pouvoir rien
faire puisque votre appartement est privé !!!
Vous avez loué votre place en même temps que votre appart. vous avez donc
des droits.
Retournez les voir pour porter éventuellement plainte. Si on vous parle du
procureur, dites OK en leur disant que vous vous vous adresserez a lui
"parce qu'ils ne peuvent rien faire".
Tenez nous au courant.
JCE

"Olivier PETIT" a écrit dans le message de news:
3f14fb5f$0$29670$
Bonjour,

Une question probablement deja posée mais je n'ai pas trouvé de réponses


sur
Google...

Je suis locataire d'un appartement et d'une place de parking en exterieur,
numérotée, et privée.
Depuis Samedi soir, un véhicule se trouve sur ma place. J'ai laissé
plusieurs mots a l'attention du propriétaire, mais cela n'a aucun effet.

J'ai appelé la police municipale, puis Nationale, afin de savoir ce que je
pouvais faire, et visiblement, il n'y a pas d'actions possibles puisque
c'est un emplacement privé.

On m'a vaguement parlé de saisir le procureur... Mais je ne suis pas très


au
fait des procédures de ce type, et j'aimeri donc avoir des informations
compréhensible pour un non juriste :-)

Merci d'avance pour vos précieux conseils,

Olivier




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Pierre
> Bonjour,
Il est étonnant que la police vous ai répondu "qu'il n'y avait pas


d'action
possible puisque c'était privé".


le domaine privé n'est pas le domaine public, après tout... je pense qu'ils
ont autre chose à s'occuper de votre place de parking ...

Si je suis leur logique, et qu'un jour je vienne occuper votre appartement
(:- )) je n'aurai pas de pb, et vous m'aurez sur le dos sans pouvoir rien
faire puisque votre appartement est privé !!!


parlez-en aux les squatteurs ;-)))

Vous avez loué votre place en même temps que votre appart. vous avez donc
des droits.



Retournez les voir pour porter éventuellement plainte. Si on vous parle du
procureur, dites OK en leur disant que vous vous vous adresserez a lui
"parce qu'ils ne peuvent rien faire".


ils vont bien rire au commissariat ...

Plutot que d'attendre qu'il se passe quelques chose un jour prochain (la
saint-glinglin ?), faites une mini affiche à l'entrée de votre immeuble...et
au pire, garez-vous *derrière* le véhicule garé à votre place, il voudra
bien sortir un jour....

bon courage qd meme...
a++
Pierre
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Olivier PETIT
> Il faut avoir le nom du proprio avec l'immatriculation puis obtenir d'un
tribunal civil le droit de faire enlever le véhicule.



Autrement dit, si la voiture reste la 6 mois, je ne peux rien faire......
Super encourageant.... :-) Cette place me coute 300 frs/mois... Je
prefererais les donner aux restos du coeur.... A part casser la tete au
co.....d qui s'est foutu la sans laisser un numero de telephone, je n'ai
donc aucun recours.... Je vais donc me mettre sur la place de mon voisin. Il
ne pourra rien faire non plus !

Merci quand meme...

Olivier
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Rémy Josseaume
Vous pouvez saisir le propriétaire de l'appartement et lui demander
conjointement à votre action de saisir le syndic ou conseil syndical ,
lequel autorisera les forces de l'ordre à enlever le véhicule.

--
Rémy JOSSEAUME
Droit routier - Sécurité routière
Association N.C.A.
http://www.jamanga.com
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bencouibencnon
"Olivier PETIT" a écrit dans le message news:
3f14fb5f$0$29670$
Bonjour,

Une question probablement deja posée mais je n'ai pas trouvé de réponses


sur
Google...

Je suis locataire d'un appartement et d'une place de parking en exterieur,
numérotée, et privée.
Depuis Samedi soir, un véhicule se trouve sur ma place. J'ai laissé
plusieurs mots a l'attention du propriétaire,



mais cela n'a aucun effet.
- - -
c'est à dire ..
les messages s'empilent ?..
ya des signes de passage (une alumette sous un pneu ) ou bien c'est
mort -mort


La police a au moins obligation de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un
véhicule volé et abandonné !!!!

Faire la tournée des portes palières au moment du repas .( en commencant par
les n° les plus proches si l'affectation est correspondante au n° de
l'appartement .étonnant que vous ne tombiez pas sur la "concierge" de
l'immeuble
==> ou un gamin qui aurait vu quelqu'un ( tout dépend de la taille de la
résidence )

ou bien se positionner avec un porte voix et une masse à proximité du
véhicule ( en dissimulant un vieux bidon ...)
et simuler une crise d'énervement


Les sabots de fourrière ca se trouve sur le marché de l'occasion ?

Victor





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Henri Lemaire
"Brina" a écrit

Etonnant ? De quelle infraction pénale s'agit-il ?
Si le véhicule empêchait un autre de bouger, cela serait différent (tout
comme sur la voie publique, un véhicule sur une sortie de garage n'est
enlevé que s'il empêche la sortie d'un véhicule, pas s'il empêche son
entrée)



Mais il est cependant en infraction et passible d'une amende.
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bencouibencnon
"Olivier PETIT" a écrit dans le message news:
3f1520e1$0$29651$
> Il faut avoir le nom du proprio avec l'immatriculation puis obtenir d'un
> tribunal civil le droit de faire enlever le véhicule.

Autrement dit, si la voiture reste la 6 mois, je ne peux rien faire......
Super encourageant.... :-) Cette place me coute 300 frs/mois... Je
prefererais les donner aux restos du coeur.... A part casser la tete au
co.....d qui s'est foutu la sans laisser un numero de telephone, je n'ai
donc aucun recours.... Je vais donc me mettre sur la place de mon voisin.


Il
ne pourra rien faire non plus !

Merci quand meme...

Olivier


- --
mentionner dessus en gros sur un carton "véhicule à l'abandon "
si vous etes dans un quartier chaud m'étonnerait qu'il reste intact
longtemps

pouvez pas le déplacer dans l'allée? s'il encombre alors, le syndic fera
quelque chose




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Papillon
"jcl.even" a écrit dans le message de news:
bf308i$7p5$
Bonjour,
Il est étonnant que la police vous ai répondu "qu'il n'y avait pas


d'action
possible puisque c'était privé".



C'est la réponse que font ces branleurs quand ils n'ont pas fini leur Pastis
!
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D.Durand
"Papillon" wrote in
news:bf4l85$83p$:


Crevez les pneus ! Comme c'est privé la police ne pourra pas
intervenir.



Je suis effectivement d'avis que crever les pneus est la solution contre
quelqu'un qui n'en a rien à foutre (pareil pour ceux qui se garent sur le
trottoir ou les passages cloutés), mais je doute que la police s'abstienne
d'intervenir en cas de dégradation.

Mais encore faudrait-il qu'elle sache qui est le coupable (et vu leur
énergie dans le coin...).






--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.


* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
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D.Durand
Brina wrote in
news::


Et si les pneus sont crevés, il déplace sa voiture comment ? C'est un
coup à avoir une ventouse.



Si elle n'est plus capable de se déplacer, je crois qu'elle peut être
qualifiée d'épave.



--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
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* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *
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