Occupation illégale emplacement parking

Le
Phoenix
Bonsoir,

un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés dans
un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une affichette à
l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non identifiée), auteur des
faits, de les enlever. Au cas où rien ne se passe, que pourrai-je encore
tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire enlever ?
aux frais de qui ?

Merci pour votre aide
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Trier par : date / pertinence
moisse
Le #23166001
Le 28/02/2011, Phoenix a supposé :
Bonsoir,

un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés dans
un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une affichette à
l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non identifiée), auteur des
faits, de les enlever. Au cas où rien ne se passe, que pourrai-je encore
tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?



Oui
Toutes les copropriétés ont un règlement qui limite voire interdit le
dépôt de tout objet sur un emplacement de parking (et non un box
fermé).
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire enlever ?
aux frais de qui ?




De 2 choses l'une :
* vous les mettez dans un poubelle
* vous les poussez sur l'emplacement de votre ennemi
* vous les poussez dans une alleé de circulation.
Phoenix
Le #23169031
je vous remercie pour votre réponse.
j'ai lu et relu le règlement de copropriété, il me semble que rien n'est
précisé pour un emplacement de parking (non fermé) que ce soit partie
privative ou partie commune. La rampe d'accès voiture est bien considérée
comme partie commune.
pour ma part, il a de forte chance que ça soit une partie privative. Ainsi
définie, en vertu de quelle(s) clause(s) pourrais je obtenir l'intervention
du syndic ?
Merci



"moisse" 4d6ca2b5$0$18798$
Le 28/02/2011, Phoenix a supposé :
Bonsoir,

un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés
dans un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une
affichette à l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non
identifiée), auteur des faits, de les enlever. Au cas où rien ne se
passe, que pourrai-je encore tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?



Oui
Toutes les copropriétés ont un règlement qui limite voire interdit le
dépôt de tout objet sur un emplacement de parking (et non un box fermé).
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire enlever
? aux frais de qui ?




De 2 choses l'une :
* vous les mettez dans un poubelle
* vous les poussez sur l'emplacement de votre ennemi
* vous les poussez dans une alleé de circulation.


moisse
Le #23169551
Phoenix avait énoncé :


"moisse" 4d6ca2b5$0$18798$
Le 28/02/2011, Phoenix a supposé :
Bonsoir,

un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés
dans un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une
affichette à l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non
identifiée), auteur des faits, de les enlever. Au cas où rien ne se passe,
que pourrai-je encore tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?



Oui
Toutes les copropriétés ont un règlement qui limite voire interdit le dépôt
de tout objet sur un emplacement de parking (et non un box fermé).
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire enlever
? aux frais de qui ?




De 2 choses l'une :
* vous les mettez dans un poubelle
* vous les poussez sur l'emplacement de votre ennemi
* vous les poussez dans une alleé de circulation.




je vous remercie pour votre réponse.
j'ai lu et relu le règlement de copropriété, il me semble que rien n'est
précisé pour un emplacement de parking (non fermé) que ce soit partie
privative ou partie commune. La rampe d'accès voiture est bien considérée
comme partie commune.
pour ma part, il a de forte chance que ça soit une partie privative. Ainsi
définie, en vertu de quelle(s) clause(s) pourrais je obtenir l'intervention
du syndic ?
Merci



Vous pouvez toujours le mettre en demeure au titre de la sécurité des
lieux et du changement de destination par stockage irrégulier de
matières polluantes ou inflammables.
Et pour vous couvrir, déposer une plainte en bonne et due forme, les
faits que vous signalez tombant sous le coup de l'article R632-1 du
code pénal.
Phoenix
Le #23172071
j'ai pris contact avec le syndic qui m'a conseillé (par téléphone) de me
débarrasser de ces objets irrégulièrement entreposés après un délai d'une
semaine. ce que j'ai fait en collant une nouvelle affichette sur la porte du
parking.
le problème c'est que l'auteur des faits n'est pas identifié. Est ce après
il peut se retourner contre nous pour avoir débarrasser ses affaires ?
Merci pour votre réponse



"moisse" 4d6df08d$0$26389$
Phoenix avait énoncé :


"moisse" 4d6ca2b5$0$18798$
Le 28/02/2011, Phoenix a supposé :
Bonsoir,

un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés
dans un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une
affichette à l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non
identifiée), auteur des faits, de les enlever. Au cas où rien ne se
passe, que pourrai-je encore tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?



Oui
Toutes les copropriétés ont un règlement qui limite voire interdit le
dépôt de tout objet sur un emplacement de parking (et non un box fermé).
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire
enlever ? aux frais de qui ?




De 2 choses l'une :
* vous les mettez dans un poubelle
* vous les poussez sur l'emplacement de votre ennemi
* vous les poussez dans une alleé de circulation.




je vous remercie pour votre réponse.
j'ai lu et relu le règlement de copropriété, il me semble que rien n'est
précisé pour un emplacement de parking (non fermé) que ce soit partie
privative ou partie commune. La rampe d'accès voiture est bien considérée
comme partie commune.
pour ma part, il a de forte chance que ça soit une partie privative.
Ainsi définie, en vertu de quelle(s) clause(s) pourrais je obtenir
l'intervention du syndic ?
Merci



Vous pouvez toujours le mettre en demeure au titre de la sécurité des
lieux et du changement de destination par stockage irrégulier de matières
polluantes ou inflammables.
Et pour vous couvrir, déposer une plainte en bonne et due forme, les faits
que vous signalez tombant sous le coup de l'article R632-1 du code pénal.


moisse
Le #23172331
Il se trouve que Phoenix a formulé :
j'ai pris contact avec le syndic qui m'a conseillé (par téléphone) de me
débarrasser de ces objets irrégulièrement entreposés après un délai d'une
semaine. ce que j'ai fait en collant une nouvelle affichette sur la porte du
parking.
le problème c'est que l'auteur des faits n'est pas identifié. Est ce après il
peut se retourner contre nous pour avoir débarrasser ses affaires ?
Merci pour votre réponse




Res derelictae ===> res nullius.
itague
Le #23172501
"moisse" news:4d6f410d$0$20495$
Il se trouve que Phoenix a formulé :
j'ai pris contact avec le syndic qui m'a conseillé (par téléphone) de me
débarrasser de ces objets irrégulièrement entreposés après un délai d'une
semaine. ce que j'ai fait en collant une nouvelle affichette sur la porte
du parking.
le problème c'est que l'auteur des faits n'est pas identifié. Est ce
après il peut se retourner contre nous pour avoir débarrasser ses
affaires ?





Bah non puisqu'ils n'y ont jamais été.
Michel
Le #23173441
Le 03/03/2011 00:24, Phoenix a écrit :
j'ai pris contact avec le syndic qui m'a conseillé (par téléphone) de me
débarrasser de ces objets irrégulièrement entreposés après un délai d'une
semaine. ce que j'ai fait en collant une nouvelle affichette sur la porte du
parking.
le problème c'est que l'auteur des faits n'est pas identifié. Est ce après
il peut se retourner contre nous pour avoir débarrasser ses affaires ?
Merci pour votre réponse


Par défaut, les objets sur ton parking sont... à toi !
Tu as donc bien fait d'aviser le syndic qui aurait pu te reprocher le
dépôt d'objets sur cet emplacement.
Quant à leur propriétaire, il faudrait qu'il prouve:
- qu'il les possédait
- qu'ils y étaient
- et que tu l'avais autorisé à les dépoer.
Phoenix
Le #23174731
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu sur
un site internet, "jouissance privative d'une partie commune"). Ainsi, en
toute rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est compétent pour
agir sur cet espace ?
Cordialement



"Michel" 4d6fc959$0$7715$
Le 03/03/2011 00:24, Phoenix a écrit :
j'ai pris contact avec le syndic qui m'a conseillé (par téléphone) de me
débarrasser de ces objets irrégulièrement entreposés après un délai d'une
semaine. ce que j'ai fait en collant une nouvelle affichette sur la porte
du
parking.
le problème c'est que l'auteur des faits n'est pas identifié. Est ce
après
il peut se retourner contre nous pour avoir débarrasser ses affaires ?
Merci pour votre réponse


Par défaut, les objets sur ton parking sont... à toi !
Tu as donc bien fait d'aviser le syndic qui aurait pu te reprocher le
dépôt d'objets sur cet emplacement.
Quant à leur propriétaire, il faudrait qu'il prouve:
- qu'il les possédait
- qu'ils y étaient
- et que tu l'avais autorisé à les dépoer.
itague
Le #23174931
"Phoenix" news:izVbp.463439$
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu sur
un site internet, "jouissance privative d'une partie commune"). Ainsi, en
toute rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est compétent pour
agir sur cet espace ?
Cordialement



En vertu du règlement de copropriété qui précise certainement que la place
de parking ne peut servir qu'à garer un véhicule et non servir de lieu de
stokage.
Souvent il est précisé "pour des raisons de sécurité".
moisse
Le #23175051
Phoenix a formulé la demande :
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu sur un
site internet, "jouissance privative d'une partie commune"). Ainsi, en toute
rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est compétent pour agir sur
cet espace ?
Cordialement




Pour la même raison que c'est le syndic qui organisera les réparations
de votre balcon.
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