Office du tourisme/Mairie

Le
ricazerty
Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière envisage
une municipalisation totale du dit Office. Cette opération est-elle
légalement envisageable si les membres s'y opposent?
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Droger Jean-Paul
Le #21317001
Le 04/03/2010, ricazerty a supposé :
Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière envisage
une municipalisation totale du dit Office. Cette opération est-elle
légalement envisageable si les membres s'y opposent?



quel est le statut juridique actuel de cet office de tourisme?
si la mairie ferme le robinet financier, que se passera-t-il?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

ricazerty
Le #21317121
"Droger Jean-Paul"/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière
envisage une municipalisation totale du dit Office. Cette opération
est-elle légalement envisageable si les membres s'y opposent?



quel est le statut juridique actuel de cet office de tourisme?
si la mairie ferme le robinet financier, que se passera-t-il?



Assoc 1901.
J'ignore ce qui se passera si la Mairie arrête ses subventions...
ricazerty
Le #21317221
"Droger Jean-Paul"/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office
du Tourisme vivant principalement des subventions de la
Mairie, cette dernière envisage une municipalisation totale
du dit Office. Cette opération est-elle légalement
envisageable si les membres s'y opposent?



quel est le statut juridique actuel de cet office de tourisme?
si la mairie ferme le robinet financier, que se passera-t-il?



Complément d'info:
- Le village intéressé est essentiellement à vocation touristique,
difficile donc d'imaginer la disparition de son OT sans un levé
de boucliers de la part des commerçants, de plus au seuil de
la saison.
- La Mairie en question sort d'une crise ayant contraint l'ancien
maire à la démission (décembre) et ne peut je crois se permettre
une telle mesure sous peine d'implosion définitive.
- Le "trou" est d'environ 22.000 ? pour un budget de 50.000/an.
biros09
Le #21318811
généralement c'est une association loi de 1901 avec ses régles.
Mias les subventions sont souvent des subventions municipales (de plusieurs
mairies du canton) de plus de 90% du budget.


"ricazerty" 4b9014af$0$21401$
Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière
envisage une municipalisation totale du dit Office. Cette opération
est-elle légalement envisageable si les membres s'y opposent?

haveur
Le #21335991
Le 04/03/2010 21:14, ricazerty a écrit :
Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière envisage
une municipalisation totale du dit Office. Cette opération est-elle
légalement envisageable si les membres s'y opposent?






Oui bien sûr.
De toutes façons la municipalité a deux possibilités :

- comme il s'agit d'une activité d'intérêt général pour la population de
la commune il lui est facile de décider, même si cela n'avait pas encore
été précisé, qu'il s'agit d'une mission d'intérêt général pour la
commune voire même une délégation ou mission de service public. C'est
alors elle qui décide de retirer cette délégation ou mission de service
public afin de reprendre la gestion de cette activité d'intérêt général
soit pour la gérer elle-même soit pour en confier la gestion à une autre
entité ;

- en décidant de ne plus attribuer de subventions de fonctionnement.
Les subventions ne sont jamais un droit. Sauf si une convention
pluriannuelle a été établie entre la municipalité et l'organisme
gestionnaire auquel cas la municipalité a encore la possibilité de
constater une gestion déficitaire ou très mal effectuée pour décider
d'interrompre la convention suivant les dispositions qui s'y trouvent
habituellement sur ce point.
Sauf si cet office de tourisme possède des ressources propres lui
permettant de fonctionner sans ces subventions, ce que je n'ai encore
jamais rencontré, il ne lui sera plus possible de payer ses factures et
éventuellement son personnel s'il en a si la municipalité cesse de
verser des subventions de fonctionnement chaque année.

Toutefois votre question est par trop vague pour que l'on puisse y
répondre plus sûrement. D'autres intervenant vous ont demandé quel est
le statut juridique. C'est déjà un élément important à connaître. Mais
s'il s'agit d'une association déclarée alors encore faut-il connaître le
contenu exact des statuts pour pouvoir répondre à votre deuxième partie
de question sur l'éventuelle opposition des membres. Car à ce niveau
vous ne précisez pas à quels membres vous faites allusion:
- Les membres de l'association;
- les membres du conseil d'administration que l'on appelle d'ailleurs à
tort de cette façon puisque leur vraie appellation est administrateur;
- les membres d'une fonction dirigeante pouvant exister (comité, bureau,
le secrétariat général, etc.).
Ensuite il faut connaître les attributs de ses membres et des différents
niveaux d'instances dirigeantes pour pouvoir répondre avec certitude à
votre question sur le pouvoir des membres.

Cordialement.
haveur
Le #21335981
Bonjour,

Le 04/03/2010 22:06, ricazerty a écrit :
"Droger Jean-Paul"/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office du Tourisme
vivant principalement des subventions de la Mairie, cette dernière
envisage une municipalisation totale du dit Office. Cette opération
est-elle légalement envisageable si les membres s'y opposent?





quel est le statut juridique actuel de cet office de tourisme?
si la mairie ferme le robinet financier, que se passera-t-il?



Assoc 1901.
J'ignore ce qui se passera si la Mairie arrête ses subventions...




A partir du mouvement ou vous connaissez l'existence d'un manque
important dans la trésorerie, que vous évaluez aux deux tiers des
comptes annuels de cet organisme, il est facile de savoir quelles sont
les possibilités d'autonomie financière de cet office du tourisme qui,
selon vous vit principalement des subventions de la mairie.

Cordialement
haveur
Le #21336101
Bonjour,

Le 04/03/2010 22:22, ricazerty a écrit :
"Droger Jean-Paul"/"Ricazerty"

Bonjour à tous,

Suite à la gestion désastreuse du président "élu" d'un Office
du Tourisme vivant principalement des subventions de la
Mairie, cette dernière envisage une municipalisation totale
du dit Office. Cette opération est-elle légalement
envisageable si les membres s'y opposent?





quel est le statut juridique actuel de cet office de tourisme?
si la mairie ferme le robinet financier, que se passera-t-il?



Complément d'info:
- Le village intéressé est essentiellement à vocation touristique,
difficile donc d'imaginer la disparition de son OT sans un levé
de boucliers de la part des commerçants, de plus au seuil de
la saison.
- La Mairie en question sort d'une crise ayant contraint l'ancien
maire à la démission (décembre) et ne peut je crois se permettre
une telle mesure sous peine d'implosion définitive.
- Le "trou" est d'environ 22.000 ? pour un budget de 50.000/an.




A part l'information concernant ce « trou » les deux autres informations
sont des appréciation d'ordre politique et ne servent à rien pour
répondre à votre question. pour le faire il faut connaître les modalités
de fonctionnement et surtout les attributs de compétences et de pouvoir
décisionnel des différentes instances dirigeantes et des fonctions
dirigeantes de cet office du tourisme pour vous répondre.

En ce qui concerne la mairie c'est le code général des collectivités
territoriales qui lui donnent le pouvoir de contrôler les organismes
auquel elle verse des subventions de fonctionnement et surtout les
organismes ayant une activité d'intérêt général pour la population de la
commune voire un niveau de mission de service public. Puis d'en
déterminer le gestionnaire. Et à ce niveau quelle que soit la volonté
des membres de cet office du tourisme, de ses instances dirigeantes ou
de ses fonctions dirigeantes ce sera la mairie qui décidera

Cordialement.
haveur
Le #21336091
Bonjour,

Le 06/03/2010 09:02, biros09 a écrit :
généralement c'est une association loi de 1901 avec ses régles.
Mias les subventions sont souvent des subventions municipales (de plusieurs
mairies du canton) de plus de 90% du budget.




Contrairement à votre affirmation les offices du tourisme ne sont pas
généralement des associations relevant de la loi 1901 même si c'est
assez souvent le cas. Et surtout l'origine des subventions est
extrêmement variée car il arrive même que le maire de la commune sur le
territoire de laquelle il se trouve l'office du tourisme souhaite avoir
le monopole des subventions pour conserver un pouvoir plus grand voir
absolu sur sept offices (c'est parfois aussi parce que des communes du
canton n'ont pas la même couleur politique que la sienne ni les mêmes
moyens financiers).

Il est difficile d'avoir un prudent d'affirmer des généralités
concernant ce type d'organisme dans la variété de situations et de
formules se cachent derrière un titre ou une apparence semble-t-il unique.

Cordialement.
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