J'ai souscrit un contrat de t=E9l=E9phonie fixe chez un op=E9rateur sans
frais de r=E9siliation.
J'ai sign=E9 le m=EAme jour un contrat adsl avec des frais de r=E9siliation
correspondant au prorata restant d'un abo de 12 mois. Sur le document
contractuel, les cases AVENANT et COUPLE VOIX sont coch=E9es.
Ces deux documents contractuels concernent une offre appel=E9e BUNDLE
avec un tarif promotionnel.
Je me suis abonn=E9 =E0 la fin de l'ann=E9e derni=E8re et j'ai demand=E9 au
commercial s'il =E9tait possible de recevoir des fax et il m'a r=E9pondu
que OUI hors ils n'ont jamais pu activ=E9 l'option de r=E9ception de fax
sur ma bo=EEte vocale.
J'avais cette option depuis 5 ans chez FT. J'ai souhait=E9 quitter FT
pour une raison tarifaire car l'offre adsl ft me paraissait ch=E8re.
Le nouvel op=E9rateur m'avait l'air s=E9rieux . Ma question est :
Quand on s'est abonn=E9 chez un op=E9rateur afin d'obtenir un service
global de t=E9l=E9coms de qualit=E9 de sa part ( pour ne pas avoir plusieurs
factures de diff=E9rents op=E9rateurs, jongler avec plusieurs SAV, etc..)
et qu'il y a un manquement sur le contrat initial : la non possibilit=E9
de recevoir des fax, est ce que ce manquement peut entrainer la
r=E9siliation du service ADSL -soit de l'avenant- sans impacter des
frais ( prorata du temps d'abo restant ). Recevoir des fax est tr=E8s
important pour moi.
Je dois dire que les conditions g=E9n=E9rales sont floues sur les 2
documents et ils ne mentionnent =E0 aucun moment quelles sont les
obligations des deux parties dans le cadre " d'une offre coupl=E9e".
Je sais qu'il ne faut jamais comparer avec autre chose en droit mais
j'aime bien le faire: je loue un v=E9hicule avec deux contrats de
location. je loue le moteur sur un contrat sans obligation si je
souhaite arr=EAter la location mais j'ai une obligation de louer le
reste pendant 12 mois. le moteur a des rat=E9s. alors que c'est tout de
m=EAme essentiel pour moi d'avoir un moteur qui fonctionne correctement.
Exite-t-il de la jurisprudence ou est ce que je vais devoir en cr=E9er
une par une action ?
