"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3055>
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
"La plupart des messages incriminés ont été mis en ligne sur le réseau Usenet, soit l'archéologie du réseau internet qui repose sur un protocole technique distinct du http, et offre aux internautes une arborescence de forum de discussion dont l'indexation technique révèle le thème. Les messages sur Usenet sont généralement courts et le fait d'habitués qui organisent la police de ce réseau, selon le principe un internaute une voix, en décidant par exemple de soumettre à référendum la création d'un nouveau forum, la suppression d'un forum déviant, l'exclusion de tel internaute, etc. Par nature, aucun de ces forums n'est modéré et la plus grande liberté de ton y règne ; la licence y est quasiment totale, la modération considérée comme une censure, et la plupart de ses fidèles s'y exprime sous pseudonyme. Les facilités d'échanges entre internautes comme l'idéologie libertaire qui a présidé à la naissance d'Usenet, initialement très affectionné par les universitaires et les informaticiens, en expliquent le succès d'origine."
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
"certains forum de discussion ou "news group" sont, pour partie au moins, à internet ce que le "ça" est en psychanalyse"
Mouarf ! Elle est bien bonne :-))
"Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
"La Neuf" comporte un "Grand Patriarche", des "Dignitaires", un "Clergé séculier" et un "Clergé régulier".
MOUHAHAHAHAHAHAHAHA !
Quant au site de Jérôme L., ça devient du délire :
"Il constitue une manière de trousse-à-outils juridiques anti -"La Secte", très documenté et dont le caractère sérieux est incontestable."
Franchement, Xavier, vous avez lu ce truc avant d'en donner le lien ?
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
"La plupart des messages incriminés ont été mis en ligne sur le réseau
Usenet, soit l'archéologie du réseau internet qui repose sur un
protocole technique distinct du http, et offre aux internautes une
arborescence de forum de discussion dont l'indexation technique révèle
le thème. Les messages sur Usenet sont généralement courts et le fait
d'habitués qui organisent la police de ce réseau, selon le principe un
internaute une voix, en décidant par exemple de soumettre à référendum
la création d'un nouveau forum, la suppression d'un forum déviant,
l'exclusion de tel internaute, etc. Par nature, aucun de ces forums
n'est modéré et la plus grande liberté de ton y règne ; la licence y est
quasiment totale, la modération considérée comme une censure, et la
plupart de ses fidèles s'y exprime sous pseudonyme. Les facilités
d'échanges entre internautes comme l'idéologie libertaire qui a présidé
à la naissance d'Usenet, initialement très affectionné par les
universitaires et les informaticiens, en expliquent le succès
d'origine."
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
"certains forum de discussion ou "news group" sont, pour partie au
moins, à internet ce que le "ça" est en psychanalyse"
Mouarf ! Elle est bien bonne :-))
"Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un
mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse
http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page
d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
"La Neuf" comporte un "Grand Patriarche", des "Dignitaires", un "Clergé
séculier" et un "Clergé régulier".
MOUHAHAHAHAHAHAHAHA !
Quant au site de Jérôme L., ça devient du délire :
"Il constitue une manière de trousse-à-outils juridiques anti -"La
Secte", très documenté et dont le caractère sérieux est incontestable."
Franchement, Xavier, vous avez lu ce truc avant d'en donner le lien ?
"La plupart des messages incriminés ont été mis en ligne sur le réseau Usenet, soit l'archéologie du réseau internet qui repose sur un protocole technique distinct du http, et offre aux internautes une arborescence de forum de discussion dont l'indexation technique révèle le thème. Les messages sur Usenet sont généralement courts et le fait d'habitués qui organisent la police de ce réseau, selon le principe un internaute une voix, en décidant par exemple de soumettre à référendum la création d'un nouveau forum, la suppression d'un forum déviant, l'exclusion de tel internaute, etc. Par nature, aucun de ces forums n'est modéré et la plus grande liberté de ton y règne ; la licence y est quasiment totale, la modération considérée comme une censure, et la plupart de ses fidèles s'y exprime sous pseudonyme. Les facilités d'échanges entre internautes comme l'idéologie libertaire qui a présidé à la naissance d'Usenet, initialement très affectionné par les universitaires et les informaticiens, en expliquent le succès d'origine."
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
"certains forum de discussion ou "news group" sont, pour partie au moins, à internet ce que le "ça" est en psychanalyse"
Mouarf ! Elle est bien bonne :-))
"Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
"La Neuf" comporte un "Grand Patriarche", des "Dignitaires", un "Clergé séculier" et un "Clergé régulier".
MOUHAHAHAHAHAHAHAHA !
Quant au site de Jérôme L., ça devient du délire :
"Il constitue une manière de trousse-à-outils juridiques anti -"La Secte", très documenté et dont le caractère sérieux est incontestable."
Franchement, Xavier, vous avez lu ce truc avant d'en donner le lien ?
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui
intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur
fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
Stephane Catteau
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
Puisque l'on est dans un forum de droit, j'ai une question pour la juriste de formation que vous êtes madame Dominique Gobeaut :
L'épouse d'une partie civile qui a refusé de se présenter au procès concernant son affaire est-elle réellement en droit de tourner publiquement en ridicule le texte du jugement rendu ?
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
Puisque l'on est dans un forum de droit, j'ai une question pour la
juriste de formation que vous êtes madame Dominique Gobeaut :
L'épouse d'une partie civile qui a refusé de se présenter au procès
concernant son affaire est-elle réellement en droit de tourner
publiquement en ridicule le texte du jugement rendu ?
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
C'est qui l'auteur de ce charabia ?
Puisque l'on est dans un forum de droit, j'ai une question pour la juriste de formation que vous êtes madame Dominique Gobeaut :
L'épouse d'une partie civile qui a refusé de se présenter au procès concernant son affaire est-elle réellement en droit de tourner publiquement en ridicule le texte du jugement rendu ?
Bapyr Nyoreg
Dominique Gobeaut 03.01 2011
"Une parfaite compr‚hension des termes du litige suppose encore qu'un mot soit dit du site de "La Secte", accessible … l'adresse http://sitedelasecte.free.fr, qui se pr‚sente en ces termes sur sa page d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ‡a ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans. On se demande bien pourquoi le site n'existe plus, tiens.
Dominique Gobeaut 03.01 2011
"Une parfaite compr‚hension des termes du litige suppose encore qu'un
mot soit dit du site de "La Secte", accessible … l'adresse
http://sitedelasecte.free.fr, qui se pr‚sente en ces termes sur sa page
d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ‡a ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de
legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment
des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans. On se demande bien pourquoi le site
n'existe plus, tiens.
"Une parfaite compr‚hension des termes du litige suppose encore qu'un mot soit dit du site de "La Secte", accessible … l'adresse http://sitedelasecte.free.fr, qui se pr‚sente en ces termes sur sa page d'accueil. "
Tiens, c'est ballot, ‡a ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans. On se demande bien pourquoi le site n'existe plus, tiens.
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur. -- Thierry.
Xavier Roche :
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
--
Thierry.
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur. -- Thierry.
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
Ça dépend de ce que vous appelez "quelconque décision". Ne rien faire en est une. En l'espèce, ne pas poursuivre et renvoyer le plaignant à ses chèvres avec des dommages/intérêts à payer était bien le minimum.
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
Ça dépend de ce que vous appelez "quelconque décision". Ne rien faire en
est une. En l'espèce, ne pas poursuivre et renvoyer le plaignant à ses
chèvres avec des dommages/intérêts à payer était bien le minimum.
--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
Ça dépend de ce que vous appelez "quelconque décision". Ne rien faire en est une. En l'espèce, ne pas poursuivre et renvoyer le plaignant à ses chèvres avec des dommages/intérêts à payer était bien le minimum.
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
Si fait. Le même qui délire depuis quelques années sur le T.C. cité dans le même arrêt ( frappé d'appel, je le rappelle), comme - au hasard - dans ce message surréaliste : Message-ID: <4ce19cbb$0$1323$
Le 03/01/2011 20:54, Dominique Gobeaut a écrit :
> Xavier Roche<xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> wrote:
>
>> "Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
>> septembre 2010"
>> <http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui
intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur
fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
Si fait.
Le même qui délire depuis quelques années sur le T.C. cité dans le même
arrêt ( frappé d'appel, je le rappelle), comme - au hasard - dans ce
message surréaliste :
Message-ID: <4ce19cbb$0$1323$426a74cc@news.free.fr>
le christophe R cite dans les attendus, n'est t'il pas le meme, qui intervenait tres regulierement, il y a plusieurs années, sur fr,bienvenue, et fr.bienvenue, et fr.bienvenue.questions
Si fait. Le même qui délire depuis quelques années sur le T.C. cité dans le même arrêt ( frappé d'appel, je le rappelle), comme - au hasard - dans ce message surréaliste : Message-ID: <4ce19cbb$0$1323$
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
C'est ce qui se passe quand des juges utilisent les dires des prévenus comme des expertises techniques au lieu de faire appel à de véritables experts...
> "Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
> septembre 2010"
> <http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
C'est ce qui se passe quand des juges utilisent les dires des prévenus
comme des expertises techniques au lieu de faire appel à de véritables
experts...
Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.
C'est ce qui se passe quand des juges utilisent les dires des prévenus comme des expertises techniques au lieu de faire appel à de véritables experts...
> "Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un > mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse > http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page > d'accueil. " > > Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
C'est-à-dire qu'ils ne se sont pas rendus compte que la 17ème Chambre avait déjà eu à connaître de ce site de La Secte et que les conclusions des policiers chargés de l'enquête, du magistrat instructeur et du magistrat rapporteur lors de l'appel avaient été que ce site n'était qu'un canular. Alors, excusez moi de rigoler très fort quand je lis ÇA :
"Ce texte, dont l'intégralité est versée à la procédure, signé par le prévenu de son nom, vise à mettre en garde les internautes contre les agissements du groupe dit "La Secte" et à leur donner des conseils pour se défendre en justices. Il constitue une manière de trousse-à-outils juridiques anti -"La Secte", très documenté et dont le caractère sérieux est incontestable."
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.
Oui, et je remarque que le tribunal semble le reprocher à la partie civile alors que celui-ci n'a pas pu influencer le magistrat instructeur pour qu'il fasse ainsi durer son instruction au-delà d'un délai raisonnable pour une affaire à courte prescription... Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est quand même curieux, non ?
On se demande bien pourquoi le site n'existe plus, tiens.
Peut-être parce que le webmaster en a décidé ainsi :-)
> "Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un
> mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse
> http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page
> d'accueil. "
>
> Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de
legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment
des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
C'est-à-dire qu'ils ne se sont pas rendus compte que la 17ème Chambre
avait déjà eu à connaître de ce site de La Secte et que les conclusions
des policiers chargés de l'enquête, du magistrat instructeur et du
magistrat rapporteur lors de l'appel avaient été que ce site n'était
qu'un canular.
Alors, excusez moi de rigoler très fort quand je lis ÇA :
"Ce texte, dont l'intégralité est versée à la procédure, signé par le
prévenu de son nom, vise à mettre en garde les internautes contre les
agissements du groupe dit "La Secte" et à leur donner des conseils pour
se défendre en justices. Il constitue une manière de trousse-à-outils
juridiques anti -"La Secte", très documenté et dont le caractère sérieux
est incontestable."
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.
Oui, et je remarque que le tribunal semble le reprocher à la partie
civile alors que celui-ci n'a pas pu influencer le magistrat instructeur
pour qu'il fasse ainsi durer son instruction au-delà d'un délai
raisonnable pour une affaire à courte prescription...
Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est
quand même curieux, non ?
On se demande bien pourquoi le site
n'existe plus, tiens.
Peut-être parce que le webmaster en a décidé ainsi :-)
> "Une parfaite compréhension des termes du litige suppose encore qu'un > mot soit dit du site de "La Secte", accessible à l'adresse > http://sitedelasecte.free.fr, qui se présente en ces termes sur sa page > d'accueil. " > > Tiens, c'est ballot, ça ...Le lien donne sur ... rien :-)
Le constat d'huissier, ce n'est pas fait pour le quidam, lecteur de legalis.net. A mon avis, les juges disposaient d'éléments probants au moment des faits. Ou alors vous les prenez pour des naïfs.
C'est-à-dire qu'ils ne se sont pas rendus compte que la 17ème Chambre avait déjà eu à connaître de ce site de La Secte et que les conclusions des policiers chargés de l'enquête, du magistrat instructeur et du magistrat rapporteur lors de l'appel avaient été que ce site n'était qu'un canular. Alors, excusez moi de rigoler très fort quand je lis ÇA :
"Ce texte, dont l'intégralité est versée à la procédure, signé par le prévenu de son nom, vise à mettre en garde les internautes contre les agissements du groupe dit "La Secte" et à leur donner des conseils pour se défendre en justices. Il constitue une manière de trousse-à-outils juridiques anti -"La Secte", très documenté et dont le caractère sérieux est incontestable."
Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.
Oui, et je remarque que le tribunal semble le reprocher à la partie civile alors que celui-ci n'a pas pu influencer le magistrat instructeur pour qu'il fasse ainsi durer son instruction au-delà d'un délai raisonnable pour une affaire à courte prescription... Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est quand même curieux, non ?
On se demande bien pourquoi le site n'existe plus, tiens.
Peut-être parce que le webmaster en a décidé ainsi :-)