On ne saisit pas la justice comme on va au supermarché

Le
F.Gourtanier
Bonsoir,

Mme Bettencourt fille a saisi la justice parce qu'elle estime que sa
mère se fait dépouiller de sa fortune par un de ses amis.
Au-delà du fond de l'affaire, que je ne connais pas, Mme le procureur
aurait déclaré au sujet de cette action intentée par l'héritière:

"On ne saisit pas la justice comme on va au supermarché. Pour que
l'action publique soit mise en mouvement, il y a des règles, il faut que=

le préjudice subi par le particulier soit direct et certain."

Dans le cas inverse (c'est-à-dire si la justice est saisie à tort), le=

droit français prévoit-il des sanctions ou des pénalités, voire des=

dommages et intérêt (au bénéfice des accusés) à l'encontre de l=
a
personne qui aurait intenté une action à tort ?
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AlainD
Le #20065761
"F.Gourtanier"
Bonsoir,

Mme Bettencourt fille a saisi la justice parce qu'elle estime que sa
mère se fait dépouiller de sa fortune par un de ses amis.
Au-delà du fond de l'affaire, que je ne connais pas, Mme le procureur
aurait déclaré au sujet de cette action intentée par l'héritière:

"On ne saisit pas la justice comme on va au supermarché. Pour que
l'action publique soit mise en mouvement, il y a des règles, il faut que
le préjudice subi par le particulier soit direct et certain."

Dans le cas inverse (c'est-à-dire si la justice est saisie à tort), le
droit français prévoit-il des sanctions ou des pénalités, voire des
dommages et intérêt (au bénéfice des accusés) à l'encontre de la
personne qui aurait intenté une action à tort ?
========== Je crois qu'on peut être sanctionné si la procédure est jugée abusive
F.Gourtanier
Le #20073451
In article says...

"F.Gourtanier"
Bonsoir,

Mme Bettencourt fille a saisi la justice parce qu'elle estime que sa
mère se fait dépouiller de sa fortune par un de ses amis.
Au-delà du fond de l'affaire, que je ne connais pas, Mme le procureur
aurait déclaré au sujet de cette action intentée par l'héritièr e:

"On ne saisit pas la justice comme on va au supermarché. Pour que
l'action publique soit mise en mouvement, il y a des règles, il faut qu e
le préjudice subi par le particulier soit direct et certain."

Dans le cas inverse (c'est-à-dire si la justice est saisie à tort), l e
droit français prévoit-il des sanctions ou des pénalités, voire d es
dommages et intérêt (au bénéfice des accusés) à l'encontre de la
personne qui aurait intenté une action à tort ?
===========
Je crois qu'on peut être sanctionné si la procédure est jugée abu sive



Ah, merci.

Mais pour juger la procédure abusive, faut-il une démarche des accusé s
(le photographe ou Mme Bettencourt mère en l'espèce ?) ou bien le
procureur peut-il agir de lui-même ?
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Anonyme