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On veut faire passer une route sur mon terrain.

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tolle-lege
Bonjour,

Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez dans
mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me renseigner.
Voici :

Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite maison
sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété contigüe
à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone pour me
dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour « mailler » le
territoire de la commune.



Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.

Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique qui a
duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée », qu'une
route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, bouclée et
acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors de
enquête publique.»



Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais des
nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon pensez
bien que j'aurai manifester mon opposition. »

Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du passer
régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
serait et que je n'avais aucun recours !



AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci

10 réponses

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trallala
vous avez une voiture ?


"tolle-lege" a écrit dans le message de news:
452cfa8a$0$25950$
Bonjour,

Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez
dans mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me
renseigner. Voici :

Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite
maison sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété
contigüe à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone
pour me dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit
que mon terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour «
mailler » le territoire de la commune.



Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.

Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique qui
a duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée »,
qu'une route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée,
bouclée et acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre
opposition lors de enquête publique.»



Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais
des nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon
pensez bien que j'aurai manifester mon opposition. »

Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du passer
régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
serait et que je n'avais aucun recours !



AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci




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wroomsi
comme vous l'a -peu aimablement- expliqué l'employé communal, le projet de
route a du faire l'objet d'une enquête en vue de déclaration d'utilité
publique...

il vous appartenait de vous y exprimer pour proposer éventuellement un
projet alternatif.

la phase suivante est l'expropriation... que vous pourrez contester devant
le juge.

avant cela, de quand date l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité le projet
?

--

Cordialement
Wroomsi


"tolle-lege" a écrit dans le message de news:
452cfa8a$0$25950$
Bonjour,

Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez
dans mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me
renseigner. Voici :

Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite
maison sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété
contigüe à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone
pour me dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit
que mon terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour «
mailler » le territoire de la commune.



Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.

Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique qui
a duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée »,
qu'une route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée,
bouclée et acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre
opposition lors de enquête publique.»



Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais
des nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon
pensez bien que j'aurai manifester mon opposition. »

Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du passer
régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
serait et que je n'avais aucun recours !



AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci




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Girgols
tolle-lege a écrit :

Bonjour,

Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouvere z dans
mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me renseign er.
Voici :

Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une pe tite maison
sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété c ontigüe
à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au télépho ne pour me
dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour « maill er » le
territoire de la commune.



Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.

Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publiqu e qui a
duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée », qu'une
route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, boucl ée et
acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lo rs de
enquête publique.»



Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais des
nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon p ensez
bien que j'aurai manifester mon opposition. »

Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du pas ser
régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la ro ute y
serait et que je n'avais aucun recours !



AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci



il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15€ et il faut rédiger un mémoire pour
défendre vos droits.
Avatar
Girgols
Girgols a écrit :


il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15€ et il faut rédiger un mémoire pour
défendre vos droits.



j'ajoute qu'il serait intéressant de connaître l'indemnité
d'expropriation : si votre terrain est à bâtir ou non vous pourrez
toujours faire valoir vos droits selon l'importance de l'indemnité.
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wroomsi
Girgols a écrit :

tolle-lege a écrit :

> Bonjour,
>
> Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouve rez dans
> mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me rensei gner.
> Voici :
>
> Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite maison
> sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété contigüe
> à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au télép hone pour me
> dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que m on
> terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour « mai ller » le
> territoire de la commune.
>
>
>
> Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.
>
> Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publi que qui a
> duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée », qu'une
> route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, boucl ée et
> acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors de
> enquête publique.»
>
>
>
> Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que j e tombais des
> nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon pensez
> bien que j'aurai manifester mon opposition. »
>
> Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du p asser
> régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
> serait et que je n'avais aucun recours !
>
>
>
> AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci

il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15€ et il faut rédiger un mémoire pour
défendre vos droits.



c'est quoi, ces 15€ ?

a vous lire

Cordialement
Wroomsi
Avatar
JP
"wroomsi" a écrit dans le message de news:


Girgols a écrit :

tolle-lege a écrit :

> Bonjour,
>
> Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez
> dans
> mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me
> renseigner.
> Voici :
>
> Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite
> maison
> sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété
> contigüe
> à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone pour
> me
> dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
> terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour «
> mailler » le
> territoire de la commune.
>
>
>
> Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.
>
> Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique
> qui a
> duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée »,
> qu'une
> route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, bouclée et
> acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors
> de
> enquête publique.»
>
>
>
> Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais
> des
> nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon
> pensez
> bien que j'aurai manifester mon opposition. »
>
> Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du
> passer
> régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
> serait et que je n'avais aucun recours !
>
>
>
> AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci

il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15? et il faut rédiger un mémoire pour
défendre vos droits.



c'est quoi, ces 15? ?

a vous lire

Cordialement
Wroomsi
C'est 15 euros
Jp

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wroomsi
"JP" a écrit dans le message de news:
453fae52$0$27368$

"wroomsi" a écrit dans le message de news:


Girgols a écrit :

tolle-lege a écrit :

> Bonjour,
>
> Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez
> dans
> mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me
> renseigner.
> Voici :
>
> Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite
> maison
> sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété
> contigüe
> à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone pour
> me
> dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
> terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour «
> mailler » le
> territoire de la commune.
>
>
>
> Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.
>
> Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique
> qui a
> duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien «
> maillée », qu'une
> route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, bouclée
> et
> acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors
> de
> enquête publique.»
>
>
>
> Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je
> tombais des
> nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon
> pensez
> bien que j'aurai manifester mon opposition. »
>
> Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du
> passer
> régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route
> y
> serait et que je n'avais aucun recours !
>
>
>
> AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci

il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15? et il faut rédiger un mémoire pour
défendre vos droits.



c'est quoi, ces 15? ?

a vous lire

Cordialement
Wroomsi
C'est 15 euros
Jp






Je ne comprends pas à quoi correspondent ces 15 euros !
L'introduction d'une requête au tribunal est totalement gratuite, donc à
quoi correspond donc cette somme ?

--

Cordialement
Wroomsi
Avatar
Toto
Il va falloir que la collectivité locale achète ton terrain et te propose un
prix. Tu peux toujours refuser de vendre.
Sinon, il peut y avoir des solutions amiables. Tu peux proposer un échange.
Tu échanges ton bout de terrain contre un autre qui pourrait t'arranger.
C'est ce que j'ai fait avec le conseil général. Ils m'ont pris 400 m2 pour
agrandir une route et ils m'ont donné un autre terrain de superficie
équivalente qui m'arrangeait. Mais dis-toi bien que l'etat finira toujours
par gagner. C'est la république.

"JP" a écrit dans le message de news:
453fae52$0$27368$

"wroomsi" a écrit dans le message de news:


Girgols a écrit :

tolle-lege a écrit :

> Bonjour,
>
> Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez
> dans
> mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me
> renseigner.
> Voici :
>
> Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite
> maison
> sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété
> contigüe
> à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone pour
> me
> dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
> terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour «
> mailler » le
> territoire de la commune.
>
>
>
> Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.
>
> Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique
> qui a
> duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien «
> maillée », qu'une
> route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, bouclée
> et
> acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors
> de
> enquête publique.»
>
>
>
> Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je
> tombais des
> nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon
> pensez
> bien que j'aurai manifester mon opposition. »
>
> Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du
> passer
> régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route
> y
> serait et que je n'avais aucun recours !
>
>
>
> AU SECOURS ! Aidez-moi ! Merci

il existe un délais pour faire opposition (une mois, trois mois
???)... ceci étant vous pouvez faire une opposition auprès du
Tribunal Administratif vous pouvez même vous représenter vous-mêmes.
Le timbre fiscal coute 15? et il faut rédiger un mémoire pour
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c'est quoi, ces 15? ?

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Cordialement
Wroomsi
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Avatar
Nicolas B
Toto a écrit :
Il va falloir que la collectivité locale achète ton terrain et te propose un
prix. Tu peux toujours refuser de vendre.
Sinon, il peut y avoir des solutions amiables. Tu peux proposer un échange.
Tu échanges ton bout de terrain contre un autre qui pourrait t'arranger.
C'est ce que j'ai fait avec le conseil général. Ils m'ont pris 400 m2 pour
agrandir une route et ils m'ont donné un autre terrain de superficie
équivalente qui m'arrangeait. Mais dis-toi bien que l'etat finira toujours
par gagner. C'est la république.





Article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé"

YOUPIiiiii ...

", si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,
l'exige évidemment"

Ohhhhh ...

", et sous la condtition d'une juste et préalable indemnité."

Ahhhh ...


Bon courage ;-)

N.B.B.
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Francois
Toto a exprimé avec précision :

Il va falloir que la collectivité locale achète ton terrain et te propose un
prix. Tu peux toujours refuser de vendre.



Tu ne peux refuser que s'il s'agit d'une transaction amiable. Si le
projet est reconnu d'utilité publique, c'est un expropriation. Tu peux
contester le montant proposé; l'expropriant verse alors l'argent sur un
compte bloqué et les travaux peuvent démarrer. L'indemnité sera fixée
ensuite par le tribunal administratif et tu ne toucheras pas un centime
avant la fin de la procédure, qui peut prendre plusieurs années. Il
arrive que les indemnités soient revues à la baisse.

Sinon, il peut y avoir des solutions amiables. Tu peux proposer un échange.
Tu échanges ton bout de terrain contre un autre qui pourrait t'arranger.
C'est ce que j'ai fait avec le conseil général. Ils m'ont pris 400 m2 pour
agrandir une route et ils m'ont donné un autre terrain de superficie
équivalente qui m'arrangeait. Mais dis-toi bien que l'etat finira toujours
par gagner. C'est la république.



Le conseil général m'a exproprié d'un coin de terrain pour faire une
route, m'a proposé en échange un délaissé un peu plus grand et m'a
demandé un chèque pour la différence.

--
François