Opération fiscale

Le
sydney
Bonjour,

Voilà 2 mois que j'ai signé 2 mandats de recherche à un conseiller
indépendant connu. L'un pour la recherche de l'opération fiscale et l'autre
pour la recherche du prêt. J'ai aussi signé un chèque de souscription à
l'opération fiscale (2% du montant). Le conseiller m'a écrit, signé et daté
un reçu (une lettre) contre la remise de ce chèque à ma demande.

Depuis, il me dit que l'émission de l'offre du prêt est difficile auprès des
banques malgré mon bon dossier. Mais ce qui me gène beaucoup c'est que je
n'ai pas eu les exemplaires des mandats signés de sa part et qui me
reviennent.
N'ayant plus aucun des documents que j'ai signé j'ai un peur de perdre mon
chèque et de m'être fait arnaqué.
Que dois je faire pour recevoir ces exemplaires ? et si vous avez d'autres
conseils, n'hésitez pas.

Merci par avance
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R1
Le #18283261
sydney wrote on lundi 29 décembre 2008 23:08:

(...)
N'ayant plus aucun des documents que j'ai signé j'ai un peur de perdre mon
chèque et de m'être fait arnaqué.


vous signez des contrats sans en garder de double?

Que dois je faire pour recevoir ces exemplaires ? et si vous avez d'autres
conseils, n'hésitez pas.


Retournez le voir et discutez avec lui directement de l'avancement des
travaux de recherche. Il aurait été souhaitable de mettre dans le mandat
des échéances d'étapes: est-ce le cas?

Merci par avance


sydney
Le #18311011
Oui je reconnais j'ai été léger sur ce coup.

Dans le mandat de recherche de l'investissement éolien il est écrit :
"Ce mandat est consenti au mandataire pour une durée de trois mois, et
renouvelable par tacitere conduction à défaut de dénonciation par lettre
recommandée 15 jours avant le terme de chaque période."
Si j'envoie une lettre recommandée, cela permet il d'annuler l'ensemble de
l'opération et puis je faire opposition au chèque légalement ?

Dans le mandat de recherche de capitaux il est écrit :
"Le règlement de cette commission sera effectué au "Mandataire" au plus tard
dès que les fonds prêtés auront été effectivement versés conformément à
l'article 8 et 9 de la loi 1010 du 28 décembre 1966."
Cela signifie t il que si je ne signe pas l'offre de prêt, il ne peut
retirer le chèque légalement ?

"R1" news:495f3b07$0$9417$
sydney wrote on lundi 29 décembre 2008 23:08:

(...)
> N'ayant plus aucun des documents que j'ai signé j'ai un peur de perdre


mon
> chèque et de m'être fait arnaqué.
vous signez des contrats sans en garder de double?

> Que dois je faire pour recevoir ces exemplaires ? et si vous avez


d'autres
> conseils, n'hésitez pas.
Retournez le voir et discutez avec lui directement de l'avancement des
travaux de recherche. Il aurait été souhaitable de mettre dans le mandat
des échéances d'étapes: est-ce le cas?

> Merci par avance



moisse
Le #18312541
Dans le message 49628375$0$1442$, sydney
"R1" news:495f3b07$0$9417$
sydney wrote on lundi 29 décembre 2008 23:08:

(...)
N'ayant plus aucun des documents que j'ai signé j'ai un peur de
perdre mon chèque et de m'être fait arnaqué.


vous signez des contrats sans en garder de double?

Que dois je faire pour recevoir ces exemplaires ? et si vous avez
d'autres conseils, n'hésitez pas.


Retournez le voir et discutez avec lui directement de l'avancement
des travaux de recherche. Il aurait été souhaitable de mettre dans
le mandat des échéances d'étapes: est-ce le cas?

Merci par avance







Oui je reconnais j'ai été léger sur ce coup.

Dans le mandat de recherche de l'investissement éolien il est écrit :
"Ce mandat est consenti au mandataire pour une durée de trois mois, et
renouvelable par tacitere conduction à défaut de dénonciation par
lettre recommandée 15 jours avant le terme de chaque période."
Si j'envoie une lettre recommandée, cela permet il d'annuler
l'ensemble de l'opération et puis je faire opposition au chèque
légalement ?

Dans le mandat de recherche de capitaux il est écrit :
"Le règlement de cette commission sera effectué au "Mandataire" au
plus tard dès que les fonds prêtés auront été effectivement versés
conformément à l'article 8 et 9 de la loi 1010 du 28 décembre 1966."
Cela signifie t il que si je ne signe pas l'offre de prêt, il ne peut
retirer le chèque légalement ?




Un chèque est établi pour être encaissé immédiatement.
C'est un moyen de paiement et non de crédit ou de caution.
Il n'y a pas d'opposition possible hors les cas cités expressement dans
le code monétaire et financier :
Art. L131-35
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte,
de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le
tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que
soit le support de cet écrit."
Pour le reste je n'ai pas suivi la discussion et ne peux donc vous
donner mon avis.




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