Opposition sur chèque rejeté

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté à
l'encaissement ?

J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le mois
prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps pour
lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et se
volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma question,
est-ce possible ?

Merci.

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté
à l'encaissement ?

J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps
pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?

Merci.

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est possible

Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)

--
Marc-Antoine

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$426a74cc@news.free.fr...

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?

J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?

Merci.

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible

Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)

Quelles conséquences ?

une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste aprés.

Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.

Lors de l'enquete elle avait reconnu avoir fait le chéque (et qu'elle avait
elle même inscrit le montant sur le chéque) mais qu'elle contestait la
dette...et a dit qu'elle avait fait opposition parce qu'elle n'était pas
d'accord avec le montant des sommes dûes pour lesquelles elle avait rédigé
le chéque.

j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la somme
qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la police pour
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de faire
opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit constitué)

Ensuite, elle s'etait engagée devant le procureur à me rembourser (celui ci
lui avait proposé de ne pas poursuivre si elle remboursait... sous
entendu...si vous tentez d'arnaquer quelqu'un, au mieux, vous ne vous faites
pas prendre...et vous empochez le fruit de l'arnaque... au pire, vous etes
uniquement condamné à rembourser le montant de l'arnaque sans aucune autre
sanction... alors pourquoi ne pas arnaquer si il n'y a aucun autre risque
que de devoir rembourser si on se fait prendre ? )
Malgrés cela, elle ne m'a jamais remboursé... (mais a gagné 1 an puisque ce
n'est qu'un an aprés cette offre du proc que les policiers m'ont convoqué
pour me demander si elle m'avait remboursé)

Elle ne s'est pas présenté au tribunal (et n'a pas été représentée par un
avocat)... et malgrés un casier judiciaire long comme le bras... n'a été
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date de
plus d'un an...).. bénéfice de l'arnaque..avec la bénédiction du tribunal
correctionel : 400 euros.

alors me parlez pas de conséquences.

Si une personne paye avec un chéque et fait opposition juste aprés, c'est
limite si elle recoit pas les félicitations de la justice française.


Au passage, elle a été bien inspiré de ne pas respecter son engagement fait
au proc de me rembourser les 500 euros qu'elle me devait puisque pour la
récompenser de ne pas avoir respecté son engagement, le tribunal ne l'a
condamné qu'à 100 euros de d-i...

Bonjour,

"colibri" <colibri@colibri.bri> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 494d978d$0$18392$ba4acef3@news.orange.fr...

j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour

Pourquoi crier ? Vous ne trouvez pas normal que la police, informée d'un
litige sur un montant dû, se pose la question de savoir s'il y a eu pression
anormale sur le tireur du chèque ?

qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)

Oui, sauf si vous aviez forcé le tireur à faire le chèque.

condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).

Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?

Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de

Le fait que vous ne puissiez plus encaisser le chèque ne signifie pas que la
somme n'est plus due. Elle peut être réglée par un autre moyen, et ce
règlement vient bien entendu en plus des 100 euros de dommages et intérêts.

--
Bernard Guérin

=?ISO-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écrit

condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).

Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?

1/ *sursis*
2/ Quand bien même, le risque est donc egal au montant en jeux. Faux
pas se géner alors
4/ Cet argent va a l'Etat, pas à la victime
5/ Quid des frais de justice ? Encore une fois c'est le contribuable
qui paye

Je réponds à "colibri" qui a formulé ce qui suit :

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$426a74cc@news.free.fr...

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?

J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?

Merci.

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible

Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)

Quelles conséquences ?

une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.

Les voila les conséquences, Il y a jugement et condamnation non ? si
cette dernière ne vous satisfait pas, là est une autre question.

--
Marc-Antoine

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :

=?ISO-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écrit

condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).

Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?

1/ *sursis*
2/ Quand bien même, le risque est donc egal au montant en jeux. Faux pas se
géner alors
4/ Cet argent va a l'Etat, pas à la victime

??

5/ Quid des frais de justice ? Encore une fois c'est le contribuable qui paye

Je ne sais quel juridiction à jugé cette affaire, mais ces frais sont
en principe supporté par la partie perdante...

--
Marc-Antoine

Alain Montfranc a écrit :

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible

J'imagine...
Mais si j'émets un chèque qui est rejeté à l'encaissement par ma banque
(cause compte vide), je suppose que ma banque va noter sur un post-it le
numéro de mon chèque... Si je fais ensuite opposition sur ce chèque, ma
banque ne va-t-elle pas s'apercevoir que ce chèque a été rejeté ?
Et si oui, va-t-elle quand-même accepter l'opposition ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:494e1e7e$0$32026$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour,

"colibri" <colibri@colibri.bri> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 494d978d$0$18392$ba4acef3@news.orange.fr...

j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour

Pourquoi crier ? Vous ne trouvez pas normal que la police, informée d'un
litige sur un montant dû, se pose la question de savoir s'il y a eu
pression anormale sur le tireur du chèque ?

Si il y a eu des pression anormale sur le tireur du cheque, le tireur du
chéque doit déposer une plainte.

il n'a pas à se faire justice lui même en commettant un délit.

A partir du moment ou le simple fait de faire opposition pour perte (et non
pour vol) sur un chéque que la personne a elle même rédigé est un délit, la
police n'a pas à faire des comptes d'aphoticaires pour calculer au centime
prés si le montant est bien dû ou pas.

qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)

Oui, sauf si vous aviez forcé le tireur à faire le chèque.

Et en quoi ca autorise le tireur à faire opposition POUR PERTE ?

La loi dit que faire opposition sur un chéque qu'on a fait soi même (sauf
certains cas particuliers si il y a eu dépot de bilan par exemple et encore,
ce ne serait pas pour perte) est un délit. point.

condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).

Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?

500 euros avec sursis. Donc zéro euros à payer.

Je persiste, zéro euros, c'est rien du tout.

Encore, pour une personne qui fait ca pour la premiere fois et qui regrette,
ca peut se comprendre.

Mais quelqu'un qui a deja ete condamné x fois pour escroquerie (et une fois
pour possession de stupefiants), qui s'engage à rembourser et ne le fait pas
et qui en plus ignore la convocation du tribunal....

Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de

Le fait que vous ne puissiez plus encaisser le chèque ne signifie pas que
la somme n'est plus due. Elle peut être réglée par un autre moyen, et ce
règlement vient bien entendu en plus des 100 euros de dommages et
intérêts.

Quel autre moyen puisque le tribunal ayant statué sur les interets civils,
je ne peux lancer une nouvelle procédure au civil pour récuperer les 100
euros ?

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494e2565$0$22744$426a74cc@news.free.fr...

Je réponds à "colibri" qui a formulé ce qui suit :

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$426a74cc@news.free.fr...

Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :

Le Fou a écrit

Bonsoir,

Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?

J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre
le mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement,
le temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son
interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque
et se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où
ma question, est-ce possible ?

Merci.

A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible

Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)

Quelles conséquences ?

une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste
aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.

Les voila les conséquences, Il y a jugement et condamnation non ? si cette
dernière ne vous satisfait pas, là est une autre question.

Il reste que faire opposition sur un chéque de 500 euros, et être condamné à
payer 100 euros en tout et pour tout.

La conséquence c'est que c'est tout bénéf de faire une opposition abusive
sur un chéque qu'on a fait...