[Orange] facturation de l'email dans un forfait mobile avec "Internet Illimité "
Le
Francois Grieu
Ma femme a souscrit, en boutique, un forfait mobile Orange comprenant
"Internet illimité", avec engagement de 24 mois. Elle est arrivée avec
une facture portant cette mention, sans les conditions générales, que je
ne sais même pas ou trouver (sauf à aller à la boutique).
La première facture, couvrant 2 jours d'utilisation, comporte une ligne
"email" avec plus de 5 euro pour 6 Mo de trafic email (depuis la
France), en sus du forfait.
Je cherche comment faire valoir que "Internet Illimité" ça doit
comporter l'email, qui est un trafic internet comme les autres. Ou
dénoncer le contrat, si c'est encore possible.
Sinon, je cherche un moyen de contourner cette facturation, genre un
relais du trafic imap sur le port 80.
François Grieu
"Internet illimité", avec engagement de 24 mois. Elle est arrivée avec
une facture portant cette mention, sans les conditions générales, que je
ne sais même pas ou trouver (sauf à aller à la boutique).
La première facture, couvrant 2 jours d'utilisation, comporte une ligne
"email" avec plus de 5 euro pour 6 Mo de trafic email (depuis la
France), en sus du forfait.
Je cherche comment faire valoir que "Internet Illimité" ça doit
comporter l'email, qui est un trafic internet comme les autres. Ou
dénoncer le contrat, si c'est encore possible.
Sinon, je cherche un moyen de contourner cette facturation, genre un
relais du trafic imap sur le port 80.
François Grieu
Poser une question
Il y a plusieurs types de forfait "illimites" chez Orange et les
autres.
Pour certains types ce n'est qu'illimite depuis le mobile et hors POP.
Origami star et first (hors IPhone) :
-------------------------------------------------------------------------------------
"Internet illimité : navigation illimitée sur le portail Orange World,
Gallery et internet.
Les usages mails (SMTP, POP, IMAP), les contenus et services payants
(usages modem notamment) ne sont pas compris dans l'offre (voir fiche
tarifaire en vigueur).
Les services de voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups sont
interdits."
-------------------------------------------------------------------------------------
Pour que les mails soient illimites il faut que cela soit bien indique
dans leurs formules a l'instar d'Origami jet.
-------------------------------------------------------------------------------------
"Internet illimité : navigation illimitée sur le portail Orange World,
Gallery et internet (hors contenus payants).
Ne sont pas compris dans l’offre les usages modem, les contenus et
services payants.
Les services de voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups sont
interdits."
E-mails illimités : réception et envoi illimité d'e-mails et de pièces
jointes à partir du client e-mail du mobile. Service accessible depuis
compte mail utilisant les protocoles IMAP4, POP3 ou SMTP (hors
services payants) ou du service BIS (BlackBerry® Internet Service) ou
du service Nokia Messaging avec Orange.
-------------------------------------------------------------------------------------
Par contre l'acces par webmail reste possible pour star et first et
n'engendrerait pas de surcout.
Merci de cette info. Reste que en droit ça m'a l'air très léger de
définir un tel forfait comme "internet illimité" sans mention spéciale
(que je n'ai pas vu sur l'acte d'engagement lui-même). Internet est un
terme qui, sauf précision contraire, englobe l'email. [Encore que
ce qui est aussi léger, de la part de ma femme, c'est de signer sans
prendre ni même regarder les conditions générales].
Relire d'abord l'acte d'engagement. En général il y a un astérisque et
une mention des limitations du forfait.
Dans le cas d'espèce, je ne vois aucune mention directe ni renvoi par
astérisque. Seulement une vague référence aux conditions générales et
fiche tarifaire (que ma femme me dit ne pas avoir eues), bien plus bas,
à côté de la signature.
Voyez vous même ce scan de la seule pièce avec laquelle ma femme soit
revenue, à ma conaissance
[bizarrement c'est marqué "Exemplaire Orange", et pas signé, il y a
peut être eu échange accidentel des exemplaires de la liasse].
Les conditions générales et fiche tarifaires applicables à ce forfait
Origami Starsont je pense
Certes, ces deux documents mentionnent des limitations sur l'usage
dans le cadre d'Origami Star (en particulier: pas de POP, IMAP, SMTP),
en cherchant bien.
Par contre, je ne vois pas que soit mentionné où que ce soit le tarif
appliqué si on passe outre cette limitation. Sur la facture (pour un
usage du 11/7 au 13/7) il y a
communications hors forfait
5 connexion(s) mail soit 5604 ko 5,50 euro TTC
Mes pistes de réclamation/argumentation:
- Internet illimité: ça inclu l'email (historiquement un service
fondateur d'internet), c'est limpide.
- aucune considération technique ne vient rendre le traffic email
plus couteux pour Orange que, par exemple, le surf sur le web qui
lui semble inclu, et permet le webmail; une limitation ou tarification
particulière pour IMAP ne se justife pas techniquement, elle est
tout à fait artificielle et donc imprévisible pour le client, qui
n'en est pas informé (en l'absence de mention visible sur la définition
de la prestation).
- ma femme n'a pas eu conaissance de ces limitations; elle a peut
être (ce n'est même pas sur) signé à côté d'une phrase qui affirme
qu'elle a pris conaissance des conditions générales et fiches
tarifaires (pour le savoir il faudrait retrouver l'acte d'engagement
signé, et se poser la question de si ces documents annexes étaient
disponibles, et de si il était matériellement possible d'en prendre
conaissance; en tout cas ma femme ne les a pas vus ni reçus ni a
fortiro paraphés/signés.
- ma femme a indiqué au vendeur qu'elle avait l'intention d'utiliser
sa SIM sur un téléphone évolué. En ne mentionnant ces limitations
concernant l'email ni oralement, ni sur l'acte d'engagement, le vendeur
a manqué à son obligation de conseil.
- subsidairement, absence de tarif => absence de tarification
(pourquoi 1 euro/Mo plutôt que 1 euro/Go ?)
- très subsidairement, j'admet volontiers que ma femme fait du SSL
sur le port 993; quand à ce que véhicule ce tunel, c'est son
affaire.
- plus que subsidairement, ce mesuromètre qui a pesé les 5604 ko,
vous me montrez son estampille des poids et mesures ? :-)
- si tout le reste échoue: je vais me démerder pour monter un relais
qui fera reroutage du tunel SSL sur le port 80, et la douloureuse
sera plus légère; ou encore changer de crèmerie et bloquer les
prélèvements, et attendre le procès.
François Grieu
Pour info, il y a chez orange un forfait "internet illimité" ET un
forfait "Emails illimités", ca peut mettre un peu la puce à l'oreille...
Même si je ne comprends toujours pas pourquoi ils font cette distinction...
Le 20/07/2010 09:56, Francois Grieu a écrit :