ordonnance penale et suspension de PC

Le
Hugolino
[X-Superseded-Date: Thu, 19 Feb 2009 01:41:39 +0100]

Salut,

Courant décembre 2008, j'avais ici même raconté mes déboires consécutifs
à un excès de vitesse de 50 km/h en sortie d'agglomération. M-ID:
<slrngjt8pf.a4l.hugolino@Deborah.Rock-n-Roll.org>.

J'avais donc reçu le 8 décembre 2008, une ordonnance pénale datée du
25/11/2008 et provenant du tribunal de police du Havre, me condamnant à
200 ¤ à titre de peine principale (chèque envoyé dans la semaine et
débité le 8/01/2009) et à titre de peine complémentaire à une suspension
de mon permis de conduire pour une durée de 45 jours conformément aux
articles 131-16 1° du code pénal.

Depuis donc presque deux mois, j'attends de recevoir un courrier
m'invitant à aller déposer mon PC au commissariat ou à la préfecture.
Mais puisque je ne reçois toujours aucune nouvelle, je me demandais s'il
était possible que cette peine complémentaire soit en fait déjà
exécutée puisque suite à l'infraction (le 27/10/2007), j'avais remis
illico mon PC à une belle gendarmette et fait l'objet d'une suspension
administrative de mon PC d'une durée de 2 mois.

J'ai donc besoin de vos avis éclairés pour estimer si effectivement on
ne me réclamera jamais de séparer de mon PC pendant 45 nouvelles
journées puisque cette période est déjà converte par mes deux mois de
suspension administrative, ou s'il ne s'agit que des habituelles
lenteurs de notre chère administration.

A défaut, connaîtriez-vous l'institution qui serait capable de me
renseigner ? Car je ne voudrais pas que cette période de 45 jours
commençât au début de l'été, juste au moment ou mon permis me devient
quasiment indispensable pour partir en vacances.

Merci de vos avis.

--
> > Vous avez besoin d'une traduction exceptionnelle dans une autre langue ?
> Qu'est-ce que tu as en magasin ?
Dernièrement on m'avait proposé du Volapuk, mais mon interlocuteur s'est
déballonné.
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Drannob
Le #18707751
Bonjour Hugolino
La retention administrative du PC est prescite en attente de jugement , Si
le juge decide d'un delai de suspension egal ou inferieur, le delai est
confondu
et vous n'avez pas de temps de suspension supplementaire à fournir si
administrativement vous aviez fait l'ojet du meme delai de suspension .
Vous pouvez aller dans n'importe quelle gendarmerie et demander d'interroger
le FNPC vous connaitrez la position de votre dossier .

--
Drannob
Hugolino
Le #18711711
Le 19-02-2009, Drannob
Bonjour Hugolino



Bonjour,

La retention administrative du PC est prescite en attente de
jugement , Si le juge decide d'un delai de suspension egal ou
inferieur, le delai est confondu et vous n'avez pas de temps de
suspension supplementaire à fournir si administrativement vous aviez
fait l'ojet du meme delai de suspension .



OK. Donc puisque j'avais fait l'objet d'une "suspension provisoire
immédiate du permis de conduire" d'une durée de deux mois, les 45 jours
de peine complémentaire sont en fait déjà effectués.

On aurait pu souhaiter que ce soit précisé sur l'ordonnance pénale que
j'ai reçue...

Vous pouvez aller dans n'importe quelle gendarmerie et demander
d'interroger le FNPC vous connaitrez la position de votre dossier .



OK, merci de votre avis.


--
Yes. However, at that point I'm more than happy to say that "oh, f*ck,
exporting vfat doesn't survive a server crash"
-+- Linus in Guide du linuxien pervers - "Who cares ?" -+-
Hugo (né il y a 1 414 484 126 secondes)
sobeol
Le #18719421
Hugolino a ecrit
Le 19-02-2009, Drannob
Bonjour Hugolino



Bonjour,

La retention administrative du PC est prescite en attente de
jugement , Si le juge decide d'un delai de suspension egal ou
inferieur, le delai est confondu et vous n'avez pas de temps de
suspension supplementaire à fournir si administrativement vous aviez
fait l'ojet du meme delai de suspension .



OK. Donc puisque j'avais fait l'objet d'une "suspension provisoire
immédiate du permis de conduire" d'une durée de deux mois, les 45 jours
de peine complémentaire sont en fait déjà effectués.



La durée de la suspension provisoire etait d'ordre administratif pas
judiciaire.
Elle s'impute à concurrence (L224-9 CDR ) comme dit par Drannob sur la
condamnation judiciaire .
Votre suspension semble en l'etat effectivement purgée.
On aurait pu souhaiter que ce soit précisé sur l'ordonnance pénale que
j'ai reçue...


Le judiciaire et l'administratif ne se rencontrent quasi jamais dans ce
cadre et surtout pas à ce stade ;o) .

Sof
Hugolino
Le #18722511
Le 20-02-2009, sobeol
Hugolino a ecrit
> OK. Donc puisque j'avais fait l'objet d'une "suspension provisoire
> immédiate du permis de conduire" d'une durée de deux mois, les 45 jours
> de peine complémentaire sont en fait déjà effectués.
>
La durée de la suspension provisoire etait d'ordre administratif pas
judiciaire.
Elle s'impute à concurrence (L224-9 CDR ) comme dit par Drannob sur la
condamnation judiciaire .
Votre suspension semble en l'etat effectivement purgée.



Merci de votre confirmation.


--
Y'aurait-il un moyen de transformer ma 600CBR en roadster regardable ?


Prends-toi une gamelle dans un rond-point, d'abord à l'entrée, puis
dans le rond-point, tu vires les bouts de carénage, et c'est fait.
Hugo (né il y a 1 414 547 112 secondes)
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