Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations)
l'URSSAF vient de mettre en ligne une documentation portant sur :
" Organisation de spectacles : le point sur vos formalités
Vous organisez une manifestation culturelle à l’occasion des fêtes de
fin d’année ? Vous engagez un artiste ou un technicien ?
Il est votre salarié. "
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Le 04 déc. 2009, haveur a tapoté ce qui suit :
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations) l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour ! comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008, très exactement)
une documentation portant sur : " Organisation de spectacles " http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu : "Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié." Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de telle manière que cela provoque une grande confusion. Ainsi, on peut lire : "Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant. Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de représentations." Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous : "Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles au-delà de 6 représentations par an." Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces représentations.
A noter aussi : "Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, notamment le montant des cotisations non versées." ce qui est très rigolo (je trouve).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 04 déc. 2009, haveur <haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations)
l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour !
comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008,
très exactement)
une documentation portant sur :
" Organisation de spectacles "
http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser
auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu :
"Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié."
Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte
dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de
telle manière que cela provoque une grande confusion.
Ainsi, on peut lire :
"Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant
occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant.
Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de
représentations."
Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous :
"Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles
au-delà de 6 représentations par an."
Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces
représentations.
A noter aussi :
"Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de
spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des
prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous
lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer
que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations
sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre
de la solidarité financière, notamment le montant des
cotisations non versées."
ce qui est très rigolo (je trouve).
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations) l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour ! comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008, très exactement)
une documentation portant sur : " Organisation de spectacles " http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu : "Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié." Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de telle manière que cela provoque une grande confusion. Ainsi, on peut lire : "Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant. Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de représentations." Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous : "Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles au-delà de 6 représentations par an." Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces représentations.
A noter aussi : "Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, notamment le montant des cotisations non versées." ce qui est très rigolo (je trouve).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
haveur
Bonjour,
Cotent de te ire.
Le Loup a écrit :
Le 04 déc. 2009, haveur a tapoté ce qui suit :
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations) l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour ! comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008, très exactement)
C'est une remarque très pertinente : les organismes publics ou assimilés ayant tendance à être peu regardant sur les références de leurs affirmations. Toutefois il est très rare de constater que des documents mis en ligne par l'URSSAF ne sont pas à jour contrairement à beaucoup d'autres administrations.
une documentation portant sur : " Organisation de spectacles " http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
Je le pense aussi mais ce document est un pense bête devant éveiller la curiosité des personnes concernées et les amener à vérifier en détail ces affirmations.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu : "Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié." Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de telle manière que cela provoque une grande confusion. Ainsi, on peut lire : "Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant. Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de représentations."
Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous : "Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles au-delà de 6 représentations par an."
Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces représentations.
Exact, et loin d'être négligeable : beaucoup d'associations gèrent par leurs moyens bénévoles ces moyens techniques et ne sont pas alors concernées.
A noter aussi : "Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, notamment le montant des cotisations non versées." ce qui est très rigolo (je trouve).
Précision que j'ignorai et qui vient d'un spécialiste :-)))
Cordialement, Hervé LOTH
Cordialement
Bonjour,
Cotent de te ire.
Le Loup a écrit :
Le 04 déc. 2009, haveur <haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations)
l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour !
comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008,
très exactement)
C'est une remarque très pertinente : les organismes publics ou assimilés
ayant tendance à être peu regardant sur les références de leurs
affirmations.
Toutefois il est très rare de constater que des documents mis en ligne
par l'URSSAF ne sont pas à jour contrairement à beaucoup d'autres
administrations.
une documentation portant sur :
" Organisation de spectacles "
http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser
auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
Je le pense aussi mais ce document est un pense bête devant éveiller
la curiosité des personnes concernées et les amener à vérifier en détail
ces affirmations.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu :
"Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié."
Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte
dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de
telle manière que cela provoque une grande confusion.
Ainsi, on peut lire :
"Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant
occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant.
Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de
représentations."
Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous :
"Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles
au-delà de 6 représentations par an."
Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces
représentations.
Exact, et loin d'être négligeable : beaucoup d'associations gèrent par
leurs moyens bénévoles ces moyens techniques et ne sont pas alors
concernées.
A noter aussi :
"Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de
spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des
prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous
lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer
que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations
sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre
de la solidarité financière, notamment le montant des
cotisations non versées."
ce qui est très rigolo (je trouve).
Précision que j'ignorai et qui vient d'un spécialiste :-)))
Pour les particuliers "employeurs" et personnes morales (associations) l'URSSAF *vient de mettre en ligne*
Bonjour ! comme l'adresse l'indique, ce doc est disponible depuis 2008 (mars 2008, très exactement)
C'est une remarque très pertinente : les organismes publics ou assimilés ayant tendance à être peu regardant sur les références de leurs affirmations. Toutefois il est très rare de constater que des documents mis en ligne par l'URSSAF ne sont pas à jour contrairement à beaucoup d'autres administrations.
une documentation portant sur : " Organisation de spectacles " http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
C'est un pense-bête intéressant que j'ai eu l'occasion de diffuser auprès d'assos, mais qui pourrait être amélioré à bien des égards.
Je le pense aussi mais ce document est un pense bête devant éveiller la curiosité des personnes concernées et les amener à vérifier en détail ces affirmations.
On notera une petite phrase qui a tendance à passer inaperçu : "Dans le domaine du spectacle, l'artiste est présumé salarié." Quelques festivals et "son et lumière" s'en sont rendus compte dernièrement.
Par ailleurs, il est regrettable que l'activité amateur soit traitée de telle manière que cela provoque une grande confusion. Ainsi, on peut lire : "Sont également concernés les groupements d’artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant. Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de représentations."
Ce qui est faux. D'ailleurs on peut lire au-dessous : "Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles au-delà de 6 représentations par an."
Ce qui n'est vrai que s'il y a embauche d'intermittents dans toutes ces représentations.
Exact, et loin d'être négligeable : beaucoup d'associations gèrent par leurs moyens bénévoles ces moyens techniques et ne sont pas alors concernées.
A noter aussi : "Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, notamment le montant des cotisations non versées." ce qui est très rigolo (je trouve).
Précision que j'ignorai et qui vient d'un spécialiste :-)))
