Organisme qui liste le nombre de comptes bancaires que l'on possède?

Le
Patrick
Bonjour.


Suite à un procès en cours trop long à expliquer ici, j'aurais besoin
de prouver que je n'ai qu'un seul compte bancaire. Peut-on prouver
cela? J'habite en France. Y a t-il une sorte d'organisme que mon
avocat (ou un simple particulier) pourrait contacter et qui donnerait
en retour la liste des banques françaises dans lesquelles je suis
client, en l'occurrence ici dans mon cas une seule?

Je vous remercie par avance.


Patrick.
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jr
Le #22517151
Patrick a écrit :

Bonjour.


Suite à un procès en cours trop long à expliquer ici, j'aurais besoin
de prouver que je n'ai qu'un seul compte bancaire. Peut-on prouver
cela? J'habite en France.




La Banque de France maintient le liste de tous vos comptes (c'est ce qui
fait que toutes vos banques sont prévenues quand vous avez un souci de
provision, ou que vous ne pouvez pas avoir plus d'un PEL). Vous y avez
sûrement accès -droit d'accès et de rectification- mais je ne sais pas
si vous pouvez en tirer une attestation. Le plus simple est d'aller
demander dans un de ses établissements.

--
jr
R1
Le #22517231
Patrick wrote on dimanche 29 août 2010 16:19:


Bonjour.


Suite à un procès en cours trop long à expliquer ici, j'aurais besoin
de prouver que je n'ai qu'un seul compte bancaire. Peut-on prouver
cela? J'habite en France. Y a t-il une sorte d'organisme que mon
avocat (ou un simple particulier) pourrait contacter et qui donnerait
en retour la liste des banques françaises dans lesquelles je suis
client, en l'occurrence ici dans mon cas une seule?


ça ne répondrait pas directement à votre besoin: dans une même banque, vous
pouvez avoir plusieurs comptes (même établissement ou établissements
différents)


Je vous remercie par avance.


Patrick.
alois Zenner
Le #22517431
Le Sun, 29 Aug 2010 16:19:18 +0200, Patrick écrit :

Suite à un procès en cours trop long à expliquer ici, j'aurais besoin
de prouver que je n'ai qu'un seul compte bancaire.



Un petit coup d'oeil ici :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/41/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/

Je vous remercie par avance.



De rien
mexx
Le #22517511
Bonjour,
En réponse à votre question, sachez qu'il existe un organisme qui centralise
tous les comptes bancaires détenus par les particuliers ou les entreprises.
Les conditions d'accès à ce fichier sont assez restrictives. L'organisme en
question est le FICOBA (acronyme de FIchier des COmptes Bancaires et
Assimilés). Son adresse est FICOBA ADMINISTRATIF, 22 avenue J. -F Kennedy
77796 Nemours.
Petite précision, ce fichier ne contient que le nom du client, les
références du ou des comptes dont il est titulaire ainsi que les agences où
se trouvent les comptes. En aucun cas le FICOBA ne connait la position
financière de ces comptes.
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